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Législation / Droit / Justice

Le Conseil d’Etat valide le principe de tarifs réglementés pour l’électricité
Le 19/05/18

Le Conseil d’Etat valide le principe de tarifs réglementés pour l’électricité


Mise en cause par des concurrents d’EDF, la réglementation des tarifs de l’électricité a, finalement, été validée par la haute juridiction administrative ce 18 mai, afin de...
Environnement / Energie, Législation / Droit / Justice
Suppression du tarif réglementé. Attention danger !
Le 18/05/18

Suppression du tarif réglementé. Attention danger !


Publié le : 17/05/2018  PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
Environnement / Energie, Législation / Droit / Justice
Calendrier fiscal 2018 : aujourd’hui 17 mai, dernier jour pour remplir votre déclaration de revenus sur papier
Le 17/05/18

Calendrier fiscal 2018 : aujourd’hui 17 mai, dernier jour pour remplir votre déclaration de revenus sur papier


IMPÔTS - Les déclarations de revenus, en version papier, sont à renvoyer au plus tard le 17 mai. Quelques semaines supplémentaires sont accordées à ceux qui déclarent en ligne....
Alertes, Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice
Google vous permet de supprimer les données qu’il collecte lors de vos recherches
Le 16/05/18

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 12/05/2018 à 11h42 François BEDIN Journaliste Afin de respecter la nouvelle réglementation européenne RGPD, l’éditeur donne accès à ses utilisateurs...
Législation / Droit / Justice, Télécom / High-tech / Médias
Action de groupe Foncia. Interprétation restrictive révélatrice d’une malfaçon législative à corriger au plus vite
Le 15/05/18

Action de groupe Foncia. Interprétation restrictive révélatrice d’une malfaçon législative à corriger au plus vite


Publié le : 14/05/2018  PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Dossier: les garanties légales avec Jacques Robert, UFC Que Choisir
Le 15/05/18

Dossier: les garanties légales avec Jacques Robert, UFC Que Choisir


Cliquer ici pour accéder à l'interview diffusée sur les ondes de francebleu.fr/
Commerce, Législation / Droit / Justice
Carte d’identité/passeport – Appel à témoignages
Le 14/05/18

Carte d’identité/passeport – Appel à témoignages


Publié le : 04/05/2018  PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
Enquêtes, Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Après une vente illégale, la banque prêteuse n’a pas à être remboursée
Le 14/05/18

Après une vente illégale, la banque prêteuse n’a pas à être remboursée


HOME FINANCER ACTUALITÉ Par Le Figaro Immobilier , AFP agence Mis à jour le 13/05/18 à 07:00 Publié le 13/05/18 à 07:00 La victime d’un...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Dégât des eaux en copropriété : qui est responsable ?
Le 12/05/18

Dégât des eaux en copropriété : qui est responsable ?


La société civile immobilière (SCI) Danjou est propriétaire d’un appartement au 3e étage d’un immeuble. Le 15 septembre 2006, elle assigne le syndicat des copropriétaires, pour...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Ce qui change en mai 2018
Le 11/05/18

Ce qui change en mai 2018


Publié le 04 mai 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Imprimer Envoyer par courriel Partager sur Facebook - Nouvelle...
Auto / Moto, Environnement / Energie, Législation / Droit / Justice
Etiquetage nutritionnel : pourquoi le Nutri-Score peine à s’étendre sur tous les emballages
Le 11/05/18

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Lancé en novembre 2017, cet étiquetage facultatif classe les aliments selon leur qualité nutritionnelle, mais il n'est présent que sur une petite partie des produits alimentaires....
Alimentation, Législation / Droit / Justice
L’entreprise fait une fausse déclaration de fin de travaux
Le 11/05/18

L’entreprise fait une fausse déclaration de fin de travaux


En 2016, le blog Sosconso a relaté l’histoire de Raymond Barbier, ingénieur agronome retraité, démarché en février 2014 par un commercial de la société Solisol. Il signe un bon de...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Stationnement payant. Les nouvelles règles et les moyens de contestation
Le 10/05/18

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Publié le : 08/05/2018  PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
Auto / Moto, Législation / Droit / Justice
RGPD : ce qui change pour les particuliers
Le 10/05/18

RGPD : ce qui change pour les particuliers


Le Règlement général sur la protection des données personnelles, qui renforce un droit français déjà protecteur, sera applicable partout en Europe à partir du 25 mai. LE...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale, Télécom / High-tech / Médias
Enfants et personnes à charge : comment calculer le quotient familial et les parts fiscales ?
Le 08/05/18

Enfants et personnes à charge : comment calculer le quotient familial et les parts fiscales ?


Impôt sur le revenu Par Julien BROSSARD (article initial du 05/04/2016) Publié le lundi 7 mai 2018 à 19h14 Réagir L'impôt sur le revenu est établi...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice
Nintendo, Sony et Microsoft forcés de revoir leurs conditions de garantie abusives
Le 08/05/18

Nintendo, Sony et Microsoft forcés de revoir leurs conditions de garantie abusives


PAR ALEXANDRE SCHMID, 04/05/2018  PARTAGER  PARTAGER  TWEETER  PARTAGER 2 COM'S Nintendo, Sony, Microsoft et quelques autres...
Législation / Droit / Justice, Télécom / High-tech / Médias
Pesticides. Les biocides bientôt sous clé ?
Le 07/05/18

Pesticides. Les biocides bientôt sous clé ?


Publié le : 07/05/2018  PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
Alimentation, Environnement / Energie, Législation / Droit / Justice
Phishing : ne pas repérer les fautes d’orthographe, une négligence grave ?
Le 07/05/18

Phishing : ne pas repérer les fautes d’orthographe, une négligence grave ?


Le 30 novembre 2010, Jean-François X ouvre un compte et un Livret bleu au Crédit mutuel de Beauvais (Oise). Les 13 et 14 septembre 2012, des achats en ligne, effectués avec les...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice, Télécom / High-tech / Médias
Epargne retraite : ce qui va changer pour 10 millions de salariés
Le 05/05/18

Epargne retraite : ce qui va changer pour 10 millions de salariés


ARGENT - Le ministre de l’Economie Bruno Le Maire a annoncé plusieurs mesures visant à assouplir l’épargne retraite. En France, 10 millions de salariés sont concernés. 03...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice
Plan de rénovation énergétique. Vers des actions performantes ?
Le 05/05/18

Plan de rénovation énergétique. Vers des actions performantes ?


Publié le : 03/05/2018  PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE TEXTE A...
Argent / Assurances / Banques, Environnement / Energie, Législation / Droit / Justice
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