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Législation / Droit / Justice

Fourrière. Papiers, s’il vous plaît !
Le 19/10/16

Fourrière. Papiers, s’il vous plaît !


Publié le : 19/10/2016  À partir du 1er décembre 2016, pour récupérer sa voiture à la fourrière il sera obligatoire de présenter, en plus de son permis de conduire,...
Auto / Moto, Législation / Droit / Justice
Traitement de vos litiges en ligne par l’UFC-Que Choisir
Le 18/10/16

Traitement de vos litiges en ligne par l’UFC-Que Choisir


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Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Retraite. Un compte personnel désormais accessible à tous
Le 16/10/16

Retraite. Un compte personnel désormais accessible à tous


Publié le : 16/10/2016    Le droit à l’information retraite institué par la loi d’août 2003 se poursuit. On ne peut que s’en féliciter tant l’accès et la...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Recherche d’emploi : à quelles aides pouvez-vous prétendre ?
Le 16/10/16

Recherche d’emploi : à quelles aides pouvez-vous prétendre ?


Publié le 04 octobre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Vous êtes au chômage ? Si vous savez qu'il existe l'allocation d'aide au...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Photovoltaïque : 40 contrats Cofidis et Solfea annulés par la justice
Le 15/10/16

Photovoltaïque : 40 contrats Cofidis et Solfea annulés par la justice


Suite à l’article de Sosconso intitulé Photovoltaïque : Lourde condamnation de  Cofidis et des dirigeants de BSP, Brigitte Serain, responsable du Collectif 83, qui rassemble des...
Environnement / Energie, Législation / Droit / Justice
Copropriété : quelles règles sur les documents à fournir à l’acquéreur d’un logement ?
Le 15/10/16

Copropriété : quelles règles sur les documents à fournir à l’acquéreur d’un logement ?


Publié le 05 octobre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Lors de l'achat d'un logement dans une copropriété, les informations et...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Action de groupe en matière de santé : fixation des conditions de mise en œuvre
Le 14/10/16

Action de groupe en matière de santé : fixation des conditions de mise en œuvre


Publié le 30 septembre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Pour les patients qui s'estiment victimes d'accidents liés à des produits...
Législation / Droit / Justice, Santé / Bien-Être, Services / Vie Sociale
Interruption volontaire de grossesse (IVG) : les réponses à vos questions
Le 13/10/16

Interruption volontaire de grossesse (IVG) : les réponses à vos questions


Publié le 04 octobre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Alors que la journée mondiale du droit à l'avortement se déroulait le...
Législation / Droit / Justice, Santé / Bien-Être, Services / Vie Sociale
Tutelles : 9 moyens de mieux protéger les personnes vulnérables
Le 13/10/16

Tutelles : 9 moyens de mieux protéger les personnes vulnérables


Par Murielle Hamm Le 08 oct 2016 à 09h00 Tutelle, curatelle... : la Cour des comptes s'est penchée sur la protection des majeurs vulnérables. Conclusion : les droits ne...
Législation / Droit / Justice, Santé / Bien-Être, Services / Vie Sociale
Divorce : comment est fixée la prestation compensatoire ?
Le 10/10/16

Divorce : comment est fixée la prestation compensatoire ?


LE MONDE ARGENT | 08.10.2016 à 09h42 | Par Murielle Gamet (Cheuvreux notaires) Abonnez vous à partir de 1 € Réagir Ajouter Lors d’un divorce, un des époux...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice
APL. Durcissement des règles d’attribution
Le 09/10/16

APL. Durcissement des règles d’attribution


Publié le : 09/10/2016  Plus de 80 000 familles seraient concernées par la réforme de l’APL (Aide personnalisée au logement). La loi de finance pour 2016, votée fin 2015,...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Hôpital. Des réclamations toujours plus nombreuses
Le 08/10/16

Hôpital. Des réclamations toujours plus nombreuses


Publié le : 08/10/2016    Année après année, la fréquence des réclamations en responsabilité civile médicale contre les hôpitaux et cliniques continue...
Législation / Droit / Justice, Santé / Bien-Être, Services / Vie Sociale
Quand le voisin se plaint de votre fenêtre sans vue
Le 08/10/16

Quand le voisin se plaint de votre fenêtre sans vue


Celui qui n’aime pas son voisin peut aller jusqu’en Cour de cassation réclamer qu’il condamne une fenêtre ne lui causant pourtant aucune gêne, comme le montre l’histoire suivante...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Construction et rénovation. La réglementation évolue
Le 07/10/16

Construction et rénovation. La réglementation évolue


Publié le : 07/10/2016  Le gouvernement a initié en 2014 une cinquantaine de mesures de simplification des normes dans la construction. Plusieurs d'entre elles...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Répression des infractions routières : les mesures attendues
Le 07/10/16

Répression des infractions routières : les mesures attendues


Le nombre de morts sur les routes a augmenté de 30,4%  en septembre, avec 335 personnes tuées, au lieu de 257 en septembre 2015, ce qui fait 78 décès de plus. L’année 2016 devrait...
Auto / Moto, Législation / Droit / Justice
#obsolescenceprogrammée2017
Le 06/10/16

#obsolescenceprogrammée2017


Qui n’a pas eu l’occasion de pester lorsque son lave-linge, son four, ou même son rasoir tombé en panne au bout de 2 ans alors que les modèles précédents avaient duré de...
Equipement de la maison, Législation / Droit / Justice, Télécom / High-tech / Médias
La SCI, personne morale, devait reloger sa locataire âgée en fin de bail
Le 04/10/16

La SCI, personne morale, devait reloger sa locataire âgée en fin de bail


Le 30 mai 2012, la Société civile immobilière (SCI) Marjebes, dont le siège est à Manosque (Alpes-de-Haute-Provence), notifie son congé à l’une de ses locataires, Maria X, âgée de...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Distribution du crédit sur les lieux de vente : la loi est mal respectée
Le 03/10/16

Distribution du crédit sur les lieux de vente : la loi est mal respectée


jeudi, 29 septembre 2016 14:12  Notre enquête révèle que lors d'un achat supérieur à 1000 €, l’obligation de proposer aux consommateurs un crédit non renouvelable, souvent...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice
Photo sur la carte nationale d’identité et le passeport : quelques règles…
Le 02/10/16

Photo sur la carte nationale d’identité et le passeport : quelques règles…


Publié le 28 septembre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Est-il possible de sourire sur une photo d'identité ? Alors que la...
Législation / Droit / Justice
Dépannage à domicile : évitez les arnaques !
Le 01/10/16

Dépannage à domicile : évitez les arnaques !


Par Stéphanie Letellier le 27 septembre 2016 Absence de devis, publicité mensongère... Une campagne nationale de prévention met en garde les particuliers sur les...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
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