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Sous-locataires : quels sont vos droits ?

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Dans les villes où les prix des locations atteignent des sommets, trouver un logement peut se transformer en parcours du combattant, surtout quand on ne dispose pas de garants solides. La mission peut se révéler tout aussi complexe lorsque l’on a besoin d’un pied-à-terre pour quelques semaines seulement. Dès lors, la sous-location peut être une solution. Mais la situation juridique du sous-locataire reste précaire.

La sous-location consiste pour un locataire à mettre tout ou partie du logement qu’il loue à la disposition d’une ou plusieurs personnes, appelées sous-locataires. En contrepartie, ces derniers versent une compensation financière au principal occupant. De fait, il ne s’agit pas d’une sous-location si le bien est prêté gratuitement et ponctuellement.

Sous-location : l’interdiction est la règle, l’autorisation est l’exception

En principe, sous-louer un logement est interdit. « La sous-location, dans le cadre d’un bail d’habitation classique – loi 89 régissant les rapports locatifs modifiée par la loi Alur de 2014 – n’est pas autorisée, car lorsque vous êtes propriétaire vous avez contracté un bail avec un locataire mais pas avec un sous-locataire », nous a ainsi affirmé Eric Allouche, directeur exécutif du réseau ERA immobilier.

Cette loi dispose en effet que « le locataire ne peut ni …

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