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Législation / Droit / Justice

Class action, comment ça fonctionne ?
Le 30/01/16

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Législation / Droit / Justice
Médiation : ne pas rester isolé, penser associations de consommateurs
Le 22/01/16

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Alors que la Commission d’Evaluation et de Contrôle de la Médiation (CECM), à laquelle j’appartiens, vient d’être officiellement installée par le gouvernement, je ne peux manquer...
Législation / Droit / Justice, Publications / Kiosque / Tests / Forums
Pratiques anticoncurrentielles
Le 12/01/16

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Plainte contre McDonald’s Trois associations de défense des consommateurs italiennes ont déposé, mardi 12 janvier 2016, une plainte devant la Commission européenne...
Commerce, Législation / Droit / Justice
Arrêté du 22 octobre 2015 précisant les modalités des contestations dématérialisées des amendes forfaitaires prévues à l’article 529-10 du code de procédure pénale
Le 01/12/15

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Auto / Moto, Législation / Droit / Justice
Immobilier défiscalisé : Les leçons d’une série noire
Le 25/11/15

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La décennie 2004-2014 a connu une accumulation d’échecs en matière d’immobilier, tous liés à des outils de défiscalisation. Les investisseurs ont été mis à contribution...
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Tableau synthétique des principales mesures de la loi « Macron » au 4 octobre 2015
Le 18/11/15

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Législation / Droit / Justice
Crédit d’impôt rénovation énergétique
Le 14/11/15

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Une très coûteuse inefficacité Rénovation énergétique Le Parlement a adopté en août 2015 une loi de « transition énergétique pour la croissance verte », qui affiche des...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
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