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Législation / Droit / Justice

Interruption volontaire de grossesse (IVG) : les réponses à vos questions
Le 13/10/16

Interruption volontaire de grossesse (IVG) : les réponses à vos questions


Publié le 04 octobre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Alors que la journée mondiale du droit à l'avortement se déroulait le...
Législation / Droit / Justice, Santé / Bien-Être, Services / Vie Sociale
Tutelles : 9 moyens de mieux protéger les personnes vulnérables
Le 13/10/16

Tutelles : 9 moyens de mieux protéger les personnes vulnérables


Par Murielle Hamm Le 08 oct 2016 à 09h00 Tutelle, curatelle... : la Cour des comptes s'est penchée sur la protection des majeurs vulnérables. Conclusion : les droits ne...
Législation / Droit / Justice, Santé / Bien-Être, Services / Vie Sociale
Divorce : comment est fixée la prestation compensatoire ?
Le 10/10/16

Divorce : comment est fixée la prestation compensatoire ?


LE MONDE ARGENT | 08.10.2016 à 09h42 | Par Murielle Gamet (Cheuvreux notaires) Abonnez vous à partir de 1 € Réagir Ajouter Lors d’un divorce, un des époux...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice
APL. Durcissement des règles d’attribution
Le 09/10/16

APL. Durcissement des règles d’attribution


Publié le : 09/10/2016  Plus de 80 000 familles seraient concernées par la réforme de l’APL (Aide personnalisée au logement). La loi de finance pour 2016, votée fin 2015,...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Hôpital. Des réclamations toujours plus nombreuses
Le 08/10/16

Hôpital. Des réclamations toujours plus nombreuses


Publié le : 08/10/2016    Année après année, la fréquence des réclamations en responsabilité civile médicale contre les hôpitaux et cliniques continue...
Législation / Droit / Justice, Santé / Bien-Être, Services / Vie Sociale
Quand le voisin se plaint de votre fenêtre sans vue
Le 08/10/16

Quand le voisin se plaint de votre fenêtre sans vue


Celui qui n’aime pas son voisin peut aller jusqu’en Cour de cassation réclamer qu’il condamne une fenêtre ne lui causant pourtant aucune gêne, comme le montre l’histoire suivante...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Construction et rénovation. La réglementation évolue
Le 07/10/16

Construction et rénovation. La réglementation évolue


Publié le : 07/10/2016  Le gouvernement a initié en 2014 une cinquantaine de mesures de simplification des normes dans la construction. Plusieurs d'entre elles...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Répression des infractions routières : les mesures attendues
Le 07/10/16

Répression des infractions routières : les mesures attendues


Le nombre de morts sur les routes a augmenté de 30,4%  en septembre, avec 335 personnes tuées, au lieu de 257 en septembre 2015, ce qui fait 78 décès de plus. L’année 2016 devrait...
Auto / Moto, Législation / Droit / Justice
#obsolescenceprogrammée2017
Le 06/10/16

#obsolescenceprogrammée2017


Qui n’a pas eu l’occasion de pester lorsque son lave-linge, son four, ou même son rasoir tombé en panne au bout de 2 ans alors que les modèles précédents avaient duré de...
Equipement de la maison, Législation / Droit / Justice, Télécom / High-tech / Médias
La SCI, personne morale, devait reloger sa locataire âgée en fin de bail
Le 04/10/16

La SCI, personne morale, devait reloger sa locataire âgée en fin de bail


Le 30 mai 2012, la Société civile immobilière (SCI) Marjebes, dont le siège est à Manosque (Alpes-de-Haute-Provence), notifie son congé à l’une de ses locataires, Maria X, âgée de...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Distribution du crédit sur les lieux de vente : la loi est mal respectée
Le 03/10/16

Distribution du crédit sur les lieux de vente : la loi est mal respectée


jeudi, 29 septembre 2016 14:12  Notre enquête révèle que lors d'un achat supérieur à 1000 €, l’obligation de proposer aux consommateurs un crédit non renouvelable, souvent...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice
Photo sur la carte nationale d’identité et le passeport : quelques règles…
Le 02/10/16

Photo sur la carte nationale d’identité et le passeport : quelques règles…


Publié le 28 septembre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Est-il possible de sourire sur une photo d'identité ? Alors que la...
Législation / Droit / Justice
Dépannage à domicile : évitez les arnaques !
Le 01/10/16

Dépannage à domicile : évitez les arnaques !


Par Stéphanie Letellier le 27 septembre 2016 Absence de devis, publicité mensongère... Une campagne nationale de prévention met en garde les particuliers sur les...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Impôts locaux 2016 : qui peut être exonéré de taxe foncière?
Le 01/10/16

Impôts locaux 2016 : qui peut être exonéré de taxe foncière?


Par Catherine Janat le 26 septembre 2016 Allègements, réductions, exonérations… Ce que vous devez savoir sur la taxe foncière 2016. • 1) Qui la paie?  -Tous les...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice
5 heures pour préparer un bain : le « lentillage » condamné en appel
Le 29/09/16

5 heures pour préparer un bain : le « lentillage » condamné en appel


Sachant que le débit d’un robinet permet de remplir un récipient d’un demi-litre en une minute vingt, combien de temps faudra-t-il pour remplir une baignoire de 80 litres...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Résiliation annuelle de l’assurance emprunteur. La résiliation annuelle, l’assurance d’un gain pour tous les consommateurs
Le 28/09/16

Résiliation annuelle de l’assurance emprunteur. La résiliation annuelle, l’assurance d’un gain pour tous les consommateurs


Publié le : 28/09/2016  Alors que les députés vont examiner ce jeudi, dans le cadre du projet de loi « Sapin 2 », un amendement officialisant explicitement le droit à...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice
Télésurveillance. Une obligation de résultat
Le 27/09/16

Télésurveillance. Une obligation de résultat


Publié le : 27/09/2016  La Cour de cassation a précisé le niveau de responsabilité des sociétés de télésurveillance lorsqu’un cambriolage se produit chez un de leurs...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale, Télécom / High-tech / Médias
« Allo, ai-je droit à l’Allocation de logement social ? -Connectez-vous sur Internet pour le savoir ! »
Le 27/09/16

« Allo, ai-je droit à l’Allocation de logement social ? -Connectez-vous sur Internet pour le savoir ! »


Comment savoir si l’on a droit à une allocation de logement social ou une allocation chômage? Pas en téléphonant aux services publics censés répondre, si l’on en croit une enquête...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
La nouvelle demande unique de retraite en 4 questions
Le 26/09/16

La nouvelle demande unique de retraite en 4 questions


Par Murielle Hamm Le 15 sept 2016 à 15h36 La demande unique de retraite et sa notice ont subi un lifting. Explications de l'Assurance retraite. Le nouveau formulaire...
Législation / Droit / Justice
Comment accéder aux documents administratifs ?
Le 25/09/16

Comment accéder aux documents administratifs ?


Publié le 23 septembre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Statistiques, dossiers et rapports d'étude, documents fiscaux personnels...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
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