Le 4 décembre 1997, Madeleine Z est gravement accidentée; handicapée à 80%, elle souffre de démence post-traumatique. Ses enfants font appel à plusieurs auxiliaires de vie, afin qu’elle soit assistée 24 heures sur 24. C’est dans ces conditions qu’en décembre 1998, Maria X est embauchée, à temps partiel, par l’intermédiaire d’une association d’aide à domicile.
Le 27 juillet 2012, par lettre recommandée, les enfants de Madeleine convoquent Maria X à un entretien préalable au licenciement « pour actes de maltraitance sur leur mère« , et lui notifient sa mise à pied à titre conservatoire. L’auxiliaire de vie ne vient pas à l’entretien, et fournit un certificat médical d’arrêt de travail à compter du 1er août 2012.
Le 17 septembre 2012, les enfants de Madeleine lui notifient son licenciement pour faute grave. Leur lettre indique notamment: « Nous avons pu constater à plusieurs reprises que Mme Z présentait diverses traces de violences telles que des hématomes, notamment péri-orbitaire et mentonnier (…) Il s’avère que vous êtes l’auteur de ces violences. En effet, les autres assistantes de vie vous mettent directement et personnellement en cause dans l’exercice de ces violences. Il en ressort que vous mettiez régulièrement et violemment votre main sur la bouche de Mme Z pour la faire taire en lui disant »Oh ! Fermez-la » ; que vous lui séchiez le corps avec un sèche cheveux à forte température ; que vous lui marchiez fortement sur les pieds dans la salle de bain afin d’éviter qu’elle ne bouge (…) que vous lui avez écarté les jambes de manière brusque lors de sa toilette alors qu’elle est porteuse d’une prothèse à la hanche ; que vous lui avez servi une soupe avariée, engendrant des problèmes digestifs. Vous avez également tenu des propos insultants et désobligeants à l’égard de votre employeur, en indiquant que celle-ci était » trop grosse ». C’est d’ailleurs la raison pour laquelle vous jetiez les repas de Mme Z dans le seau à déchets. (…) »
Violation de la vie privée
« Nous avons pu constater également que …
