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Législation / Droit / Justice

La laborieuse indemnisation des bagages perdus
Le 02/11/16

La laborieuse indemnisation des bagages perdus


Emilie R., assistante de direction, effectue un voyage professionnel le 2 septembre. A l’arrivée de son vol Lyon-Bordeaux, opéré par Air France, elle constate que sa valise est...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
La mauvaise faveur faite aux malades d’Alzheimer
Le 01/11/16

La mauvaise faveur faite aux malades d’Alzheimer


Par Eric Favereau — 1 novembre 2016 à 14:49 La ministre de la Santé Marisol Touraine s'est positionnée contre le déremboursement des quatre médicaments...
Législation / Droit / Justice, Santé / Bien-Être
Loteries : le Réseau anti-arnaques déclaré « grand gagnant »!
Le 31/10/16

Loteries : le Réseau anti-arnaques déclaré « grand gagnant »!


La cour d’appel de Paris a confirmé, le 26 octobre, un jugement du 15 mars 2015, qui déboutait la société Consortium publicitaire européen de l’ensemble de ses demandes contre...
Alertes, Commerce, Législation / Droit / Justice
Victimes d’escroquerie, et jamais indemnisés
Le 29/10/16

Victimes d’escroquerie, et jamais indemnisés


Connaissez-vous l’Agrasc? Il s’agit de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués, établissement public administratif placé sous la double tutelle des...
Législation / Droit / Justice
Quand l’avocate oublie de saisir la cour d’appel
Le 28/10/16

Quand l’avocate oublie de saisir la cour d’appel


Patrick X, héritier de feu Joseph X, confie à Me Mireille Y la défense de ses intérêts dans un litige l’opposant à la caisse régionale du Crédit agricole mutuel Sud...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Ceta, Tafta. Et les consommateurs dans tout ça ?
Le 28/10/16

Ceta, Tafta. Et les consommateurs dans tout ça ?


Publié le : 28/10/2016    Le Ceta, le traité Europe-Canada, suscite des craintes légitimes, tout comme le Tafta, l’autre accord en préparation avec les États-Unis....
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Un copropriétaire qui ne prend pas l’ascenseur doit quand même le payer
Le 27/10/16

Un copropriétaire qui ne prend pas l’ascenseur doit quand même le payer


Jurisprudence. Argent, famille, immobilier… Toutes les semaines, nous analysons les derniers arrêts de la Cour de cassation et leurs conséquences. LE MONDE | 25.10.2016 à 10h46...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Caution : le paraphe équivaut-il à la signature ?
Le 26/10/16

Caution : le paraphe équivaut-il à la signature ?


Ceux qui se sont portés caution pour un tiers essaient souvent de se défausser, le jour où, ce tiers ne payant plus, la banque leur demande de faire jouer leur garantie. Le blog...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice
La Note Que Choisir. Bientôt un repère fiable pour les consommateurs en magasins et en ligne
Le 24/10/16

La Note Que Choisir. Bientôt un repère fiable pour les consommateurs en magasins et en ligne


Publié le : 24/10/2016  Alors que les consommateurs sont souvent perdus face à la myriade d’offres de produits et la multiplication des allégations et des labels...
Commerce, Législation / Droit / Justice
Forfait santé : attention aux prestations abusivement facturées
Le 22/10/16

Forfait santé : attention aux prestations abusivement facturées


Publié le 17 octobre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Les prestations dispensées par les établissements de santé, prises en...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice, Santé / Bien-Être
Le déménageur fait de la casse : un an seulement pour saisir la justice
Le 21/10/16

Le déménageur fait de la casse : un an seulement pour saisir la justice


Elisabeth S., 79 ans, signe un devis de la société Marathon Déménagement le 23 août 2013. Son déménagement est censé se faire le 4 octobre 2013, mais il prend du retard. Mme S....
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Soins à l’étranger : ils ne sont pas tous remboursables
Le 21/10/16

Soins à l’étranger : ils ne sont pas tous remboursables


Publié le 20 octobre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Les soins médicaux dispensés à l'étranger ne sont pas tous susceptibles...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice, Santé / Bien-Être
Lentilles et lunettes. Les opticiens peuvent répondre aux urgences
Le 19/10/16

Lentilles et lunettes. Les opticiens peuvent répondre aux urgences


Publié le : 19/10/2016  Les prérogatives des opticiens-lunetiers ont été élargies par un décret publié dimanche 16 octobre. Il leur permet de prescrire des lunettes...
Législation / Droit / Justice, Santé / Bien-Être
Fourrière. Papiers, s’il vous plaît !
Le 19/10/16

Fourrière. Papiers, s’il vous plaît !


Publié le : 19/10/2016  À partir du 1er décembre 2016, pour récupérer sa voiture à la fourrière il sera obligatoire de présenter, en plus de son permis de conduire,...
Auto / Moto, Législation / Droit / Justice
Traitement de vos litiges en ligne par l’UFC-Que Choisir
Le 18/10/16

Traitement de vos litiges en ligne par l’UFC-Que Choisir


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Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Retraite. Un compte personnel désormais accessible à tous
Le 16/10/16

Retraite. Un compte personnel désormais accessible à tous


Publié le : 16/10/2016    Le droit à l’information retraite institué par la loi d’août 2003 se poursuit. On ne peut que s’en féliciter tant l’accès et la...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Recherche d’emploi : à quelles aides pouvez-vous prétendre ?
Le 16/10/16

Recherche d’emploi : à quelles aides pouvez-vous prétendre ?


Publié le 04 octobre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Vous êtes au chômage ? Si vous savez qu'il existe l'allocation d'aide au...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Photovoltaïque : 40 contrats Cofidis et Solfea annulés par la justice
Le 15/10/16

Photovoltaïque : 40 contrats Cofidis et Solfea annulés par la justice


Suite à l’article de Sosconso intitulé Photovoltaïque : Lourde condamnation de  Cofidis et des dirigeants de BSP, Brigitte Serain, responsable du Collectif 83, qui rassemble des...
Environnement / Energie, Législation / Droit / Justice
Copropriété : quelles règles sur les documents à fournir à l’acquéreur d’un logement ?
Le 15/10/16

Copropriété : quelles règles sur les documents à fournir à l’acquéreur d’un logement ?


Publié le 05 octobre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Lors de l'achat d'un logement dans une copropriété, les informations et...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Action de groupe en matière de santé : fixation des conditions de mise en œuvre
Le 14/10/16

Action de groupe en matière de santé : fixation des conditions de mise en œuvre


Publié le 30 septembre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Pour les patients qui s'estiment victimes d'accidents liés à des produits...
Législation / Droit / Justice, Santé / Bien-Être, Services / Vie Sociale
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