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Législation / Droit / Justice

Diffamation d’un inspecteur des impôts sur un blog : quelle prescription ?
Le 09/11/16

Diffamation d’un inspecteur des impôts sur un blog : quelle prescription ?


Henri Dumas, 72 ans, ancien architecte et promoteur, estime que sa modeste société, Les Hauts de Crocaud, située à Sète (Hérault), a, depuis 2001,  injustement fait l’objet de...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
60 millions de Français fichés : le projet du gouvernement en 3 points
Le 08/11/16

60 millions de Français fichés : le projet du gouvernement en 3 points


Par Murielle Hamm Le 08 nov 2016 à 08h00 Le gouvernement a annoncé la création d'un nouveau fichier informatisé. « TES » fichera tous les Français. Ce qu'il faut...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Retraite, papiers d’identité, santé… : 10 démarches administratives plus simples
Le 06/11/16

Retraite, papiers d’identité, santé… : 10 démarches administratives plus simples


Par Murielle Hamm Le 27 oct 2016 à 12h00 mis à jour 27 oct 2016 à 15h27 Le gouvernement vient de présenter des mesures pour simplifier la vie des Français. Les 10...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Carte d’identité. La validité prolongée ne passe pas partout
Le 05/11/16

Carte d’identité. La validité prolongée ne passe pas partout


Publié le : 05/11/2016  La validité des cartes d’identité a été prolongée de 5 ans le 1er janvier 2014, passant de 10 à 15 ans, même pour celles fabriquées avant cette...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Crémation : la conservation des cendres en 3 points
Le 04/11/16

Crémation : la conservation des cendres en 3 points


Par Carole Caillaud Le 01 nov 2016 à 09h00 Après une crémation quel peut-être le sort des cendres ? Réponse en 3 points. 1/ Ce qui est interdit Depuis 2008, il est...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Résidences-services : des précisions sur les catégories de services offerts pour les personnes âgées
Le 04/11/16

Résidences-services : des précisions sur les catégories de services offerts pour les personnes âgées


Publié le 01 novembre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Les catégories de services spécifiques non individualisables dans les...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier, Services / Vie Sociale
Filature : l’assureur peut faire suivre l’assuré, pas ses proches
Le 03/11/16

Filature : l’assureur peut faire suivre l’assuré, pas ses proches


Publié le 28 octobre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Une filature ne peut viser que l'assuré et non ses proches ou ses...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice
La laborieuse indemnisation des bagages perdus
Le 02/11/16

La laborieuse indemnisation des bagages perdus


Emilie R., assistante de direction, effectue un voyage professionnel le 2 septembre. A l’arrivée de son vol Lyon-Bordeaux, opéré par Air France, elle constate que sa valise est...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
La mauvaise faveur faite aux malades d’Alzheimer
Le 01/11/16

La mauvaise faveur faite aux malades d’Alzheimer


Par Eric Favereau — 1 novembre 2016 à 14:49 La ministre de la Santé Marisol Touraine s'est positionnée contre le déremboursement des quatre médicaments...
Législation / Droit / Justice, Santé / Bien-Être
Loteries : le Réseau anti-arnaques déclaré « grand gagnant »!
Le 31/10/16

Loteries : le Réseau anti-arnaques déclaré « grand gagnant »!


La cour d’appel de Paris a confirmé, le 26 octobre, un jugement du 15 mars 2015, qui déboutait la société Consortium publicitaire européen de l’ensemble de ses demandes contre...
Alertes, Commerce, Législation / Droit / Justice
Victimes d’escroquerie, et jamais indemnisés
Le 29/10/16

Victimes d’escroquerie, et jamais indemnisés


Connaissez-vous l’Agrasc? Il s’agit de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués, établissement public administratif placé sous la double tutelle des...
Législation / Droit / Justice
Quand l’avocate oublie de saisir la cour d’appel
Le 28/10/16

Quand l’avocate oublie de saisir la cour d’appel


Patrick X, héritier de feu Joseph X, confie à Me Mireille Y la défense de ses intérêts dans un litige l’opposant à la caisse régionale du Crédit agricole mutuel Sud...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Ceta, Tafta. Et les consommateurs dans tout ça ?
Le 28/10/16

Ceta, Tafta. Et les consommateurs dans tout ça ?


Publié le : 28/10/2016    Le Ceta, le traité Europe-Canada, suscite des craintes légitimes, tout comme le Tafta, l’autre accord en préparation avec les États-Unis....
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Un copropriétaire qui ne prend pas l’ascenseur doit quand même le payer
Le 27/10/16

Un copropriétaire qui ne prend pas l’ascenseur doit quand même le payer


Jurisprudence. Argent, famille, immobilier… Toutes les semaines, nous analysons les derniers arrêts de la Cour de cassation et leurs conséquences. LE MONDE | 25.10.2016 à 10h46...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Caution : le paraphe équivaut-il à la signature ?
Le 26/10/16

Caution : le paraphe équivaut-il à la signature ?


Ceux qui se sont portés caution pour un tiers essaient souvent de se défausser, le jour où, ce tiers ne payant plus, la banque leur demande de faire jouer leur garantie. Le blog...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice
La Note Que Choisir. Bientôt un repère fiable pour les consommateurs en magasins et en ligne
Le 24/10/16

La Note Que Choisir. Bientôt un repère fiable pour les consommateurs en magasins et en ligne


Publié le : 24/10/2016  Alors que les consommateurs sont souvent perdus face à la myriade d’offres de produits et la multiplication des allégations et des labels...
Commerce, Législation / Droit / Justice
Forfait santé : attention aux prestations abusivement facturées
Le 22/10/16

Forfait santé : attention aux prestations abusivement facturées


Publié le 17 octobre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Les prestations dispensées par les établissements de santé, prises en...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice, Santé / Bien-Être
Le déménageur fait de la casse : un an seulement pour saisir la justice
Le 21/10/16

Le déménageur fait de la casse : un an seulement pour saisir la justice


Elisabeth S., 79 ans, signe un devis de la société Marathon Déménagement le 23 août 2013. Son déménagement est censé se faire le 4 octobre 2013, mais il prend du retard. Mme S....
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Soins à l’étranger : ils ne sont pas tous remboursables
Le 21/10/16

Soins à l’étranger : ils ne sont pas tous remboursables


Publié le 20 octobre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Les soins médicaux dispensés à l'étranger ne sont pas tous susceptibles...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice, Santé / Bien-Être
Lentilles et lunettes. Les opticiens peuvent répondre aux urgences
Le 19/10/16

Lentilles et lunettes. Les opticiens peuvent répondre aux urgences


Publié le : 19/10/2016  Les prérogatives des opticiens-lunetiers ont été élargies par un décret publié dimanche 16 octobre. Il leur permet de prescrire des lunettes...
Législation / Droit / Justice, Santé / Bien-Être
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