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Services / Vie Sociale

Une alerte météo peut-elle démontrer la faute inexcusable de l’employeur ?
Le 12/03/18

Une alerte météo peut-elle démontrer la faute inexcusable de l’employeur ?


Publié le 28 février 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Imprimer Envoyer par courriel Partager sur Facebook -...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Retraite des femmes: 5 questions sur les trimestres pour enfant
Le 12/03/18

Retraite des femmes: 5 questions sur les trimestres pour enfant


Par Anne-Marie Le Gall modifié le 07 mars 2018 À l’approche de la retraite, bien des mères de famille s’interrogent sur les trimestres auxquels leur donnent droit leurs...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Une brigade numérique pour contacter la gendarmerie en ligne
Le 11/03/18

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Publié le 01 mars 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Imprimer Envoyer par courriel Partager sur Facebook - Nouvelle...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Femmes au travail : que faire contre les discriminations ?
Le 11/03/18

Femmes au travail : que faire contre les discriminations ?


Publié le 08 mars 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Imprimer Envoyer par courriel Partager sur Facebook - Nouvelle...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Vidéos de la matinée d’échange du 9 janvier 2018 : 2 ans de médiation de la consommation
Le 08/03/18

Vidéos de la matinée d’échange du 9 janvier 2018 : 2 ans de médiation de la consommation


Publié le 9 janvier 2018 Le médiateur national de l’énergie a organisé une matinée d’échange sur la médiation en France et en Europe mardi 9 janvier 2018. Depuis le 1er janvier...
Environnement / Energie, Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
TF1, Canal+, Free, Orange. Merci à vous de rester les seuls dindons de votre farce !
Le 07/03/18

TF1, Canal+, Free, Orange. Merci à vous de rester les seuls dindons de votre farce !


Publié le : 07/03/2018  PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
Loisirs / Tourisme, Services / Vie Sociale
Location de voitures. Une vingtaine de dispositions abusives dans les contrats de Sixt
Le 07/03/18

Location de voitures. Une vingtaine de dispositions abusives dans les contrats de Sixt


Publié le : 07/03/2018  PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
Auto / Moto, Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Réversion: les conditions à remplir
Le 05/03/18

Réversion: les conditions à remplir


Par Catherine Janat le 05 mars 2018 Si le défunt était salarié, commerçant, artisan ou fonctionnaire, les règles diffèrent s'agissant de la réversion de...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Déclaration des prêts entre particuliers, amis ou parents
Le 03/03/18

Déclaration des prêts entre particuliers, amis ou parents


La déclaration des prêts entre particuliers est obligatoire au-dessus de 760 €. Voici quelles sont les formalités à accomplir auprès des services des impôts. Notre...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Réforme du bac et du lycée : ce qui va changer
Le 02/03/18

Réforme du bac et du lycée : ce qui va changer


Publié le 27 février 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Imprimer Envoyer par courriel Partager sur Facebook -...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Vélos en libre-service. Gobee.bike jette l’éponge
Le 28/02/18

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Publié le : 28/02/2018  PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
Services / Vie Sociale, Transports
Dépannage à domicile une meilleure protection du consommateur ?
Le 26/02/18

Dépannage à domicile une meilleure protection du consommateur ?


vendredi, 23 février 2018 16:22Dernière modification le vendredi, 23 février 2018 16:28 En avril dernier la loi est venue imposer de nouvelles obligations aux...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Retraite des fonctionnaires de l’État : un nouvel espace numérique personnalisé
Le 25/02/18

Retraite des fonctionnaires de l’État : un nouvel espace numérique personnalisé


Publié le 19 février 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Imprimer Envoyer par courriel Partager sur Facebook -...
Argent / Assurances / Banques, Services / Vie Sociale
Peut-on utiliser un drone pour procéder à des contrôles de propriétés privées?
Le 24/02/18

Peut-on utiliser un drone pour procéder à des contrôles de propriétés privées?


Publié le 23 février 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Imprimer Envoyer par courriel Partager sur Facebook -...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale, Télécom / High-tech / Médias
Projet professionnel, recherche d’emploi, CV… focus sur les MOOCs pour l’emploi
Le 23/02/18

Projet professionnel, recherche d’emploi, CV… focus sur les MOOCs pour l’emploi


Publié le 14 février 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Imprimer Envoyer par courriel Partager sur Facebook -...
Services / Vie Sociale
Rentrée 2018 : quelle date limite pour inscrire votre enfant à l’école maternelle ?
Le 23/02/18

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Publié le 19 février 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Imprimer Envoyer par courriel Partager sur Facebook -...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Assemblée générale d’une association : convocation et vote
Le 22/02/18

Assemblée générale d’une association : convocation et vote


L'assemblée générale d'une association Loi de 1901 doit être préparée en amont par les dirigeants. Ceux-ci doivent le plus souvent se référer aux statuts de l'association. Le...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Don de jours de repos à un collègue : le dispositif est étendu aux aidants
Le 22/02/18

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Publié le 20 février 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Imprimer Envoyer par courriel Partager sur Facebook -...
Législation / Droit / Justice, Santé / Bien-Être, Services / Vie Sociale
futurs retraités: échapperez-vous au malus?
Le 21/02/18

futurs retraités: échapperez-vous au malus?


Par Anne-Marie Le Gall modifié le 20 février 2018 À partir du 1er janvier 2019, les pensions complémentaires des nouveaux retraités nés après 1956 pourront être minorées...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Tarifs des FAI. Merci d’afficher les vrais prix !
Le 20/02/18

Tarifs des FAI. Merci d’afficher les vrais prix !


Publié le : 20/02/2018  PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
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