UFC-Que Choisir d'Albertville

Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier

Il est indemnisé pour les malfaçons d’une maison qu’il a revendue

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Le 4 novembre 2004, M. et Mme Un (les noms sont inventés pour les besoins de la cause) vendent à M. et Mme Deux, pour la somme de 435 000 euros, la maison qu’ils ont fait construire à Castries (Hérault), en 1998. En septembre 2007, les Deux introduisent une action en garantie décennale contre les Un, mais aussi le constructeur de la maison (la Sarl BETC) et l’assureur de celle-ci (MMA) : ils se plaignent de désordres et malfaçons liés au caractère inondable de la chaufferie et du garage.

Le tribunal de grande instance de Montpellier fait droit à leur demande, le 22 juillet 2010. Il condamne in solidum les Un, BETC et MMA à indemniser les Deux, avec exécution provisoire. Ils doivent notamment payer 23 203 euros au titre de la réfection des désordres et malfaçons, et 5 000 euros au titre du trouble de jouissance. L’assureur fait appel, mais le jugement, qui a dû être exécuté immédiatement, est confirmé par un arrêt du 6 décembre 2011.

En mars 2012, les Un apprennent par hasard qu’entre la première instance et l’appel, soit le 15 mars 2011, les Deux ont revendu la maison, aux Trois. Sans avoir fait les travaux pour lesquels ils avaient obtenu une indemnisation immédiate, et sans avoir informé les Trois des malfaçons dont la …

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