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Législation / Droit / Justice
Services / Vie Sociale
Le 28/10/17
On peut consulter les archives d’état-civil mais pas forcément en divulguer le contenu
Dans son ouvrage Le Simili-Nobiliaire français (Ed. Sedopols, 1er juin 2010, 816 pages), l’historien Pierre-Marie Dioudonnat recense les quelque 6000 familles françaises dont le...
Législation / Droit / Justice
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Services / Vie Sociale
Le 26/10/17
Les modifications du contrat de travail – droits et procédure
Encyclopédie Contrat de travail Posez votre question Octobre 2017 Voici les règles de modification du contrat de travail et des conditions...
Législation / Droit / Justice
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Services / Vie Sociale
Le 25/10/17
Accord d’entreprise, accord de branche et hiérarchie des normes
La réforme du droit du travail entraîne une modification de la hiérarchie des normes entre la loi, la convention collective, l'accord de branche et l'accord d'entreprise. Le point...
Législation / Droit / Justice
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Services / Vie Sociale
Le 24/10/17
Service universel postal • Les consommateurs voient rouge !
Publié le : 24/10/2017 PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
Services / Vie Sociale
Le 23/10/17
La locataire refuse d’ouvrir au plombier du bailleur
Le 2 juillet 2015, le logement situé au-dessous de celui de Nathalie H. subit un important dégât des eaux. Le lendemain, le gardien de la résidence se présente chez Mme H. – sans...
Logement / Immobilier
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Services / Vie Sociale
Le 22/10/17
Frais d’agence immobilière : un simulateur en ligne pour savoir combien vous devez payer
Publié le 18 octobre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Imprimer Envoyer par courriel Vous êtes à la...
Logement / Immobilier
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Services / Vie Sociale
Le 21/10/17
Cesu : du nouveau sur le site internet pour les particuliers-employeurs
Publié le 18 octobre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Imprimer Envoyer par courriel Vous utilisez des...
Services / Vie Sociale
Le 21/10/17
Harcèlement sexuel au travail : quels recours pour les victimes ?
Publié le 17 octobre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Imprimer Envoyer par courriel Vous avez entendu...
Législation / Droit / Justice
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Santé / Bien-Être
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Services / Vie Sociale
Le 20/10/17
Vous et les logos de consommateurs
Que Choisir souhaite connaître votre opinion sur ces quelques logos de consommateurs. Merci de consacrer quelques instants à ce mini-sondage. Cliquer ici pour accéder...
Commerce
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Services / Vie Sociale
Le 19/10/17
L’enfant passe à travers les barreaux du garde-corps
Le 19 juin 2007, Xalo K, deux ans, échappe à la surveillance de sa mère, qui habite au 7e étage d’un immeuble. Il sort sur le palier, et tombe du 7e au 6e étage de la cage...
Logement / Immobilier
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Services / Vie Sociale
Le 16/10/17
Retraite complémentaire du privé : découvrez l’application mobile Smart’Retraite
Publié le 11 octobre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Imprimer Envoyer par courriel Salariés ou...
Services / Vie Sociale
Le 15/10/17
Des travaux chez vous ? Votre artisan est-il bien assuré ?
Publié le 12 octobre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Imprimer Envoyer par courriel Les travaux...
Argent / Assurances / Banques
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Logement / Immobilier
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Services / Vie Sociale
Le 15/10/17
Licenciement abusif : un simulateur pour estimer le montant des indemnités prud’homales
Publié le 13 octobre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Imprimer Envoyer par courriel En cas de...
Argent / Assurances / Banques
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Législation / Droit / Justice
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Services / Vie Sociale
Le 14/10/17
Mi-temps thérapeutique : démarches et droits du salarié
Le mi-temps thérapeutique est une reprise du travail à temps partiel après un arrêt de travail. Ce dispositif permet au salarié de reprendre partiellement son activité après une...
Législation / Droit / Justice
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Santé / Bien-Être
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Services / Vie Sociale
Le 14/10/17
Envie de vous former en ligne ? Découvrez les MOOCs !
Publié le 07 septembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Imprimer Envoyer par courriel Art et design,...
Services / Vie Sociale
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Télécom / High-tech / Médias
Le 09/10/17
Un chien de race doit être apte à la reproduction
Le 26 mai 2014, Mme X achète à Mme Y, éleveuse, un chiot de race Spitz Pomeranian, âgé de deux mois et demi, et inscrit sur le Livre des origines français (LOF), ce qui garantit...
Commerce
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Services / Vie Sociale
Le 09/10/17
On n’élève pas de canards dans une zone résidentielle
Françoise D., la soixantaine, investit toutes ses économies dans la création, en 2010, d’un gîte rural, classé 4 étoilespar le ministère du tourisme, à Quend, petite commune...
Loisirs / Tourisme
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Services / Vie Sociale
Le 08/10/17
Télétravail : du nouveau !
Publié le 03 octobre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Imprimer Envoyer par courriel Recours au...
Législation / Droit / Justice
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Services / Vie Sociale
Le 05/10/17
L’UFC-Que Choisir d’Albertville vous propose 45 idées reçues. Saurez-vous à nouveau démêler le vrai du faux ?
Après le succès des tomes précédents, l’UFC-Que Choisir met à votre disposition le tome 4 des Idées Reçues afin de tester vos connaissances. Parmi ces 45 idées reçues, 40...
Argent / Assurances / Banques
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Auto / Moto
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Commerce
Le 04/10/17
Le diagnostiqueur amiante ne peut se contenter d’un contrôle visuel
Bertrand X et sa femme achètent une maison aux Y, après avoir obtenu, le 28 octobre 2010, un diagnostic technique, faisant état de l’absence d’amiante. Peu après, ils décident...
Logement / Immobilier
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