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Services / Vie Sociale

Licenciement pour faute : procédure
Le 03/06/17

Licenciement pour faute : procédure


L'employeur peut prononcer un licenciement pour faute lorsqu'il veut se séparer d'un salarié. Mais il doit impérativement justifier ce motif et respecter la procédure du Code du...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Pour le juge du divorce, le Brexit n’est pas un « fait nouveau »
Le 03/06/17

Pour le juge du divorce, le Brexit n’est pas un « fait nouveau »


Franck, qui travaille à la City de Londres, souhaite se séparer de Cécilia, qui vit en France avec leurs deux enfants. Le juge aux affaires familiales rend une ordonnance de...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Dates de congés payés et fractionnement
Le 02/06/17

Dates de congés payés et fractionnement


Les dates des congés payés des salariés et leur durée doivent tenir compte de la règle du fractionnement des jours de congés fixée par le code du Travail, notamment pour le choix...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Le notaire doit vérifier que le vendeur n’est pas en liquidation judiciaire
Le 02/06/17

Le notaire doit vérifier que le vendeur n’est pas en liquidation judiciaire


En juin 2002, Alain Bodar et son épouse achètent un petit appartement avec vue sur mer, à Arcachon (Gironde), au prix de 163 00 euros, afin d’y couler une paisible retraite. En...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Les locataires d’Airbnb dévalisent l’appartement
Le 30/05/17

Les locataires d’Airbnb dévalisent l’appartement


Clemence Sebag, traductrice, loue fréquemment son petit appartement du 19e arrondissement de Paris sur Airbnb, afin de rembourser l’emprunt qui lui a permis de l’acheter. Pendant...
Logement / Immobilier, Services / Vie Sociale
Il installe un logiciel espion sur l’ordinateur de sa femme
Le 29/05/17

Il installe un logiciel espion sur l’ordinateur de sa femme


Catherine et Jerry X, associés au sein du même cabinet d’avocats, décident de divorcer, en juin 2009. Depuis le mois de février 2009, M. X soupçonne son épouse d’adultère. En...
Services / Vie Sociale, Télécom / High-tech / Médias
Pacs, carte d’identité, handicap : les changements à suivre
Le 27/05/17

Pacs, carte d’identité, handicap : les changements à suivre


Par Murielle Hamm Le 24 mai 2017 à 09h00 mis à jour 24 mai 2017 à 09h00 Partagez sur Facebook Partagez sur Twitter L'administration change ses règles,...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Sécurité des enfants. La chaise haute du restaurant était défectueuse
Le 27/05/17

Sécurité des enfants. La chaise haute du restaurant était défectueuse


Publié le : 27/05/2017  PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
Services / Vie Sociale
Actions de groupe : quoi de neuf ?
Le 26/05/17

Actions de groupe : quoi de neuf ?


Publié le 26 mai 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Imprimer Envoyer par courriel Partager sur Facebook - Nouvelle...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Syndics. Les copropriétaires toujours aussi mal lotis !
Le 26/05/17

Syndics. Les copropriétaires toujours aussi mal lotis !


Publié le : 24/05/2017  PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE TEXTE 3...
Logement / Immobilier, Services / Vie Sociale
Obligation alimentaire à un parent : les déductions d’impôt possibles
Le 24/05/17

Obligation alimentaire à un parent : les déductions d’impôt possibles


Par Baptiste Julien BLANDET (article initial du 15/04/2016) Publié le jeudi 11 mai 2017 à 11h46 1 commentaire La loi impose aux enfants de venir en aide à...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
La téléassistance
Le 24/05/17

La téléassistance


Le système de téléassistance à domicile qui équipe les personnes âgées fonctionne avec le téléphone fixe. Mais il doit se moderniser. Enquête de l'UFC Que Choisir. 600 000...
Santé / Bien-Être, Services / Vie Sociale
Arnaque aux numéros surtaxés. Facebook comme terrain de chasse
Le 20/05/17

Arnaque aux numéros surtaxés. Facebook comme terrain de chasse


Mis à jour le : 04/05/2017  PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
Services / Vie Sociale, Télécom / High-tech / Médias
Données personnelles. Facebook écope de 150 000 € d’amende
Le 19/05/17

Données personnelles. Facebook écope de 150 000 € d’amende


Publié le : 17/05/2017  PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
Services / Vie Sociale, Télécom / High-tech / Médias
Polypensionnés : le versement unique des pensions mis en œuvre à partir du 1er juillet 2017
Le 19/05/17

Polypensionnés : le versement unique des pensions mis en œuvre à partir du 1er juillet 2017


Publié le 11 mai 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Imprimer Envoyer par courriel Partager sur Facebook - Nouvelle...
Argent / Assurances / Banques, Services / Vie Sociale
La SNCF rembourse un voyageur indûment sanctionné
Le 18/05/17

La SNCF rembourse un voyageur indûment sanctionné


Nous avons indiqué dans quelles circonstances Guillaume X a dû payer une amende de 200 euros, pour s’être trompé de wagon, dans un article de Sosconso ainsi que dans une chronique...
Services / Vie Sociale, Transports
La Cour de cassation autorise les comparateurs d’avocats sous condition
Le 16/05/17

La Cour de cassation autorise les comparateurs d’avocats sous condition


En 2012, la société Jurisystem, spécialisée dans l’édition de supports juridiques, a créé le site Avocat.net, devenu en 2015 Alexia.fr. Elle se propose de mettre en relation les...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Chaises hautes pour bébés. De trop nombreuses défaillances détectées
Le 15/05/17

Chaises hautes pour bébés. De trop nombreuses défaillances détectées


Publié le : 15/05/2017  PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
Publications / Kiosque / Tests / Forums, Services / Vie Sociale
Divorce : il refuse qu’elle conserve son nom
Le 15/05/17

Divorce : il refuse qu’elle conserve son nom


Richard et Griselda, de nationalité britannique, se sont mariés en 1991, et ont eu trois enfants. En septembre 2009, Richard part vivre en Angleterre. En juin 2012, Griselda...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
La cause consumériste en marche ?
Le 12/05/17

La cause consumériste en marche ?


Publié le : 11/05/2017  PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
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