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Logement / Immobilier

Bail d’habitation : modèle-type de contrat
Le 20/02/18

Bail d’habitation : modèle-type de contrat


Le contrat-type de location à usage de résidence principale a été défini par décret, suite à la Loi Alur. Le point sur les mentions obligatoires qui doivent figurer dans un bail...
Logement / Immobilier
Il vend une maison en dissimulant ses fissures
Le 20/02/18

Il vend une maison en dissimulant ses fissures


En 2007, Pascal Y vend aux époux X sa maison, située à Vierzon (Cher), au prix de 98 000 euros. Le compromis de vente contient la mention suivante : « Les acquéreurs ont pris...
Logement / Immobilier
Dommages causés par le gel : quelle prise en charge par votre assurance habitation ?
Le 18/02/18

Dommages causés par le gel : quelle prise en charge par votre assurance habitation ?


Publié le 14 février 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Imprimer Envoyer par courriel Partager sur Facebook -...
Argent / Assurances / Banques, Logement / Immobilier, Services / Vie Sociale
Copropriété : quelle majorité pour remplacer la moquette par du carrelage ?
Le 12/02/18

Copropriété : quelle majorité pour remplacer la moquette par du carrelage ?


Lorsque la résidence Les terrasses de Tassigny, à Fréjus (Var), est construite, ses coursives sont recouvertes de moquette, ce qui permet aux appartements de bénéficier du label...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Punaises de lit, comment s’en prémunir, comment lutter lorsqu’elles sont là ?
Le 11/02/18

Punaises de lit, comment s’en prémunir, comment lutter lorsqu’elles sont là ?


Publié le 02 février 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Imprimer Envoyer par courriel Partager sur Facebook -...
Logement / Immobilier, Santé / Bien-Être
Pourquoi souscrire une assurance habitation ?
Le 09/02/18

Pourquoi souscrire une assurance habitation ?


Cliquer ici pour découvrir la vidéo de Liliane BLIN, consultante UFC-Que Choisir
Argent / Assurances / Banques, Logement / Immobilier
La copropriété peut interdire l’usage des cheminées
Le 09/02/18

La copropriété peut interdire l’usage des cheminées


Germaine X est propriétaire d’un appartement dans un immeuble, où, depuis 2008, il est interdit de faire des feux de cheminée, un expert ayant constaté que les conduits de fumée...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Le SMS et l’échafaudage de la discorde
Le 09/02/18

Le SMS et l’échafaudage de la discorde


En septembre 2017, Messieurs X, propriétaires d’une maison nouvellement construite, assignent en référé leurs voisins, M. et Mme Z, devant le tribunal de grande instance de...
Logement / Immobilier, Services / Vie Sociale
Travaux de rénovation énergétique. Des lettres types pour régler les litiges les plus courants
Le 07/02/18

Travaux de rénovation énergétique. Des lettres types pour régler les litiges les plus courants


Les litiges relatifs aux travaux de rénovation énergétique (installation de panneaux solaires ou de pompe à chaleur, travaux d’isolation…) explosent ces dernières années :...
Environnement / Energie, Logement / Immobilier, Services / Vie Sociale
Rénovation énergétique : halte au démarchage. Un raz-de-marée de litiges
Le 07/02/18

Rénovation énergétique : halte au démarchage. Un raz-de-marée de litiges


Publié le : 07/02/2018  PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
Environnement / Energie, Logement / Immobilier
Copropriété : le garage pouvait être transformé en studio
Le 05/02/18

Copropriété : le garage pouvait être transformé en studio


Suzanne M. achète, à Bagnolet (Seine-Saint-Denis), un garage dans une cour d’immeuble, afin de le transformer en local d’habitation. Les précédents propriétaires y ont installé...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Bail mobilité – Règles de fonctionnement
Le 30/01/18

Bail mobilité – Règles de fonctionnement


Comment fonctionne le bail mobilité qui pourrait être mis en place en 2018 avec le vote de la nouvelle loi sur le logement. Définition Projet de loi Meublé ...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Que Choisir Mensuel N° 566 – Février 2018
Le 26/01/18

Que Choisir Mensuel N° 566 – Février 2018


Au sommaire du #QueChoisir de février : retrouvez notre dossier sur les #nanoparticules, notre enquête sur les #déchets ménagers, un gros plan sur la #fiabilité #auto de 430...
Alimentation, Argent / Assurances / Banques, Auto / Moto
Le logement
Le 26/01/18

Le logement


19/01/2018 - 05:22 | micro_reportage Charles Daudon En ce début d'année, plusieurs mesures concernant le logement entrent en application. Décryptage avec l'UFC Que...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Sous le tapis, une trappe…
Le 20/01/18

Sous le tapis, une trappe…


Le 22 mai 2007, M. Dupont (nom inventé) vend à M. et Mme Durand (idem) une maison qu’il a achetée à M. et Mme Martin (idem), le 16 juin 2004. Après leur entrée dans les lieux,...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Le syndic n’aurait pas dû appeler la police
Le 15/01/18

Le syndic n’aurait pas dû appeler la police


Damien X est propriétaire d’un appartement, d’un box et d’une place en sous-sol de stationnement (N° 111), dans un immeuble en copropriété à Trappes (Yvelines). Il gare une...
Auto / Moto, Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Loi de finances 2018 : quels effets pour les particuliers ?
Le 14/01/18

Loi de finances 2018 : quels effets pour les particuliers ?


Publié le 03 janvier 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Imprimer Envoyer par courriel Partager sur Facebook -...
Argent / Assurances / Banques, Auto / Moto, Législation / Droit / Justice
Le bailleur n’avait pas le droit d’évacuer les plantes vertes de sa locataire
Le 10/01/18

Le bailleur n’avait pas le droit d’évacuer les plantes vertes de sa locataire


Monique X, locataire d’un appartement de la cité Ozanam, à Schoelcher, en Martinique, entrepose des plantes dans les coursives qui le desservent. Son bailleur, la société d’HLM...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Usufruit et nue-propriété : un simulateur pour calculer la répartition de la valeur du bien
Le 04/01/18

Usufruit et nue-propriété : un simulateur pour calculer la répartition de la valeur du bien


Publié le 19 décembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Imprimer Envoyer par courriel Partager sur Facebook -...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Réparations à la charge du locataire
Le 03/01/18

Réparations à la charge du locataire


Le locataire doit prendre à sa charge un certain nombre de réparations dans les logements donnés en location. Ces réparations locatives sont définies par la...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
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