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Services / Vie Sociale

Sur l’acte de naissance, la mention « sans emploi » du parent ne peut être corrigée
Le 04/02/18

Sur l’acte de naissance, la mention « sans emploi » du parent ne peut être corrigée


Bruno et Véronique P. déclarent la naissance de leur fils, Léo, à la mairie de Saint-Denis (La Réunion), le 6 octobre 2003. Sur son acte de naissance figurent, en ce qui les...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Bulletin de salaire : quoi de neuf pour les salariés du privé en janvier ?
Le 02/02/18

Bulletin de salaire : quoi de neuf pour les salariés du privé en janvier ?


Publié le 31 janvier 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Imprimer Envoyer par courriel Partager sur Facebook -...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Elle glisse dans les douches du club de fitness
Le 31/01/18

Elle glisse dans les douches du club de fitness


Le 31 mars 2011, Madame X prend un abonnement au club sportif le Bus Village de Domont (Val-d’Oise), (aujourd’hui fermé, après liquidation judiciaire). Le 11 avril 2011 au soir,...
Loisirs / Tourisme, Santé / Bien-Être, Services / Vie Sociale
Le congé sabbatique – Conditions et durée
Le 30/01/18

Le congé sabbatique – Conditions et durée


Comment prendre un congé sabbatique et suspendre son contrat de travail pour quitter provisoirement son entreprise sans avoir à donner sa démission. Conditions et durée du congé...
Législation / Droit / Justice, Loisirs / Tourisme, Services / Vie Sociale
Divorce : l’épouse faussaire condamnée à ses torts exclusifs
Le 30/01/18

Divorce : l’épouse faussaire condamnée à ses torts exclusifs


A la fin des années 1990, Serge, haut-savoyard, la quarantaine, employé  dans une société de transports suisse, fait plusieurs voyages au Vietnam, et tombe amoureux de Hoang Thi,...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Santé : les lunettes bientôt 100% remboursées ?
Le 24/01/18

Santé : les lunettes bientôt 100% remboursées ?


Le gouvernement souhaite instaurer le "reste à charge zéro" , un remboursement intégral du consommateur dans le paiement des lunettes. France 2France Télévisions Mis à...
Santé / Bien-Être, Services / Vie Sociale
Rupture conventionnelle collective: les seniors en ligne de mire?
Le 23/01/18

Rupture conventionnelle collective: les seniors en ligne de mire?


Par Anne-Marie Le Gall le 22 janvier 2018 La rupture conventionnelle collective (RCC) est une mesure phare de la réforme du code du travail. Elle pourrait viser...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Qui doit payer la maison de retraite?
Le 22/01/18

Qui doit payer la maison de retraite?


Par Diane De Tugny le 10 janvier 2018 Ma mère a été placée dans un Ehpad. Comme ses ressources ne suffisent pas, il est demandé à ses enfants et petits-enfants de payer...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Divorce : chaque parent doit respecter les droits de l’autre
Le 21/01/18

Divorce : chaque parent doit respecter les droits de l’autre


Les parents de Marie, qui vivent en Guyane, se séparent en 2013, alors que l’enfant est âgée de deux ans. Le juge aux affaires familiales fixe la résidence habituelle de Marie au...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Gestation pour autrui : quelles sont les évolutions du droit ?
Le 21/01/18

Gestation pour autrui : quelles sont les évolutions du droit ?


Publié le 17 janvier 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Imprimer Envoyer par courriel Partager sur Facebook -...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Le bien vendu doit être conforme à ce que dit l’annonce
Le 20/01/18

Le bien vendu doit être conforme à ce que dit l’annonce


Publié le 16 janvier 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Imprimer Envoyer par courriel Partager sur Facebook -...
Commerce, Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Décès d’un proche : des démarches différentes selon votre situation
Le 19/01/18

Décès d’un proche : des démarches différentes selon votre situation


Publié le 18 janvier 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Imprimer Envoyer par courriel Partager sur Facebook -...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Parcoursup, la nouvelle plateforme d’admission dans l’enseignement supérieur est ouverte !
Le 19/01/18

Parcoursup, la nouvelle plateforme d’admission dans l’enseignement supérieur est ouverte !


Publié le 16 janvier 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Imprimer Envoyer par courriel Partager sur Facebook -...
Services / Vie Sociale
À quoi servent vraiment les logos de consommateurs ? avec l’UFC-Que Choisir
Le 18/01/18

À quoi servent vraiment les logos de consommateurs ? avec l’UFC-Que Choisir


Ce sont des mentions qui sont appliquées sur les produits ou affichées par certains services, pour souligner le fait qu’ils ont été élus par un panel de consommateurs, comme...
Alimentation, Commerce, Services / Vie Sociale
Télécoms. Les plaintes toujours au sommet
Le 17/01/18

Télécoms. Les plaintes toujours au sommet


Publié le : 17/01/2018  PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
Services / Vie Sociale, Télécom / High-tech / Médias
Les démissions qui ouvrent droit au chômage
Le 15/01/18

Les démissions qui ouvrent droit au chômage


Par Anne-Marie Le Gall le 09 janvier 2018 Alors que le gouvernement planche sur les conditions d’une indemnisation par Pôle emploi des salariés quittant leur emploi de...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Loi de finances 2018 : quels effets pour les particuliers ?
Le 14/01/18

Loi de finances 2018 : quels effets pour les particuliers ?


Publié le 03 janvier 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Imprimer Envoyer par courriel Partager sur Facebook -...
Argent / Assurances / Banques, Auto / Moto, Législation / Droit / Justice
Santé, famille, salariés, retraités : quoi de neuf en 2018 avec le budget de la Sécurité sociale ?
Le 14/01/18

Santé, famille, salariés, retraités : quoi de neuf en 2018 avec le budget de la Sécurité sociale ?


Publié le 03 janvier 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Imprimer Envoyer par courriel Partager sur Facebook -...
Législation / Droit / Justice, Santé / Bien-Être, Services / Vie Sociale
Vélib’. La transition déraille
Le 10/01/18

Vélib’. La transition déraille


Publié le : 10/01/2018  PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
Services / Vie Sociale, Transports
Qui peut partir à la retraite en 2018?
Le 08/01/18

Qui peut partir à la retraite en 2018?


Par Catherine Janat, avec Philippe Bainville, spécialiste de la retraite à la Cnav le 04 janvier 2018 La génération 1956 atteint l'âge légal (62 ans) de départ cette...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
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