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Législation / Droit / Justice

Crédit d’impôt énergie et écoprêt. Attention au contentieux fiscal
Le 18/11/16

Crédit d’impôt énergie et écoprêt. Attention au contentieux fiscal


Publié le : 18/11/2016  Un rapport de la Cour des comptes confirme que les lois accordant des réductions d'impôts aux particuliers qui réalisent chez eux des travaux dits...
Environnement / Energie, Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
La facture de l’avocat était trop floue
Le 17/11/16

La facture de l’avocat était trop floue


En octobre 2009, une personne que nous appellerons Catherine est victime d’un accident de la circulation. Pour être sûre d’être bien indemnisée par l’assurance du véhicule...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Est-il intéressant d’adopter la communauté universelle?
Le 14/11/16

Est-il intéressant d’adopter la communauté universelle?


Par Catherine Janat, avec Me Stéphane Adler, notaire à Paris le 10 novembre 2016 Voilà une question qui revient souvent dans votre courrier. Très protecteur, ce régime...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice
Le marchand de meubles livrait sans attendre le délai de rétractation
Le 14/11/16

Le marchand de meubles livrait sans attendre le délai de rétractation


Lotfi K., ancien gérant d’une société de vente de meubles, Eden Confort, installée dans plusieurs villes, notamment Illzach et Houssen (Haut-Rhin), sous les enseignes « King...
Commerce, Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Exonération de taxe d’habitation 2016: les experts de Bercy vous répondent
Le 13/11/16

Exonération de taxe d’habitation 2016: les experts de Bercy vous répondent


Par Laurence Le Dren le 10 novembre 2016 Qui peut être exonéré de taxe d’habitation 2016? Avez-vous droit à un allègement? Les inspecteurs des finances publiques ont...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
5 nouveaux droits du consommateur
Le 12/11/16

5 nouveaux droits du consommateur


Par Carole Caillaud Le 08 nov 2016 à 14h00 Assurance, achats sur internet, action de groupe, ... 5 nouvelles dispositions pour mieux aider le consommateur à défendre ses...
Argent / Assurances / Banques, Commerce, Législation / Droit / Justice
La crémation : pas si simple…
Le 12/11/16

La crémation : pas si simple…


Marginale il y a quarante ans, cette pratique concerne aujourd’hui près de 35% des obsèques. On imagine un choix simple et des décisions faciles. Oui mais voilà, la réalité est...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Contre la fracture sanitaire, le conventionnement vertueux des médecins
Le 11/11/16

Contre la fracture sanitaire, le conventionnement vertueux des médecins


Les fins de mandature sont des moments de vérité. Les échéances électorales approchant, certains se crispent sur leurs positions, quand d’autres choisissent l’audace. Et tout cela...
Législation / Droit / Justice, Santé / Bien-Être, Services / Vie Sociale
Diffamation d’un inspecteur des impôts sur un blog : quelle prescription ?
Le 09/11/16

Diffamation d’un inspecteur des impôts sur un blog : quelle prescription ?


Henri Dumas, 72 ans, ancien architecte et promoteur, estime que sa modeste société, Les Hauts de Crocaud, située à Sète (Hérault), a, depuis 2001,  injustement fait l’objet de...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
60 millions de Français fichés : le projet du gouvernement en 3 points
Le 08/11/16

60 millions de Français fichés : le projet du gouvernement en 3 points


Par Murielle Hamm Le 08 nov 2016 à 08h00 Le gouvernement a annoncé la création d'un nouveau fichier informatisé. « TES » fichera tous les Français. Ce qu'il faut...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Retraite, papiers d’identité, santé… : 10 démarches administratives plus simples
Le 06/11/16

Retraite, papiers d’identité, santé… : 10 démarches administratives plus simples


Par Murielle Hamm Le 27 oct 2016 à 12h00 mis à jour 27 oct 2016 à 15h27 Le gouvernement vient de présenter des mesures pour simplifier la vie des Français. Les 10...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Carte d’identité. La validité prolongée ne passe pas partout
Le 05/11/16

Carte d’identité. La validité prolongée ne passe pas partout


Publié le : 05/11/2016  La validité des cartes d’identité a été prolongée de 5 ans le 1er janvier 2014, passant de 10 à 15 ans, même pour celles fabriquées avant cette...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Crémation : la conservation des cendres en 3 points
Le 04/11/16

Crémation : la conservation des cendres en 3 points


Par Carole Caillaud Le 01 nov 2016 à 09h00 Après une crémation quel peut-être le sort des cendres ? Réponse en 3 points. 1/ Ce qui est interdit Depuis 2008, il est...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Résidences-services : des précisions sur les catégories de services offerts pour les personnes âgées
Le 04/11/16

Résidences-services : des précisions sur les catégories de services offerts pour les personnes âgées


Publié le 01 novembre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Les catégories de services spécifiques non individualisables dans les...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier, Services / Vie Sociale
Filature : l’assureur peut faire suivre l’assuré, pas ses proches
Le 03/11/16

Filature : l’assureur peut faire suivre l’assuré, pas ses proches


Publié le 28 octobre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Une filature ne peut viser que l'assuré et non ses proches ou ses...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice
La laborieuse indemnisation des bagages perdus
Le 02/11/16

La laborieuse indemnisation des bagages perdus


Emilie R., assistante de direction, effectue un voyage professionnel le 2 septembre. A l’arrivée de son vol Lyon-Bordeaux, opéré par Air France, elle constate que sa valise est...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
La mauvaise faveur faite aux malades d’Alzheimer
Le 01/11/16

La mauvaise faveur faite aux malades d’Alzheimer


Par Eric Favereau — 1 novembre 2016 à 14:49 La ministre de la Santé Marisol Touraine s'est positionnée contre le déremboursement des quatre médicaments...
Législation / Droit / Justice, Santé / Bien-Être
Loteries : le Réseau anti-arnaques déclaré « grand gagnant »!
Le 31/10/16

Loteries : le Réseau anti-arnaques déclaré « grand gagnant »!


La cour d’appel de Paris a confirmé, le 26 octobre, un jugement du 15 mars 2015, qui déboutait la société Consortium publicitaire européen de l’ensemble de ses demandes contre...
Alertes, Commerce, Législation / Droit / Justice
Victimes d’escroquerie, et jamais indemnisés
Le 29/10/16

Victimes d’escroquerie, et jamais indemnisés


Connaissez-vous l’Agrasc? Il s’agit de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués, établissement public administratif placé sous la double tutelle des...
Législation / Droit / Justice
Quand l’avocate oublie de saisir la cour d’appel
Le 28/10/16

Quand l’avocate oublie de saisir la cour d’appel


Patrick X, héritier de feu Joseph X, confie à Me Mireille Y la défense de ses intérêts dans un litige l’opposant à la caisse régionale du Crédit agricole mutuel Sud...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
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