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Nu-propriétaire: quels droits, quelles obligations ?

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Lors d’une donation ou d’une succession, un bien peut être partagé entre un usufruitier et un nu-propriétaire. En pratique, quelle est la marge de manoeuvre de ce dernier ?

• Que veut dire être nu-propriétaire?

Un nu-propriétaire possède des droits sur un bien sans avoir celui de s’en servir aujourd’hui, mais avec l’assurance d’en devenir un jour propriétaire à part entière.

De fait, la propriété d’un bien s’assortit de trois prérogatives. Un propriétaire (de logement, par exemple) peut l’utiliser (y habiter), en tirer des revenus (en le donnant en location) et en disposer librement: c’est-à-dire le vendre, ou le donner ou l’hypothéquer (pour garantir un prêt, par exemple).

– Ces trois prérogatives peuvent être réparties entre différentes personnes
par le biais d’une opération juridique appelée « démembrement de propriété ». Le droit de se servir du bien et d’en tirer des revenus forme l’usufruit. Le nu-propriétaire, lui, est un propriétaire dans le futur: il le sera vraiment lorsque cessera l’usufruit.

• Y a-t-il des avantages à cette situation ?

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