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Services / Vie Sociale

Résidences-services : des précisions sur les catégories de services offerts pour les personnes âgées
Le 04/11/16

Résidences-services : des précisions sur les catégories de services offerts pour les personnes âgées


Publié le 01 novembre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Les catégories de services spécifiques non individualisables dans les...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier, Services / Vie Sociale
Permis de conduire. Formation possible sur boîte de vitesses automatique
Le 04/11/16

Permis de conduire. Formation possible sur boîte de vitesses automatique


Publié le : 04/11/2016  Les candidats au permis de conduire ont désormais la possibilité de suivre leur formation dans un véhicule équipé d’une boîte de vitesses...
Auto / Moto, Services / Vie Sociale
La laborieuse indemnisation des bagages perdus
Le 02/11/16

La laborieuse indemnisation des bagages perdus


Emilie R., assistante de direction, effectue un voyage professionnel le 2 septembre. A l’arrivée de son vol Lyon-Bordeaux, opéré par Air France, elle constate que sa valise est...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
La carte Vitale peut désormais se demander sur internet
Le 30/10/16

La carte Vitale peut désormais se demander sur internet


Par Laurence Le Dren le 25 octobre 2016 En cas de perte ou de vol, il est désormais possible de commander une nouvelle carte Vitale via internet. L’Assurance maladie...
Santé / Bien-Être, Services / Vie Sociale
Quand l’avocate oublie de saisir la cour d’appel
Le 28/10/16

Quand l’avocate oublie de saisir la cour d’appel


Patrick X, héritier de feu Joseph X, confie à Me Mireille Y la défense de ses intérêts dans un litige l’opposant à la caisse régionale du Crédit agricole mutuel Sud...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Ceta, Tafta. Et les consommateurs dans tout ça ?
Le 28/10/16

Ceta, Tafta. Et les consommateurs dans tout ça ?


Publié le : 28/10/2016    Le Ceta, le traité Europe-Canada, suscite des craintes légitimes, tout comme le Tafta, l’autre accord en préparation avec les États-Unis....
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Un copropriétaire qui ne prend pas l’ascenseur doit quand même le payer
Le 27/10/16

Un copropriétaire qui ne prend pas l’ascenseur doit quand même le payer


Jurisprudence. Argent, famille, immobilier… Toutes les semaines, nous analysons les derniers arrêts de la Cour de cassation et leurs conséquences. LE MONDE | 25.10.2016 à 10h46...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Permis de conduire : après la mauvaise conduite, la mauvaise lecture…
Le 26/10/16

Permis de conduire : après la mauvaise conduite, la mauvaise lecture…


L’étude de l’UFC-Que Choisir sur le permis de conduire en général, et le comportement des auto-écoles en particulier, n’a pas manqué de susciter de nombreuses réactions. Si ces...
Auto / Moto, Services / Vie Sociale
Déserts médicaux. L’UFC-Que Choisir appelle les députés à tenir bon sur un conventionnement vertueux des médecins
Le 25/10/16

Déserts médicaux. L’UFC-Que Choisir appelle les députés à tenir bon sur un conventionnement vertueux des médecins


Publié le : 25/10/2016  Après son adoption en Commission des affaires sociales, les députés s’apprêtent à examiner en séance un amendement au Projet de loi de...
Santé / Bien-Être, Services / Vie Sociale
Quand le généalogiste réclame 35% de l’héritage
Le 23/10/16

Quand le généalogiste réclame 35% de l’héritage


En avril 2013, Frédéric et Sébastien L. reçoivent un courrier recommandé de l’étude généalogique Dominique Masson, leur demandant de contacter ses bureaux. Lorsqu’ils appellent,...
Argent / Assurances / Banques, Services / Vie Sociale
Comparez les dépenses sociales dans 35 pays du monde
Le 23/10/16

Comparez les dépenses sociales dans 35 pays du monde


Par Marine Rabreau Mis à jour le 21/10/2016 à 10:49 LE SCAN ÉCO - Prestations sociales et familiales, retraite, santé... L'OCDE a publié une base de données détaillées...
Argent / Assurances / Banques, Services / Vie Sociale
Le déménageur fait de la casse : un an seulement pour saisir la justice
Le 21/10/16

Le déménageur fait de la casse : un an seulement pour saisir la justice


Elisabeth S., 79 ans, signe un devis de la société Marathon Déménagement le 23 août 2013. Son déménagement est censé se faire le 4 octobre 2013, mais il prend du retard. Mme S....
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Traitement de vos litiges en ligne par l’UFC-Que Choisir
Le 18/10/16

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Pour déclarer directement votre litige en ligne, en cliquant ici.
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Retraite. Un compte personnel désormais accessible à tous
Le 16/10/16

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Publié le : 16/10/2016    Le droit à l’information retraite institué par la loi d’août 2003 se poursuit. On ne peut que s’en féliciter tant l’accès et la...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Recherche d’emploi : à quelles aides pouvez-vous prétendre ?
Le 16/10/16

Recherche d’emploi : à quelles aides pouvez-vous prétendre ?


Publié le 04 octobre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Vous êtes au chômage ? Si vous savez qu'il existe l'allocation d'aide au...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Condamnée à rembourser une dette qui n’existe pas
Le 16/10/16

Condamnée à rembourser une dette qui n’existe pas


Olivier Y vit quelques temps chez Delphine X, avant de repartir « chez son ex », en septembre 2013. Le 15 octobre 2013, il envoie à Delphine une mise en demeure de lui rembourser...
Argent / Assurances / Banques, Services / Vie Sociale
Action de groupe en matière de santé : fixation des conditions de mise en œuvre
Le 14/10/16

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Publié le 30 septembre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Pour les patients qui s'estiment victimes d'accidents liés à des produits...
Législation / Droit / Justice, Santé / Bien-Être, Services / Vie Sociale
Achat en ligne. Tati.fr change les règles de la livraison
Le 14/10/16

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Publié le : 14/10/2016  Alors qu’elles avaient souscrit à un service leur permettant de bénéficier de la livraison de toutes leurs commandes pour 19 € par an, des...
Commerce, Services / Vie Sociale
Interruption volontaire de grossesse (IVG) : les réponses à vos questions
Le 13/10/16

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Publié le 04 octobre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Alors que la journée mondiale du droit à l'avortement se déroulait le...
Législation / Droit / Justice, Santé / Bien-Être, Services / Vie Sociale
Tutelles : 9 moyens de mieux protéger les personnes vulnérables
Le 13/10/16

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Par Murielle Hamm Le 08 oct 2016 à 09h00 Tutelle, curatelle... : la Cour des comptes s'est penchée sur la protection des majeurs vulnérables. Conclusion : les droits ne...
Législation / Droit / Justice, Santé / Bien-Être, Services / Vie Sociale
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