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Législation / Droit / Justice

Assemblée des copropriétaires : c’est le vote du mandataire qui compte
Le 25/09/16

Assemblée des copropriétaires : c’est le vote du mandataire qui compte


Publié le 22 septembre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Lors d'une assemblée générale de copropriété, seul doit être pris en...
Législation / Droit / Justice
Personnes âgées : besoin d’aide à domicile, quelles démarches ?
Le 25/09/16

Personnes âgées : besoin d’aide à domicile, quelles démarches ?


Publié le 21 septembre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Vous-même, ou l'un de vos proches âgé, avez besoin d'une aide à domicile,...
Législation / Droit / Justice, Santé / Bien-Être, Services / Vie Sociale
Motos et scooters : gants obligatoires à partir du 20 novembre 2016
Le 25/09/16

Motos et scooters : gants obligatoires à partir du 20 novembre 2016


Publié le 20 septembre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Les conducteurs et les passagers de motos et de scooters devront porter...
Auto / Moto, Législation / Droit / Justice
Assistante maternelle : ce que les parents employeurs doivent savoir
Le 25/09/16

Assistante maternelle : ce que les parents employeurs doivent savoir


Publié le 22 septembre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Contrat de travail, formalités déclaratives d'embauche, convention...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Quand on s’installe à la campagne, on accepte les arbres
Le 25/09/16

Quand on s’installe à la campagne, on accepte les arbres


En 2004, François S. s’installe dans un petit village de Meurthe-et-Moselle. Il achète une propriété mitoyenne de celle de Maryse K., où poussent des bouleaux de 15 mètres et des...
Environnement / Energie, Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Succession : comment donner à ses petits-enfants ?
Le 20/09/16

Succession : comment donner à ses petits-enfants ?


le 13 septembre 2016 Donation, cadeaux d’argent… est-il possible d’épauler vos petits-enfants en les aidant financièrement? Comment partager...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice
Racines s’introduisant chez le voisin : l’arbre doit parfois être abattu
Le 19/09/16

Racines s’introduisant chez le voisin : l’arbre doit parfois être abattu


Publié le 13 septembre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Des racines qui s'introduisent dans le terrain du voisin peuvent parfois...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Rentrée universitaire 2016-2017 : quoi de neuf ?
Le 17/09/16

Rentrée universitaire 2016-2017 : quoi de neuf ?


Publié le 12 septembre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Frais d'inscription, montants des bourses, logement, programme Erasmus +...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Emploi à domicile : coup de pouce fiscal pour les retraités
Le 14/09/16

Emploi à domicile : coup de pouce fiscal pour les retraités


Par Murielle Hamm Le 09 sept 2016 à 11h14 Les retraités modestes vont bénéficier du remboursement de la moitié de leurs services à domicile à partir de...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
« Droit à l’oubli » : après la presse, le registre des sociétés ?
Le 09/09/16

« Droit à l’oubli » : après la presse, le registre des sociétés ?


Le blog ainsi que la chronique Sosconso ont déjà évoqué le phénomène de plus en plus courant, qui consiste, pour des personnes citées dans les journaux, à demander, au bout d’un...
Législation / Droit / Justice, Télécom / High-tech / Médias
Action de groupe contre BNP Paribas
Le 07/09/16

Action de groupe contre BNP Paribas


Publié le : 07/09/2016  Après la condamnation (*) de BNP PARIBAS pour pratique commerciale trompeuse, et à la veille de la prescription de l’action des consommateurs,...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice
Pension de réversion : versement en 4 mois maximum
Le 03/09/16

Pension de réversion : versement en 4 mois maximum


Par Murielle Hamm Le 02 sept 2016 à 13h00 Obtenir le paiement d'une pension de réversion devient plus rapide. A condition d'y avoir droit et de déposer un dossier...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice
Deux personnes sans lien de parenté résidant à la même adresse ne sont pas présumées vivre en couple
Le 26/08/16

Deux personnes sans lien de parenté résidant à la même adresse ne sont pas présumées vivre en couple


Publié le 23 août 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Le simple fait qu'un contribuable réside à la même adresse qu'une...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice
Les périodes de travail non déclarées sont-elles prises en compte pour la retraite ?
Le 26/08/16

Les périodes de travail non déclarées sont-elles prises en compte pour la retraite ?


Publié le 26 août 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Les périodes de travail non déclarées par l'employeur (travail...
Législation / Droit / Justice
Rentrée scolaire 2016 : ce qu’il faut savoir
Le 25/08/16

Rentrée scolaire 2016 : ce qu’il faut savoir


Horaires hebdomadaires de l'école de votre enfant, aides financières à la scolarité, pause déjeuner en collège et durée des cours en 6ème, information des parents ... Tout ce...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Un complément de la bourse de lycée pour les jeunes de 16 à 18 ans qui reprennent des études
Le 25/08/16

Un complément de la bourse de lycée pour les jeunes de 16 à 18 ans qui reprennent des études


Publié le 24 août 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Horaires hebdomadaires de l'école de votre enfant, aides financières à...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Assistants auditifs. Feu vert pour la vente en pharmacie
Le 24/08/16

Assistants auditifs. Feu vert pour la vente en pharmacie


Présents depuis 2011 dans les officines, clairement autorisés depuis 2014, les assistants auditifs viennent d’être confortés par le Conseil d’État. Depuis 2014, la vente en...
Législation / Droit / Justice, Santé / Bien-Être
L’essentiel de l’actualité administrative de l’été
Le 24/08/16

L’essentiel de l’actualité administrative de l’été


Prélèvement à la source, inscription sur les listes électorales, loi Travail, encadrement des loyers, taux du livret A et du PEL, prix du timbre... : rappel des faits marquants...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Investissement locatif : des professionnels sanctionnés pour défaut de conseil
Le 21/08/16

Investissement locatif : des professionnels sanctionnés pour défaut de conseil


Par Marie de BEAUDRAP Publié le vendredi 12 août 2016 à 12h20 Tous condamnés ! Les intervenants d’une opération de défiscalisation ont été sanctionnés pour...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Factures de gaz et d’électricité. La loi limite enfin les abus
Le 18/08/16

Factures de gaz et d’électricité. La loi limite enfin les abus


C’est une bonne nouvelle pour les usagers du gaz et de l’électricité. À compter de ce 18 août 2016, les fournisseurs d’énergie ne peuvent plus facturer de montants exorbitants...
Environnement / Energie, Législation / Droit / Justice
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