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Logement / Immobilier

Répartiteurs de frais de chauffage – Quand le ministère interprète la réglementation
Le 08/06/16

Répartiteurs de frais de chauffage – Quand le ministère interprète la réglementation


Attention, les professionnels de la mesure passent à l’offensive pour imposer les répartiteurs de frais de chauffage aux copropriétés… avec l’appui du ministère du Logement, qui...
Environnement / Energie, Logement / Immobilier
Immobilier défiscalisé La Cour de cassation condamne la méthode des défiscalisateurs
Le 07/06/16

Immobilier défiscalisé La Cour de cassation condamne la méthode des défiscalisateurs


De nombreux particuliers avaient investi dans des programmes d’immobilier défiscalisé à Carcassonne en 2005. Mécontents de leur placement, ils avaient engagé des poursuites en...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Location : délais de préavis réduits
Le 06/06/16

Location : délais de préavis réduits


Dans certains cas, le locataire peut donner congé à son bailleur un mois avant et non trois. Explications. Les médias se sont beaucoup focalisés sur les mesures phares de...
Logement / Immobilier
Propriétaire ou locataire : après un décès, à quelles conditions le conjoint survivant peut-il garder le logement commun ?
Le 02/06/16

Propriétaire ou locataire : après un décès, à quelles conditions le conjoint survivant peut-il garder le logement commun ?


Le plus souvent, la mort du conjoint plonge l’époux survivant dans l’insécurité financière. Et au chagrin s’ajoute cette interrogation : vais-je pouvoir rester dans le logement...
Logement / Immobilier
Répartiteurs de frais de chauffage : Le décret limite les dégâts
Le 02/06/16

Répartiteurs de frais de chauffage : Le décret limite les dégâts


L’individualisation des frais de chauffage dans les immeubles équipés d’un chauffage collectif est actée. Le décret et l’arrêté viennent de paraître. Heureusement, ils excluent...
Logement / Immobilier
Il quitte sa colocataire mais reste prisonnier du bail
Le 30/05/16

Il quitte sa colocataire mais reste prisonnier du bail


Arjan et Gaëlle prennent une maison en colocation, le 1er février 2008. Le bail, de trois ans, doit se terminer le 31 janvier 2011, mais sa tacite reconduction est prévue, dans...
Logement / Immobilier
Copropriétés: la facture d’électricité pourrait flamber au 1er juillet
Le 27/05/16

Copropriétés: la facture d’électricité pourrait flamber au 1er juillet


FOCUS - Les copropriétés de taille moyenne doivent souscrire une offre au tarif libre (ou tarif de marché) et faire jouer la concurrence pour trouver le meilleur fournisseur. Fin...
Logement / Immobilier
Immobilier : on peut visiter avec une agence et acheter avec une autre (Cassation)
Le 20/05/16

Immobilier : on peut visiter avec une agence et acheter avec une autre (Cassation)


cBanque avec AFP - Publié le vendredi 6 mai 2016 à 08h25, mis à jour à 09h31 - 2 Pour acheter un bien immobilier, un candidat est libre de présenter des offres à toutes...
Logement / Immobilier
Assurance emprunteur : Les juges en plein désaccord !
Le 12/05/16

Assurance emprunteur : Les juges en plein désaccord !


Un point pour les banques, un pour les consommateurs. La Cour de cassation et la cour d’appel de Douai viennent de rendre deux décisions contraires concernant la liberté de...
Argent / Assurances / Banques, Logement / Immobilier
États des lieux : Rien de bien nouveau
Le 06/05/16

États des lieux : Rien de bien nouveau


Les décrets d’application concernant l’état des lieux d’entrée et de sortie d’une location viennent d’être publiés dans le cadre de la loi Alur (Accès au logement et à un...
Logement / Immobilier
Toiture végétalisée : Les défauts ne sont pas couverts
Le 28/03/16

Toiture végétalisée : Les défauts ne sont pas couverts


Selon la Cour de cassation, une toiture végétalisée est  considérée comme un décor d’ordre esthétique et non comme un élément essentiel de la construction. Principale...
Logement / Immobilier
Location : maîtriser les règles du préavis lorsqu’un logement est quitté
Le 25/03/16

Location : maîtriser les règles du préavis lorsqu’un logement est quitté


Le Monde.fr | 24.03.2016 à 17h08 • Mis à jour le 25.03.2016 à 12h51 | Par Frédéric Cazenave Abonnez vous à partir de 1 € Réagir Classer Partager (38)...
Logement / Immobilier
Agences immobilières : les candidats locataires toujours aussi mal lotis !
Le 21/03/16

Agences immobilières : les candidats locataires toujours aussi mal lotis !


Les pratiques des agences manquent d’ALUR ! C’est le moins que l’on puisse dire tant les résultats de l’enquête 2015 des bénévoles de l’UFC-Que Choisir auprès de 1246 agences,...
Logement / Immobilier
Accès à la location : 400 agences immobilières mises en demeure !
Le 21/03/16

Accès à la location : 400 agences immobilières mises en demeure !


Deux ans après l’adoption de la Loi ALUR, dont l’objectif était notamment de faciliter l’accès à la location, l’UFC-Que Choisir dénonce la persistance de...
Logement / Immobilier
Le cumul éco-prêt à taux zéro/crédit d’impôt sur la transition énergétique ouvert à tous
Le 17/03/16

Le cumul éco-prêt à taux zéro/crédit d’impôt sur la transition énergétique ouvert à tous


Publié le 17 mars 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Dans un communiqué du 8 mars 2016, le ministère de l'Environnement, de...
Logement / Immobilier
Radon : influence de l’aération sur la qualité de l’air intérieur
Le 13/03/16

Radon : influence de l’aération sur la qualité de l’air intérieur


Nous avons évoqué maintes fois la pollution de l’air intérieur provenant des émanations des substances chimiques des colles, vernis … de nos meubles et également de...
Environnement / Energie, Logement / Immobilier, Santé / Bien-Être
Maisons individuelles : Un constructeur condamné au pénal
Le 13/03/16

Maisons individuelles : Un constructeur condamné au pénal


Le tribunal correctionnel de Compiègne (60) a condamné il y a quelques semaines un constructeur de maisons individuelles à un an de prison avec sursis et à indemniser les...
Logement / Immobilier
Location : réajuster le loyer à l’échéance du bail, une procédure encadrée
Le 08/03/16

Location : réajuster le loyer à l’échéance du bail, une procédure encadrée


Le Monde.fr | 08.03.2016 à 15h03 | Par Frédéric Cazenave Abonnez vous à partir de 1 € Réagir Classer image:...
Logement / Immobilier
Répartiteurs de frais de chauffage Une lapalissade transformée en plébiscite
Le 05/03/16

Répartiteurs de frais de chauffage Une lapalissade transformée en plébiscite


Financer un sondage qui ne peut être qu’un plébiscite en faveur d’une activité très lucrative pour eux, c’est la dernière trouvaille des industriels de la mesure pour...
Logement / Immobilier
Assurance emprunteur: Résiliation et substitution s’imposent
Le 12/02/16

Assurance emprunteur: Résiliation et substitution s’imposent


La banque CIC et la compagnie d’assurances ACM Vie s’opposaient à la résiliation des contrats d’assurance emprunteur de leurs clients dans le cadre d’un emprunt immobilier....
Argent / Assurances / Banques, Logement / Immobilier
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