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Législation / Droit / Justice

Quand le voisin se plaint de votre fenêtre sans vue
Le 08/10/16

Quand le voisin se plaint de votre fenêtre sans vue


Celui qui n’aime pas son voisin peut aller jusqu’en Cour de cassation réclamer qu’il condamne une fenêtre ne lui causant pourtant aucune gêne, comme le montre l’histoire suivante...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Construction et rénovation. La réglementation évolue
Le 07/10/16

Construction et rénovation. La réglementation évolue


Publié le : 07/10/2016  Le gouvernement a initié en 2014 une cinquantaine de mesures de simplification des normes dans la construction. Plusieurs d'entre elles...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Répression des infractions routières : les mesures attendues
Le 07/10/16

Répression des infractions routières : les mesures attendues


Le nombre de morts sur les routes a augmenté de 30,4%  en septembre, avec 335 personnes tuées, au lieu de 257 en septembre 2015, ce qui fait 78 décès de plus. L’année 2016 devrait...
Auto / Moto, Législation / Droit / Justice
#obsolescenceprogrammée2017
Le 06/10/16

#obsolescenceprogrammée2017


Qui n’a pas eu l’occasion de pester lorsque son lave-linge, son four, ou même son rasoir tombé en panne au bout de 2 ans alors que les modèles précédents avaient duré de...
Equipement de la maison, Législation / Droit / Justice, Télécom / High-tech / Médias
La SCI, personne morale, devait reloger sa locataire âgée en fin de bail
Le 04/10/16

La SCI, personne morale, devait reloger sa locataire âgée en fin de bail


Le 30 mai 2012, la Société civile immobilière (SCI) Marjebes, dont le siège est à Manosque (Alpes-de-Haute-Provence), notifie son congé à l’une de ses locataires, Maria X, âgée de...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Distribution du crédit sur les lieux de vente : la loi est mal respectée
Le 03/10/16

Distribution du crédit sur les lieux de vente : la loi est mal respectée


jeudi, 29 septembre 2016 14:12  Notre enquête révèle que lors d'un achat supérieur à 1000 €, l’obligation de proposer aux consommateurs un crédit non renouvelable, souvent...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice
Photo sur la carte nationale d’identité et le passeport : quelques règles…
Le 02/10/16

Photo sur la carte nationale d’identité et le passeport : quelques règles…


Publié le 28 septembre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Est-il possible de sourire sur une photo d'identité ? Alors que la...
Législation / Droit / Justice
Dépannage à domicile : évitez les arnaques !
Le 01/10/16

Dépannage à domicile : évitez les arnaques !


Par Stéphanie Letellier le 27 septembre 2016 Absence de devis, publicité mensongère... Une campagne nationale de prévention met en garde les particuliers sur les...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Impôts locaux 2016 : qui peut être exonéré de taxe foncière?
Le 01/10/16

Impôts locaux 2016 : qui peut être exonéré de taxe foncière?


Par Catherine Janat le 26 septembre 2016 Allègements, réductions, exonérations… Ce que vous devez savoir sur la taxe foncière 2016. • 1) Qui la paie?  -Tous les...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice
5 heures pour préparer un bain : le « lentillage » condamné en appel
Le 29/09/16

5 heures pour préparer un bain : le « lentillage » condamné en appel


Sachant que le débit d’un robinet permet de remplir un récipient d’un demi-litre en une minute vingt, combien de temps faudra-t-il pour remplir une baignoire de 80 litres...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Résiliation annuelle de l’assurance emprunteur. La résiliation annuelle, l’assurance d’un gain pour tous les consommateurs
Le 28/09/16

Résiliation annuelle de l’assurance emprunteur. La résiliation annuelle, l’assurance d’un gain pour tous les consommateurs


Publié le : 28/09/2016  Alors que les députés vont examiner ce jeudi, dans le cadre du projet de loi « Sapin 2 », un amendement officialisant explicitement le droit à...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice
Télésurveillance. Une obligation de résultat
Le 27/09/16

Télésurveillance. Une obligation de résultat


Publié le : 27/09/2016  La Cour de cassation a précisé le niveau de responsabilité des sociétés de télésurveillance lorsqu’un cambriolage se produit chez un de leurs...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale, Télécom / High-tech / Médias
« Allo, ai-je droit à l’Allocation de logement social ? -Connectez-vous sur Internet pour le savoir ! »
Le 27/09/16

« Allo, ai-je droit à l’Allocation de logement social ? -Connectez-vous sur Internet pour le savoir ! »


Comment savoir si l’on a droit à une allocation de logement social ou une allocation chômage? Pas en téléphonant aux services publics censés répondre, si l’on en croit une enquête...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
La nouvelle demande unique de retraite en 4 questions
Le 26/09/16

La nouvelle demande unique de retraite en 4 questions


Par Murielle Hamm Le 15 sept 2016 à 15h36 La demande unique de retraite et sa notice ont subi un lifting. Explications de l'Assurance retraite. Le nouveau formulaire...
Législation / Droit / Justice
Comment accéder aux documents administratifs ?
Le 25/09/16

Comment accéder aux documents administratifs ?


Publié le 23 septembre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Statistiques, dossiers et rapports d'étude, documents fiscaux personnels...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Assemblée des copropriétaires : c’est le vote du mandataire qui compte
Le 25/09/16

Assemblée des copropriétaires : c’est le vote du mandataire qui compte


Publié le 22 septembre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Lors d'une assemblée générale de copropriété, seul doit être pris en...
Législation / Droit / Justice
Personnes âgées : besoin d’aide à domicile, quelles démarches ?
Le 25/09/16

Personnes âgées : besoin d’aide à domicile, quelles démarches ?


Publié le 21 septembre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Vous-même, ou l'un de vos proches âgé, avez besoin d'une aide à domicile,...
Législation / Droit / Justice, Santé / Bien-Être, Services / Vie Sociale
Motos et scooters : gants obligatoires à partir du 20 novembre 2016
Le 25/09/16

Motos et scooters : gants obligatoires à partir du 20 novembre 2016


Publié le 20 septembre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Les conducteurs et les passagers de motos et de scooters devront porter...
Auto / Moto, Législation / Droit / Justice
Assistante maternelle : ce que les parents employeurs doivent savoir
Le 25/09/16

Assistante maternelle : ce que les parents employeurs doivent savoir


Publié le 22 septembre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Contrat de travail, formalités déclaratives d'embauche, convention...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Quand on s’installe à la campagne, on accepte les arbres
Le 25/09/16

Quand on s’installe à la campagne, on accepte les arbres


En 2004, François S. s’installe dans un petit village de Meurthe-et-Moselle. Il achète une propriété mitoyenne de celle de Maryse K., où poussent des bouleaux de 15 mètres et des...
Environnement / Energie, Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
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