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Les démissions qui ouvrent droit au chômage

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Par Anne-Marie Le Gall le 09 janvier 2018

Alors que le gouvernement planche sur les conditions d’une indemnisation par Pôle emploi des salariés quittant leur emploi de leur plein gré, il faut savoir qu’il existe déjà des cas de démission ouvrant droit au chômage.

Lise, 52 ans, aimerait tenter sa chance dans une autre entreprise. Mais elle hésite. Se retrouvera-t-elle sans indemnisation si elle ne passe pas le cap de la période d’essai? Laure 50 ans, vient de rencontrer un nouveau compagnon qui habite à 800 km. Si elle démissionne pour le rejoindre, pourra-t-elle prétendre au chômage, le temps de trouver un emploi sur place?

Pour être indemnisé par Pôle emploi, il faut justifier soit d’un licenciement, d’une rupture conventionnelle, ou d’une fin de CDD. Mais il existe des démissions dites légitimes qui donnent accès aux mêmes allocations. Un conseil: vérifiez auprès de Pôle emploi que votre situation correspond à l’un de ces cas avant de faire le choix, lourd de conséquences, de rompre votre contrat de travail.

• Lorsque le motif est familial

Vous aurez droit à une indemnisation si vous démissionnez dans les cas suivants:

 – pour suivre votre conjoint (époux, partenaire de pacs, ou concubin) qui déménager pour motif professionnel: mutation, changement d’employeur, reprise d’emploi après une période de chômage, création ou reprise d’une entreprise ou début d’une activité de travailleur indépendant. Attention! Le départ à la retraite de votre conjoint n’est pas considéré comme un motif professionnel.

– en raison de votre mariage ou de votre pacs vous contraignant à déménager loin de chez vous. Cette démission est légitime à condition que ce nouveau lieu soit incompatible avec votre activité salariée et que votre démission intervienne moins de deux mois avant et jusqu’à deux mois après la date de votre union.

–  car votre enfant handicapé a été admis dans une structure d’accueil éloignée qui entraîne votre déménagement vers un lieu incompatible avec votre activité salariée.

• Lorsque le motif est lié à un aléa professionnel

Vous aurez droit à une indemnisation si vous …

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