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Logement / Immobilier

Résiliation assurance emprunteur ou résignation des emprunteurs ?
Le 18/12/16

Résiliation assurance emprunteur ou résignation des emprunteurs ?


L’année aurait pu se terminer avec une belle avancée législative, la réaffirmation de la possibilité de résilier et/ou substituer son assurance emprunteur annuellement. C’est un...
Argent / Assurances / Banques, Logement / Immobilier
Quand le propriétaire rechigne à rendre le dépôt de garantie
Le 12/12/16

Quand le propriétaire rechigne à rendre le dépôt de garantie


M. et Mme X deviennent, le 7 juin 2012, locataires d’une maison appartenant à M. Y., moyennant un loyer mensuel de 1020 euros. Ils donnent leur congé le 3 juin 2014 et libèrent...
Logement / Immobilier
Rénovation énergétique. Performance zéro des professionnels !
Le 07/12/16

Rénovation énergétique. Performance zéro des professionnels !


Publié le : 07/12/2016  Un an après la Loi de Transition énergétique, et alors que le secteur de la rénovation énergétique est un poste important de litiges pour...
Environnement / Energie, Logement / Immobilier
Dénoncer ses voisins par affichette, c’est diffamer
Le 28/11/16

Dénoncer ses voisins par affichette, c’est diffamer


Ah quelle bonne ambiance règne dans certaines copropriétés ! Prenons cet immeuble du 17e arrondissement de Paris : en 2013, MM. Renaud Y et Christian Z en ont eu assez que leurs...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier, Services / Vie Sociale
Pourquoi démolir un bâtiment, quand on peut le raboter ?
Le 27/11/16

Pourquoi démolir un bâtiment, quand on peut le raboter ?


M. et Mme X assignent leur voisin, M. Y, afin qu’il démolisse son atelier, dont un angle empiète de… 2 cm sur leur parcelle. Une blague ? Non. Ils se fondent sur l‘article 545 du...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Seul l’acquéreur peut invoquer le refus de prêt immobilier
Le 25/11/16

Seul l’acquéreur peut invoquer le refus de prêt immobilier


Publié le 17 novembre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Seul l'acquéreur d'un bien immobilier peut se prévaloir du refus de son...
Argent / Assurances / Banques, Logement / Immobilier
La copropriétaire doit payer ses charges, même si le règlement est obsolète
Le 24/11/16

La copropriétaire doit payer ses charges, même si le règlement est obsolète


Le syndicat des copropriétaires de l’ immeuble situé au 52 boulevard Barbès, à Paris, assigne la propriétaire d’un lot, Sylvie X, afin qu’elle lui paie les quelque 50 000 euros de...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Loyers : une caution pour tous les moins de 30 ans !
Le 24/11/16

Loyers : une caution pour tous les moins de 30 ans !


En février 2016, les pouvoirs publics avaient lancé le dispositif Visale permettant aux jeunes salariés du privé de moins de 30 ans d’obtenir une caution de l’Etat en cas de loyer...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
7 diagnostics obligatoires pour vendre son logement
Le 22/11/16

7 diagnostics obligatoires pour vendre son logement


Par Carole Caillaud Le 18 nov 2016 à 14h00 Pour vendre son logement, il est obligatoire de procéder à 7 diagnostics concernant la consommation d'énergie, la présence de...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Crédit d’impôt énergie et écoprêt. Attention au contentieux fiscal
Le 18/11/16

Crédit d’impôt énergie et écoprêt. Attention au contentieux fiscal


Publié le : 18/11/2016  Un rapport de la Cour des comptes confirme que les lois accordant des réductions d'impôts aux particuliers qui réalisent chez eux des travaux dits...
Environnement / Energie, Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Assurance emprunteur : victoire pour le pouvoir d’achat des emprunteurs !
Le 17/11/16

Assurance emprunteur : victoire pour le pouvoir d’achat des emprunteurs !


Enfin !!! Voilà donc un combat législatif et judiciaire de plus de 10 ans qui s’achève sur une victoire pour l’UFC-Que Choisir : les assurés emprunteurs peuvent officiellement...
Argent / Assurances / Banques, Logement / Immobilier
Le marchand de meubles livrait sans attendre le délai de rétractation
Le 14/11/16

Le marchand de meubles livrait sans attendre le délai de rétractation


Lotfi K., ancien gérant d’une société de vente de meubles, Eden Confort, installée dans plusieurs villes, notamment Illzach et Houssen (Haut-Rhin), sous les enseignes « King...
Commerce, Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Exonération de taxe d’habitation 2016: les experts de Bercy vous répondent
Le 13/11/16

Exonération de taxe d’habitation 2016: les experts de Bercy vous répondent


Par Laurence Le Dren le 10 novembre 2016 Qui peut être exonéré de taxe d’habitation 2016? Avez-vous droit à un allègement? Les inspecteurs des finances publiques ont...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Résidences-services : des précisions sur les catégories de services offerts pour les personnes âgées
Le 04/11/16

Résidences-services : des précisions sur les catégories de services offerts pour les personnes âgées


Publié le 01 novembre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Les catégories de services spécifiques non individualisables dans les...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier, Services / Vie Sociale
Crédit immobilier : qui peut déjà emprunter en dessous de 1% ?
Le 02/11/16

Crédit immobilier : qui peut déjà emprunter en dessous de 1% ?


Par Benoît LETY Publié le vendredi 28 octobre 2016 à 16h41 Les courtiers en prêts immobiliers annoncent à cor et à cri que les taux n’ont jamais été aussi bas....
Argent / Assurances / Banques, Logement / Immobilier
Entreparticuliers.com revient. Les clients ne sont pas contents
Le 01/11/16

Entreparticuliers.com revient. Les clients ne sont pas contents


Publié le : 01/11/2016    Déjà condamné en 2009 et 2012 pour pratiques commerciales trompeuses, le portail d’immobilier en ligne Entreparticuliers.com suscite une...
Alertes, Logement / Immobilier
Succession : querelle autour du loyer gratuit dont a bénéficié un héritier
Le 29/10/16

Succession : querelle autour du loyer gratuit dont a bénéficié un héritier


Rose-Blanche B. décède le 29 janvier 2010 en laissant pour héritiers ses trois enfants, Marcel, Viviane et Mauricette. Le 30 novembre 2011, Marcel assigne Viviane. Il demande que...
Argent / Assurances / Banques, Logement / Immobilier
Un copropriétaire qui ne prend pas l’ascenseur doit quand même le payer
Le 27/10/16

Un copropriétaire qui ne prend pas l’ascenseur doit quand même le payer


Jurisprudence. Argent, famille, immobilier… Toutes les semaines, nous analysons les derniers arrêts de la Cour de cassation et leurs conséquences. LE MONDE | 25.10.2016 à 10h46...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Personne handicapée ou en perte d’autonomie : Le locataire peut réaliser certains travaux à ses frais avec accord du bailleur
Le 17/10/16

Personne handicapée ou en perte d’autonomie : Le locataire peut réaliser certains travaux à ses frais avec accord du bailleur


Publié le 10 octobre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Une personne handicapée ou en perte d'autonomie peut réaliser, à ses...
Logement / Immobilier, Santé / Bien-Être
Copropriété : quelles règles sur les documents à fournir à l’acquéreur d’un logement ?
Le 15/10/16

Copropriété : quelles règles sur les documents à fournir à l’acquéreur d’un logement ?


Publié le 05 octobre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Lors de l'achat d'un logement dans une copropriété, les informations et...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
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