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Législation / Droit / Justice

Sous-louer illégalement votre logement peut vous coûter très cher
Le 12/06/18

Sous-louer illégalement votre logement peut vous coûter très cher


HOME ACTUALITÉ Par Guillaume Errard Mis à jour le 10/06/18 à 07:00 Publié le 10/06/18 à 07:00 FOCUS - Un couple de locataires qui sous-louait son...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Données personnelles. Optical Center condamné
Le 10/06/18

Données personnelles. Optical Center condamné


Publié le : 08/06/2018  PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
Législation / Droit / Justice, Télécom / High-tech / Médias
Projet de loi agriculture et alimentation. La grande (dés)illusion !
Le 09/06/18

Projet de loi agriculture et alimentation. La grande (dés)illusion !


Publié le : 02/06/2018  PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE TEXTE A...
Alimentation, Législation / Droit / Justice
Accès des handicapés aux HLM et loi Elan : « Une régression sous le poids des lobbys du bâtiment »
Le 07/06/18

Accès des handicapés aux HLM et loi Elan : « Une régression sous le poids des lobbys du bâtiment »


Les députés Mickaël Nogal (LREM) et Stéphane Peu (PCF) sont les invités de Nicolas Demorand à 8h20. Alors que les Parlementaires débattent en ce moment même du projet...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier, Santé / Bien-Être
Phishing : négligence fautive du client de la banque
Le 07/06/18

Phishing : négligence fautive du client de la banque


Publié le 24 mai 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Imprimer Envoyer par courriel Partager sur Facebook - Nouvelle...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice
Impôt à la source : un casse-tête financier et beaucoup de questions pour le contribuable
Le 06/06/18

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Personnes âgées, garde d’enfants… Le prélèvement à la source va modifier les habitudes des particuliers. Le Monde | 05.06.2018 à 11h09 • Mis à jour le 05.06.2018 à...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice
Vente de billets. Viagogo condamné avant Roland-Garros
Le 05/06/18

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Publié le : 21/05/2018  PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
Législation / Droit / Justice, Loisirs / Tourisme
Données personnelles : 5 nouveaux droits utiles au quotidien
Le 03/06/18

Données personnelles : 5 nouveaux droits utiles au quotidien


Par Murielle Hamm Le 25 mai 2018 à 11h48 MES DROITS RÉGLEMENTATION INTERNET Droit à l'oubli, portabilité, consentement renforcé... : les citoyens européens...
Législation / Droit / Justice, Télécom / High-tech / Médias
SAIP : le gouvernement arrête les frais
Le 03/06/18

SAIP : le gouvernement arrête les frais


Technologie : Selon RTL, le gouvernement aurait décidé de mettre fin à l’application SAIP. Celle-ci avait été conçue pour prévenir les populations en cas de catastrophe ou...
Alertes, Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Une entreprise de compostage de déchets s’installe près de chez eux
Le 03/06/18

Une entreprise de compostage de déchets s’installe près de chez eux


En 1973,  Pierre et Catherine R., éleveurs de bétail, achètent un terrain sur la commune de Sées (Orne), et y font construire leur maison. Il n’y a autour que des herbages et une...
Environnement / Energie, Législation / Droit / Justice
Viager: une rente pour vous, un capital pour les enfants
Le 02/06/18

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Par Anne Bance Pour rester vivre chez soi en touchant un complément de revenu, il existe une solution: le viager. Une nouvelle version du dispositif permet de laisser un...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Projet de loi Agriculture et Alimentation : un texte pauvre sur l’alimentation saine et durable pour tous
Le 02/06/18

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25/05/2018Dernière modification le 25/05/2018 C’est mardi, que les discussions sur le projet de loi Agriculture et Alimentation ont débuté à l’Assemblée nationale....
Alimentation, Législation / Droit / Justice
Congé longue maladie – Lettre-type de demande
Le 01/06/18

Congé longue maladie – Lettre-type de demande


Votre demande de congé longue maladie passe par la rédaction d'une lettre à envoyer à votre administration. Voici quelques conseils et un exemple pour vous aider dans vos...
Législation / Droit / Justice, Santé / Bien-Être
Loi Agriculture et alimentation. Beaucoup trop peu de changements au final
Le 31/05/18

Loi Agriculture et alimentation. Beaucoup trop peu de changements au final


Publié le : 31/05/2018  PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
Alimentation, Environnement / Energie, Législation / Droit / Justice
Glyphosate. La trahison du gouvernement
Le 30/05/18

Glyphosate. La trahison du gouvernement


Publié le : 30/05/2018  PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
Alimentation, Environnement / Energie, Législation / Droit / Justice
Bipolaire, elle signe le compromis de vente en phase euphorique
Le 29/05/18

Bipolaire, elle signe le compromis de vente en phase euphorique


Le 30 septembre 2014, M. X confie à la société Century 21 le mandat de vente d’un appartement situé à Varennes-Vauzelles, dans la Nièvre. Mme Y manifeste son intérêt. Le 14...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier, Santé / Bien-Être
Fusion Agirc-Arrco: quelles conséquences pour les nouveaux retraités?
Le 29/05/18

Fusion Agirc-Arrco: quelles conséquences pour les nouveaux retraités?


Par Laurence Le Dren le 18 mai 2018 Au 1er janvier 2019, tous les salariés, cadres et non cadres, cotiseront à une caisse de retraite complémentaire unique. Vos droits...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
L’Assemblée rejette l’interdiction des publicités pour aliments trop gras et l’étiquetage nutritionnel obligatoire
Le 28/05/18

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Dimanche, les débats autour des produits alimentaires trop riches en sucre, sel ou matière grasse ont été vifs dans l’hémicycle. Le Monde.fr avec AFP | 27.05.2018 à 18h38 • Mis à...
Alimentation, Législation / Droit / Justice, Santé / Bien-Être
RGPD : Google, Instagram, WhatsApp et Facebook attaqués pour leur politique du « tout ou rien »
Le 28/05/18

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Il n’aura pas fallu attendre bien longtemps pour voir surgir une action contre les géants du Net. Quelques heures après la mise en application du RGPD, Maximilian Schrems, à la...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale, Télécom / High-tech / Médias
Copropriété : qui paie pour l’entretien des garde-corps?
Le 26/05/18

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Les balcons sont considérés comme des parties communes : ils font partie de l’ossature de l’immeuble, leurs dalles étant le prolongement des planchers des appartements. Mais qu’en...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
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