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Logement / Immobilier

Impôts locaux : comment passer à la mensualisation ou au prélèvement automatique ?
Le 17/11/18

Impôts locaux : comment passer à la mensualisation ou au prélèvement automatique ?


Publié le 08 novembre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) En cette période de paiement de la taxe d'habitation, vous vous...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Diagnostic amiante erroné : 8 ans de procédure
Le 17/11/18

Diagnostic amiante erroné : 8 ans de procédure


Le 6 août 2010, M. et Mme Dupont (noms inventé) achètent une maison à M. et Mme Durand, pour un prix de 265 000 euros, après avoir obtenu, notamment, un diagnostic de la société...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier, Santé / Bien-Être
Achats de logements sur plan auprès de promoteurs (VEFA). Les acquéreurs particulièrement mal lotis
Le 16/11/18

Achats de logements sur plan auprès de promoteurs (VEFA). Les acquéreurs particulièrement mal lotis


Publié le : 15/11/2018  PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER> PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE TEXTE Alors que le nombre de...
Logement / Immobilier
La commission de l’agence est due dès que le compromis est signé
Le 12/11/18

La commission de l’agence est due dès que le compromis est signé


Publié le 29 octobre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Dès lors que le compromis de vente est signé par le vendeur et...
Logement / Immobilier, Services / Vie Sociale
Achat immobilier: peut-on signer un compromis sans agence ni notaire?
Le 07/11/18

Achat immobilier: peut-on signer un compromis sans agence ni notaire?


Par Diane De Tugny le 30 octobre 2018 Pour un bien immobilier, est-il possible de rédiger un compromis de vente entre acheteur et vendeur sans intervention ni d'une...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
L’individualisation des frais de chauffage inquiète les copropriétés
Le 07/11/18

L’individualisation des frais de chauffage inquiète les copropriétés


En 2016, le syndic d’un immeuble situé dans le 15e arrondissement de Paris inscrit à l’ordre du jour de l’assemblée générale de juin la question de l’individualisation des frais...
Environnement / Energie, Logement / Immobilier
Airbnb : la locataire doit rembourser 46 000 euros à sa propriétaire
Le 05/11/18

Airbnb : la locataire doit rembourser 46 000 euros à sa propriétaire


En 2005, Mme X, propriétaire d’un meublé dans le 17e arrondissement de Paris, loue celui-ci à Mme Y. Le contrat est reconduit chaque année. En janvier 2018, la propriétaire...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Chauffage : comment sanctionner le copropriétaire qui refuse l’accès à son compteur ?
Le 04/11/18

Chauffage : comment sanctionner le copropriétaire qui refuse l’accès à son compteur ?


En 2010, une copropriété équipée d’un chauffage collectif décide d’individualiser les frais de chauffage. Le calcul des charges ne sera plus facturé en fonction des millièmes de...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Taxe d’habitation : une brochure pratique en ligne pour tout comprendre
Le 30/10/18

Taxe d’habitation : une brochure pratique en ligne pour tout comprendre


Publié le 25 octobre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Alors que la date limite de paiement de la taxe d'habitation arrive...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Rénovation énergétique. Des travaux peu efficaces
Le 25/10/18

Rénovation énergétique. Des travaux peu efficaces


Publié le : 22/10/2018  PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
Environnement / Energie, Logement / Immobilier
Sous-locataires : quels sont vos droits ?
Le 22/10/18

Sous-locataires : quels sont vos droits ?


Par Marie-Eve FRÉNAY Publié le mercredi 17 octobre 2018 à 19h00 Réagir Dans les villes où les prix des locations atteignent des sommets, trouver un...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Vous et l’achat de votre logement neuf
Le 19/10/18

Vous et l’achat de votre logement neuf


Au cours des 10 dernières années, vous avez fait l'acquisition d'un logement neuf - vente en l’état futur d’achèvement (Vefa), vente à terme, contrat de construction de maison...
Enquêtes, Logement / Immobilier
Le syndic de l’immeuble aurait dû faire réparer la porte en urgence
Le 06/10/18

Le syndic de l’immeuble aurait dû faire réparer la porte en urgence


Entre 2007 et 2010, l’immeuble « Berges de Seine », à Clichy-la-Garenne (Hauts-de-Seine), fait régulièrement l’objet de dégradations. Certains logements de cette résidence de...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Locations touristiques illégales : les juges frappent au portefeuille
Le 01/10/18

Locations touristiques illégales : les juges frappent au portefeuille


Ceux qui espèrent encore obtenir une certaine indulgence des tribunaux lorsqu’ils transforment sans autorisation leur appartement en meublé touristique ou lorsqu’ils le...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier, Loisirs / Tourisme
Rénovation énergétique. Entrée en scène de « Faire, tous éco-confortables »
Le 30/09/18

Rénovation énergétique. Entrée en scène de « Faire, tous éco-confortables »


Publié le : 30/09/2018  PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
Environnement / Energie, Logement / Immobilier
50 000 euros d’amende pour le propriétaire et le loueur d’un meublé touristique
Le 28/09/18

50 000 euros d’amende pour le propriétaire et le loueur d’un meublé touristique


Le 18 mai 2017, un agent assermenté du Bureau de la protection des locaux d’habitation de la Ville de Paris constate qu’un appartement de 50 m², situé dans le 8e arrondissement de...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier, Loisirs / Tourisme
Les copropriétaires ne pouvaient transformer leur cave en appartement
Le 27/09/18

Les copropriétaires ne pouvaient transformer leur cave en appartement


La SCI Tsinga devient copropriétaire, le 6 octobre 2011, d’un lot (No 17) consistant en une cave en sous-sol, d’une superficie de 36,50 mètres carrés, utilisée comme bureau depuis...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Elle sous-loue une pièce de son logement social
Le 24/09/18

Elle sous-loue une pièce de son logement social


Le 27 décembre 2013 la Régie Immobilière de la Ville de Paris (RIVP) loue à Mme X, mère célibataire avec un enfant adolescent, un logement de trois pièces dans le 15e...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Fiscalité des revenus locatifs : les règles à connaître avant d’acheter un logement pour le louer
Le 20/09/18

Fiscalité des revenus locatifs : les règles à connaître avant d’acheter un logement pour le louer


IMMOBILIER - Les revenus tirés d'un logement en location sont imposés de façon différente selon qu'il s'agit d'un bien vide ou meublé. Le propriétaire peut dans certains cas...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Colocation : attention, il y a des règles
Le 12/09/18

Colocation : attention, il y a des règles


Publié le 05 septembre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Contrat de bail, dépôt de garantie, caution, paiement des loyers...
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