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Immobilier défiscalisé La Cour de cassation condamne la méthode des défiscalisateurs

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De nombreux particuliers avaient investi dans des programmes d’immobilier défiscalisé à Carcassonne en 2005. Mécontents de leur placement, ils avaient engagé des poursuites en justice. Les magistrats de la Cour de cassation ont retenu le dol à l’encontre du vendeur, le groupe Omnium.

La Cour de cassation a rendu le 7 avril (1) un arrêt d’une grande importance pour les centaines de particuliers engagés dans des actions en justice, liées à de désastreux placements dans de l’investissement immobilier défiscalisé.

Le fond du dossier est un cas d’espèce. En mars 2005, un couple achète au groupe Omnium un T2 situé à Carcassonne (lire notre enquête sur l’investissement locatif à Carcassonne). Domiciliés à des centaines de kilomètres, ils se font berner. L’appartement est surévalué, tout comme le loyer raisonnablement exigible. La demande locative est faible, contrairement à ce que soutient Omnium. Pour ne rien arranger, début 2005, Carcassonne foisonne de chantiers. Les défiscalisateurs toulousains (Akerys, Omnium, Carrère/Gotham) sont en train de saturer l’agglomération, avec des conséquences catastrophiques pour les investisseurs, déjà soulignées par Que Choisir.

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