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Législation / Droit / Justice

1er janvier 2017. Tout ce qui change
Le 29/12/16

1er janvier 2017. Tout ce qui change


Publié le : 29/12/2016  Prix du diesel, du gaz, des timbres, pièces détachées d’occasion, étiquetage des produits transformés, soutien familial, pesticides,...
Alimentation, Auto / Moto, Environnement / Energie
Confiscation du véhicule : une nouvelle procédure
Le 27/12/16

Confiscation du véhicule : une nouvelle procédure


Par Philippe Doucet Publié le 01/12/2016 à 15:40   DROIT DE L'USAGER - Par Me Rémy Josseaume, avocat à la Cour, président de l'Automobile-Club des avocats. La...
Auto / Moto, Législation / Droit / Justice
Port du casque pour les enfants de moins de 12 ans à vélo
Le 24/12/16

Port du casque pour les enfants de moins de 12 ans à vélo


Par Emmanuelle Leroy Le 22 déc 2016 à 16h00 mis à jour 22 déc 2016 à 18h52 A vélo, les enfants de moins de 12 ans devront porter obligatoirement un casque à partir du...
Législation / Droit / Justice, Loisirs / Tourisme
Dons aux associations : rappels des règles relatives à la réduction d’impôt
Le 23/12/16

Dons aux associations : rappels des règles relatives à la réduction d’impôt


Publié le 20 décembre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Les dons effectués par les particuliers redevables de l'impôt sur le...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Ce qui change au 1er janvier 2017
Le 23/12/16

Ce qui change au 1er janvier 2017


Publié le 21 décembre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Smic, plafond de la sécurité sociale, tiers payant, divorce, congé de...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Il est indemnisé pour les malfaçons d’une maison qu’il a revendue
Le 22/12/16

Il est indemnisé pour les malfaçons d’une maison qu’il a revendue


Le 4 novembre 2004, M. et Mme Un (les noms sont inventés pour les besoins de la cause) vendent à M. et Mme Deux, pour la somme de 435 000 euros, la maison qu’ils ont fait...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Il se heurte à une porte vitrée. Quelle indemnisation ?
Le 21/12/16

Il se heurte à une porte vitrée. Quelle indemnisation ?


Antoine A., 69 ans, assigne la caisse régionale du Crédit agricole de Corse devant le tribunal de grande instance d’Ajaccio (Corse-du-Sud). Il affirme que, le 22 septembre 2011,...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Le guide de l’UFC-Que choisir d’ALBERTVILLE sur « Vos nouveaux droits face aux professionnels ».
Le 19/12/16

Le guide de l’UFC-Que choisir d’ALBERTVILLE sur « Vos nouveaux droits face aux professionnels ».


L’UFC-Que Choisir d’ALBERTVILLE arme les consommateurs pour mieux défendre leurs droits au quotidien. Qui n’a pas été victime d’un professionnel ne respectant pas ses...
Législation / Droit / Justice, Publications / Kiosque / Tests / Forums, Services / Vie Sociale
Infractions routières : ce qui change avec la loi de modernisation de la justice
Le 18/12/16

Infractions routières : ce qui change avec la loi de modernisation de la justice


Publié le 13 décembre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Infractions routières commises avec un véhicule professionnel et...
Auto / Moto, Législation / Droit / Justice
Quelle législation appliquée aux drones ?
Le 18/12/16

Quelle législation appliquée aux drones ?


Publié le 15 décembre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Depuis l'année dernière, les drones font sensation aux pieds des...
Législation / Droit / Justice, Loisirs / Tourisme
Abattoirs. Le contrôle vidéo mis à mort ?
Le 17/12/16

Abattoirs. Le contrôle vidéo mis à mort ?


Publié le : 17/12/2016    La proposition d’un contrôle vidéo sur les chaînes d’abattage, évoqué dans le cadre de la loi sur le respect des animaux en abattoir, a...
Alimentation, Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Action de groupe en matière de santé : dans quelles conditions ?
Le 17/12/16

Action de groupe en matière de santé : dans quelles conditions ?


Publié le 13 décembre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) La possibilité de mener une action de groupe en matière de santé pour se...
Législation / Droit / Justice, Santé / Bien-Être
Produits alimentaires pré-emballés : l’étiquetage nutritionnel devient obligatoire
Le 16/12/16

Produits alimentaires pré-emballés : l’étiquetage nutritionnel devient obligatoire


15/12/2016 Depuis le 13 décembre 2016, les professionnels ont l’obligation d’apposer une déclaration nutritionnelle sur les produits pré-emballés qu’ils mettent sur le...
Alimentation, Législation / Droit / Justice
Données personnelles. L’UFC-Que Choisir s’attaque au Privacy Shield
Le 15/12/16

Données personnelles. L’UFC-Que Choisir s’attaque au Privacy Shield


Publié le : 14/12/2016  Alors que la protection des données personnelles est une préoccupation majeure des consommateurs, l’UFC-Que Choisir, compte tenu des risques...
Législation / Droit / Justice, Télécom / High-tech / Médias
Quand les racines du peuplier s’invitent chez le voisin
Le 15/12/16

Quand les racines du peuplier s’invitent chez le voisin


Arbres ou arbustes, indispensables à notre environnement, devraient faire l’unanimité. Ils sont pourtant à l’origine de nombreux conflits de voisinage. Les feuilles ou les...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
On peut désormais valider ses années d’études infirmières pour le départ à la retraite !
Le 12/12/16

On peut désormais valider ses années d’études infirmières pour le départ à la retraite !


jeudi, décembre 01, 2016 Envoyer par e-mail Partager sur Twitter Partager sur Facebook Depuis le 11 août 2016, un décret confirme l’intégration des années...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Justice. Toujours plus de conciliation
Le 12/12/16

Justice. Toujours plus de conciliation


Publié le : 12/12/2016  La loi dite « justice du 21e siècle » renforce le rôle de la conciliation dans le règlement des litiges. Tout en restreignant l’accès direct au...
Législation / Droit / Justice
Mise en danger d’autrui : quelle peine pour le chauffard récidiviste ?
Le 11/12/16

Mise en danger d’autrui : quelle peine pour le chauffard récidiviste ?


Le 6 juin 2013 à 7 heures 46, la brigade de gendarmerie d’Ervy-le-Châtel (Aube) est appelée sur la route nationale 77, au point kilométrique 16, pour un accident de la circulation...
Auto / Moto, Législation / Droit / Justice
Ce qui change au 1er décembre 2016
Le 10/12/16

Ce qui change au 1er décembre 2016


Publié le 01 décembre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Retards de trains, carte nationale d'identité, tarifs du gaz, éthylotests...
Législation / Droit / Justice
Les 4 atouts du congé de proche aidant
Le 06/12/16

Les 4 atouts du congé de proche aidant


Par Murielle Hamm Le 23 nov 2016 à 15h28 A partir du 1er janvier 2017, les salariés qui aident une personne âgée ou handicapée malade pourront bénéficier des avantages du...
Législation / Droit / Justice, Santé / Bien-Être, Services / Vie Sociale
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