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Logement / Immobilier

Le diagnostiqueur amiante ne peut se contenter d’un contrôle visuel
Le 04/10/17

Le diagnostiqueur amiante ne peut se contenter d’un contrôle visuel


Bertrand X et sa femme achètent une maison aux Y, après avoir obtenu, le 28 octobre 2010, un diagnostic technique, faisant état de l’absence d’amiante. Peu après, ils décident...
Logement / Immobilier, Services / Vie Sociale
Location saisonnière : attention travaux !
Le 04/10/17

Location saisonnière : attention travaux !


Le 13 janvier 2014, Sébastien D. et Florence L. louent un appartement de trois pièces, au troisième étage d’une résidence, à Ajaccio (Corse-du-Sud), pour y passer leurs vacances,...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier, Loisirs / Tourisme
Ce qui change en octobre 2017
Le 03/10/17

Ce qui change en octobre 2017


Par Laurence Le Dren le 02 octobre 2017 PartagerTweeter Retraite, APL, gaz, assurance chômage, cigarette électronique… Les nouveautés qui entrent en vigueur...
Argent / Assurances / Banques, Environnement / Energie, Législation / Droit / Justice
Rénovation énergétique. Grand ménage dans le crédit d’impôt
Le 01/10/17

Rénovation énergétique. Grand ménage dans le crédit d’impôt


Publié le : 01/10/2017  PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
Environnement / Energie, Logement / Immobilier
Enchères immobilières. Comment acheter serein
Le 29/09/17

Enchères immobilières. Comment acheter serein


Nos conseils pour bien se préparer le jour des enchères et ne pas risquer de surpayer un bien.   PISTER LES OFFRES Les futures ventes sont annoncées un à deux mois...
Argent / Assurances / Banques, Logement / Immobilier
L’architecte négligent sauvé par une erreur de procédure
Le 25/09/17

L’architecte négligent sauvé par une erreur de procédure


Le 27 mars 2005, un incendie détruit un immeuble appartenant à la Sci Peice Rodrigues, dans lequel était exploitée une boulangerie. Le 20 juin 2006, la SCI accepte la proposition...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Transition énergétique : crédit d’impôt, prime à la conversion pour vieux diesel… vous connaissez ?
Le 24/09/17

Transition énergétique : crédit d’impôt, prime à la conversion pour vieux diesel… vous connaissez ?


Publié le 19 septembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Imprimer Envoyer par courriel Prime pour...
Auto / Moto, Environnement / Energie, Législation / Droit / Justice
Taxe d’habitation : les seuils d’exonération précisés
Le 21/09/17

Taxe d’habitation : les seuils d’exonération précisés


cBanque avec AFP Publié le mercredi 13 septembre 2017 à 10h28, mis à jour le vendredi 15 septembre 2017 à 09h55 13 commentaires Le ministre des Comptes...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Droit de visite du bailleur et départ d’une location
Le 18/09/17

Droit de visite du bailleur et départ d’une location


Ce que dit la loi sur les visites lorsque le locataire quitte le logement. Lorsqu'un locataire adresse son préavis de départ du logement, le bailleur doit pouvoir accéder à ce...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
APL et garde alternée – Calcul des APL
Le 17/09/17

APL et garde alternée – Calcul des APL


Comment sont calculées les APL en cas de garde alternée ? Le montant des APL versées à un allocataire varient en fonction de la composition du foyer et tiennent compte des...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Annonces immobilières. Leboncoin fait condamner Entreparticuliers.com
Le 13/09/17

Annonces immobilières. Leboncoin fait condamner Entreparticuliers.com


Publié le : 13/09/2017  PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
Logement / Immobilier, Services / Vie Sociale
Diagnostics de performance énergétique. Stop à la loterie !
Le 10/09/17

Diagnostics de performance énergétique. Stop à la loterie !


Publié le : 07/09/2017  PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
Environnement / Energie, Logement / Immobilier
Une « servitude d’alignement » empêche de construire la piscine
Le 09/09/17

Une « servitude d’alignement » empêche de construire la piscine


Nicolas et Alicia X achètent à M. et Mme P. une maison avec jardin à Nice (Alpes-Maritimes), le 16 février 2010, puis demandent à la commune l’autorisation d’y construire une...
Logement / Immobilier
Maison familiale: la vendre ou la garder au décès du second parent?
Le 08/09/17

Maison familiale: la vendre ou la garder au décès du second parent?


Info en archive - Par Catherine Janat le 17 août 2017 PartagerTweeter Au décès du second parent, voici ce qui se passe si les héritiers sont d'accord pour...
Argent / Assurances / Banques, Logement / Immobilier
Tapage : condamnation (symbolique) d’un bailleur pour son inertie
Le 07/09/17

Tapage : condamnation (symbolique) d’un bailleur pour son inertie


Mme X est locataire, depuis le 1er mars 1989, d’un appartement situé au 2e étage d’un immeuble social, dans le 14e arrondissement de Paris. Depuis 2003, elle se plaint du bruit...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier, Santé / Bien-Être
Ils installent un toboggan dans leur appartement …
Le 03/09/17

Ils installent un toboggan dans leur appartement …


En novembre 2015, M. et Mme X achètent un appartement au 2e étage d’un immeuble parisien et y emménagent. Très vite, ils se plaignent de bruits lourds d’impacts au-dessus d’eux....
Logement / Immobilier, Services / Vie Sociale
ISF : le pylône à l’arrière de la villa n’affecte pas sa valeur
Le 02/09/17

ISF : le pylône à l’arrière de la villa n’affecte pas sa valeur


En 2011, la direction des finances publiques du Var notifie à M. et Mme P., propriétaires de la  Villa Ramsès, située au lieu dit Les Issambres, à Roquebrune-sur-Argens, une...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Indivision: transformer la maison de nos parents en résidence secondaire
Le 11/08/17

Indivision: transformer la maison de nos parents en résidence secondaire


Par Catherine Janat le 25 août 2017 Voici, comment, au décès du second parent, s'y prendre pour que la maison familiale devienne une résidence secondaire. Cela...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Au bout de 30 ans, les parties communes annexées sont acquises
Le 28/07/17

Au bout de 30 ans, les parties communes annexées sont acquises


Le 8 juillet 2008, Alain C. et Hervé L., dirigeants de la société Absolu Travel, qui exploite une agence immobilière, achètent le local commercial qu’ils louaient à la Société...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Le bruit des éoliennes fait annuler la vente
Le 26/07/17

Le bruit des éoliennes fait annuler la vente


En 2007, Mme R. décide de vendre une maison située au lieu dit « Brémalin », sur la commune de Pléchâtel (2 700 habitants, en Ille-et-Vilaine). Elle charge la société Bain...
Environnement / Energie, Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
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