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Logement / Immobilier

Crédit d’impôt énergie et écoprêt. Attention au contentieux fiscal
Le 18/11/16

Crédit d’impôt énergie et écoprêt. Attention au contentieux fiscal


Publié le : 18/11/2016  Un rapport de la Cour des comptes confirme que les lois accordant des réductions d'impôts aux particuliers qui réalisent chez eux des travaux dits...
Environnement / Energie, Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Assurance emprunteur : victoire pour le pouvoir d’achat des emprunteurs !
Le 17/11/16

Assurance emprunteur : victoire pour le pouvoir d’achat des emprunteurs !


Enfin !!! Voilà donc un combat législatif et judiciaire de plus de 10 ans qui s’achève sur une victoire pour l’UFC-Que Choisir : les assurés emprunteurs peuvent officiellement...
Argent / Assurances / Banques, Logement / Immobilier
Le marchand de meubles livrait sans attendre le délai de rétractation
Le 14/11/16

Le marchand de meubles livrait sans attendre le délai de rétractation


Lotfi K., ancien gérant d’une société de vente de meubles, Eden Confort, installée dans plusieurs villes, notamment Illzach et Houssen (Haut-Rhin), sous les enseignes « King...
Commerce, Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Exonération de taxe d’habitation 2016: les experts de Bercy vous répondent
Le 13/11/16

Exonération de taxe d’habitation 2016: les experts de Bercy vous répondent


Par Laurence Le Dren le 10 novembre 2016 Qui peut être exonéré de taxe d’habitation 2016? Avez-vous droit à un allègement? Les inspecteurs des finances publiques ont...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Résidences-services : des précisions sur les catégories de services offerts pour les personnes âgées
Le 04/11/16

Résidences-services : des précisions sur les catégories de services offerts pour les personnes âgées


Publié le 01 novembre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Les catégories de services spécifiques non individualisables dans les...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier, Services / Vie Sociale
Crédit immobilier : qui peut déjà emprunter en dessous de 1% ?
Le 02/11/16

Crédit immobilier : qui peut déjà emprunter en dessous de 1% ?


Par Benoît LETY Publié le vendredi 28 octobre 2016 à 16h41 Les courtiers en prêts immobiliers annoncent à cor et à cri que les taux n’ont jamais été aussi bas....
Argent / Assurances / Banques, Logement / Immobilier
Entreparticuliers.com revient. Les clients ne sont pas contents
Le 01/11/16

Entreparticuliers.com revient. Les clients ne sont pas contents


Publié le : 01/11/2016    Déjà condamné en 2009 et 2012 pour pratiques commerciales trompeuses, le portail d’immobilier en ligne Entreparticuliers.com suscite une...
Alertes, Logement / Immobilier
Succession : querelle autour du loyer gratuit dont a bénéficié un héritier
Le 29/10/16

Succession : querelle autour du loyer gratuit dont a bénéficié un héritier


Rose-Blanche B. décède le 29 janvier 2010 en laissant pour héritiers ses trois enfants, Marcel, Viviane et Mauricette. Le 30 novembre 2011, Marcel assigne Viviane. Il demande que...
Argent / Assurances / Banques, Logement / Immobilier
Un copropriétaire qui ne prend pas l’ascenseur doit quand même le payer
Le 27/10/16

Un copropriétaire qui ne prend pas l’ascenseur doit quand même le payer


Jurisprudence. Argent, famille, immobilier… Toutes les semaines, nous analysons les derniers arrêts de la Cour de cassation et leurs conséquences. LE MONDE | 25.10.2016 à 10h46...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Personne handicapée ou en perte d’autonomie : Le locataire peut réaliser certains travaux à ses frais avec accord du bailleur
Le 17/10/16

Personne handicapée ou en perte d’autonomie : Le locataire peut réaliser certains travaux à ses frais avec accord du bailleur


Publié le 10 octobre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Une personne handicapée ou en perte d'autonomie peut réaliser, à ses...
Logement / Immobilier, Santé / Bien-Être
Copropriété : quelles règles sur les documents à fournir à l’acquéreur d’un logement ?
Le 15/10/16

Copropriété : quelles règles sur les documents à fournir à l’acquéreur d’un logement ?


Publié le 05 octobre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Lors de l'achat d'un logement dans une copropriété, les informations et...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Prêt immobilier : les pratiques controversées des courtiers
Le 11/10/16

Prêt immobilier : les pratiques controversées des courtiers


Par Benoît LETY Publié le vendredi 23 septembre 2016 à 18h11, mis à jour à 18h14 La renégociation de crédit immobilier tourne actuellement à plein régime !...
Argent / Assurances / Banques, Logement / Immobilier
APL. Durcissement des règles d’attribution
Le 09/10/16

APL. Durcissement des règles d’attribution


Publié le : 09/10/2016  Plus de 80 000 familles seraient concernées par la réforme de l’APL (Aide personnalisée au logement). La loi de finance pour 2016, votée fin 2015,...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Quand le voisin se plaint de votre fenêtre sans vue
Le 08/10/16

Quand le voisin se plaint de votre fenêtre sans vue


Celui qui n’aime pas son voisin peut aller jusqu’en Cour de cassation réclamer qu’il condamne une fenêtre ne lui causant pourtant aucune gêne, comme le montre l’histoire suivante...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Construction et rénovation. La réglementation évolue
Le 07/10/16

Construction et rénovation. La réglementation évolue


Publié le : 07/10/2016  Le gouvernement a initié en 2014 une cinquantaine de mesures de simplification des normes dans la construction. Plusieurs d'entre elles...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Photovoltaïque : lourde condamnation de Cofidis et des dirigeants de BSP
Le 07/10/16

Photovoltaïque : lourde condamnation de Cofidis et des dirigeants de BSP


Des centaines de clients floués par l’entreprise BSP, spécialisée dans l’installation de panneaux photovoltaïques, et déclarée en liquidation judiciaire en janvier 2010,...
Argent / Assurances / Banques, Environnement / Energie, Logement / Immobilier
La SCI, personne morale, devait reloger sa locataire âgée en fin de bail
Le 04/10/16

La SCI, personne morale, devait reloger sa locataire âgée en fin de bail


Le 30 mai 2012, la Société civile immobilière (SCI) Marjebes, dont le siège est à Manosque (Alpes-de-Haute-Provence), notifie son congé à l’une de ses locataires, Maria X, âgée de...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Une copropriété ne doit avoir qu’un seul syndic
Le 30/09/16

Une copropriété ne doit avoir qu’un seul syndic


L’immeuble du 22 rue Clovis à Reims (Marne) ne compte que trois copropriétaires, Christophe X et son ami Hervé Y, ainsi qu’une SCI au rez-de-chaussée. Le 16 septembre 2005, ils se...
Logement / Immobilier
Comment résilier son assurance habitation
Le 29/09/16

Comment résilier son assurance habitation


Par Le Particulier 1 Mis à jour le 20/09/2016 à 17:37 Publié le 20/09/2016 à 17:19 En général, les contrats d'assurance habitation se reconduisent tacitement chaque...
Argent / Assurances / Banques, Logement / Immobilier
Quand les travaux du bailleur privent le locataire de la « jouissance paisible » de son logement
Le 25/09/16

Quand les travaux du bailleur privent le locataire de la « jouissance paisible » de son logement


Il souffle un vent de révolte sur cet ensemble parisien situé rue des Dames, dans le 17e arrondissement de Paris. Nombre de locataires en ont assez d’entendre des bruits de...
Logement / Immobilier
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