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Législation / Droit / Justice

La retraite progressive: du neuf, en mieux!
Le 19/02/18

La retraite progressive: du neuf, en mieux!


Par Anne-Marie Le Gall modifié le 10 février 2018 Désormais la retraite progressive peut aussi bénéficier aux salariés de 60 ans qui cumulent plusieurs temps...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Personnes handicapées face à l’administration : témoignez de vos difficultés
Le 18/02/18

Personnes handicapées face à l’administration : témoignez de vos difficultés


Publié le 15 février 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Imprimer Envoyer par courriel Partager sur Facebook -...
Législation / Droit / Justice, Santé / Bien-Être, Services / Vie Sociale
Le calendrier vaccinal 2018
Le 18/02/18

Le calendrier vaccinal 2018


Publié le 13 février 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Imprimer Envoyer par courriel Partager sur Facebook -...
Législation / Droit / Justice, Santé / Bien-Être
Il roulait « à une vitesse anormalement réduite » sur l’autoroute
Le 17/02/18

Il roulait « à une vitesse anormalement réduite » sur l’autoroute


Dans la nuit du 16 au 17 août 2013, Jean-Claude X, employé intérimaire de l‘entreprise Stef,doit effectuer un transport de marchandises de Chaumont (Haute-Marne) à Toussieu...
Auto / Moto, Législation / Droit / Justice
Quand Google reçoit une demande de déréférencement trop imprécise
Le 17/02/18

Quand Google reçoit une demande de déréférencement trop imprécise


Le 30 mars 2015, Thierry B., entrepreneur en maçonnerie, fait assigner la société Google France et la société Google Inc devant le tribunal de grande instance de Nice...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale, Télécom / High-tech / Médias
BNP Paribas. Nouvelle sanction pour clauses abusives
Le 14/02/18

BNP Paribas. Nouvelle sanction pour clauses abusives


Publié le : 14/02/2018  PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice
Les démarches administratives par Internet
Le 14/02/18

Les démarches administratives par Internet


date 11/02/2018 - 06:25 | micro_reportage Charles Daudon Un petit clic et on exécute ses démarches sur internet ! Mais qu'en est-il pour ceux qui ne possèdent pas d'ordinateur...
Législation / Droit / Justice, Télécom / High-tech / Médias
Copropriété : quelle majorité pour remplacer la moquette par du carrelage ?
Le 12/02/18

Copropriété : quelle majorité pour remplacer la moquette par du carrelage ?


Lorsque la résidence Les terrasses de Tassigny, à Fréjus (Var), est construite, ses coursives sont recouvertes de moquette, ce qui permet aux appartements de bénéficier du label...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
La voiture ventouse ne méritait qu’un seul PV
Le 12/02/18

La voiture ventouse ne méritait qu’un seul PV


Avant de prendre l’avion à l’aéroport de Beauvais (Oise), Robert X gare sa voiture dans une rue de la ville, où le stationnement n’est autorisé qu’aux riverains. Sa voiture reste...
Auto / Moto, Législation / Droit / Justice
Bulletin de salaire des fonctionnaires : ce qui a changé sur la paye de janvier
Le 12/02/18

Bulletin de salaire des fonctionnaires : ce qui a changé sur la paye de janvier


Publié le 08 février 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Imprimer Envoyer par courriel Partager sur Facebook -...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Fonction publique : qu’est-ce que l’indemnité de départ volontaire ?
Le 11/02/18

Fonction publique : qu’est-ce que l’indemnité de départ volontaire ?


Publié le 08 février 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Imprimer Envoyer par courriel Partager sur Facebook -...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Chutes de neige et absence ou retard au travail : quelles conséquences pour les salariés du public et du privé ?
Le 10/02/18

Chutes de neige et absence ou retard au travail : quelles conséquences pour les salariés du public et du privé ?


Publié le 07 février 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Envoyer par courriel Partager sur Facebook - Nouvelle...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
La copropriété peut interdire l’usage des cheminées
Le 09/02/18

La copropriété peut interdire l’usage des cheminées


Germaine X est propriétaire d’un appartement dans un immeuble, où, depuis 2008, il est interdit de faire des feux de cheminée, un expert ayant constaté que les conduits de fumée...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Logos nutritionnels : du flou dans nos assiettes ?
Le 07/02/18

Logos nutritionnels : du flou dans nos assiettes ?


Savoir si nos produits sont trop gras ou trop sucrés. C’est possible ! Grâce à un logo, le Nutriscore. Il est prévu par la loi et en principe affiché sur les emballages. Mais...
Alimentation, Enquêtes, Législation / Droit / Justice
En France, utiliser son smartphone au volant pourra être sanctionné, même à l’arrêt
Le 06/02/18

En France, utiliser son smartphone au volant pourra être sanctionné, même à l’arrêt


automobile Par Henri le 05 février 2018 à 15h40 0 commentaire Conduite de véhicule et utilisation du téléphone ne font pas bon ménage. Mais cette décision de la...
Auto / Moto, Législation / Droit / Justice
Congé de solidarité familiale : vos droits
Le 05/02/18

Congé de solidarité familiale : vos droits


Le congé de solidarité familiale vous permet de vous absenter de votre entreprise pour rester au chevet d’un proche en fin de vie. Délais, procédure, salaire… Voici les règles...
Législation / Droit / Justice, Santé / Bien-Être, Services / Vie Sociale
Croisières. Vos droits en cas d’escale annulée
Le 05/02/18

Croisières. Vos droits en cas d’escale annulée


Publié le : 05/02/2018  PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
Législation / Droit / Justice, Loisirs / Tourisme
Copropriété : le garage pouvait être transformé en studio
Le 05/02/18

Copropriété : le garage pouvait être transformé en studio


Suzanne M. achète, à Bagnolet (Seine-Saint-Denis), un garage dans une cour d’immeuble, afin de le transformer en local d’habitation. Les précédents propriétaires y ont installé...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Sur l’acte de naissance, la mention « sans emploi » du parent ne peut être corrigée
Le 04/02/18

Sur l’acte de naissance, la mention « sans emploi » du parent ne peut être corrigée


Bruno et Véronique P. déclarent la naissance de leur fils, Léo, à la mairie de Saint-Denis (La Réunion), le 6 octobre 2003. Sur son acte de naissance figurent, en ce qui les...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Contrôle technique auto. Plus sévère et plus cher
Le 02/02/18

Contrôle technique auto. Plus sévère et plus cher


Publié le : 02/02/2018  PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE TEXTE À...
Auto / Moto, Législation / Droit / Justice
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