Entre 2007 et 2010, l’immeuble « Berges de Seine », à Clichy-la-Garenne (Hauts-de-Seine), fait régulièrement l’objet de dégradations. Certains logements de cette résidence de services pour jeunes et étudiants, livrée en 2000, sont en effet squattés, et font l’objet d’un vaste trafic de stupéfiants.
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La porte principale de l’immeuble est détruite, le 2 août 2010. Malgré les demandes du conseil syndical de la copropriété, le syndic ne la fait pas remplacer immédiatement – elle ne le sera qu’un an plus tard. Le 24 décembre 2010, le local des boîtes aux lettres est vandalisé; le 3 mars 2011, les parties communes sont incendiées; le 11 juin 2011, c’est la laverie qui brûle.
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Lien de cause à effet
Le 29 mars 2012, le syndicat des copropriétaires assigne devant le tribunal de grande instance de Nanterre le cabinet Nexity Lamy, qui a été son syndic du 1er décembre 2007 au 30 juin 2011. Il demande qu’il soit condamné à lui rembourser le montant des travaux qui ont dû être entrepris à la suite de ces trois sinistres, soit 850 000 euros.
Il reproche au syndic de ne pas avoir fait procéder de sa propre initiative à l’exécution des travaux qui étaient nécessaires à la sauvegarde de l’immeuble, comme l’y autorise l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965. Il estime qu’en ne remplaçant pas la porte en urgence, il a rendu possibles ces trois actes de vandalisme.
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Contexte et obligation de moyen
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