> Adhérer ! > Faire un don > Soumettre un litige en ligne > Prendre un rendez-vous

Législation / Droit / Justice

Contraventions : quel montant s’applique ?
Le 04/04/17

Contraventions : quel montant s’applique ?


Par Carole Oudart Le 30 mars 2017 à 13h00 Partagez sur Facebook Partagez sur Twitter En cas d'infraction au code de la route, vous encourez une...
Auto / Moto, Législation / Droit / Justice
Les notaires de France lancent une nouvelle plateforme d’informations
Le 04/04/17

Les notaires de France lancent une nouvelle plateforme d’informations


Publié le 04 avril 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Imprimer Envoyer par courriel Partager sur Facebook - Nouvelle...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier, Services / Vie Sociale
Le Zénith de Paris condamné pour son bruit : une première
Le 04/04/17

Le Zénith de Paris condamné pour son bruit : une première


C’est une petite bombe dans le milieu du spectacle musical. Grâce à l’énergie d’un commissaire de police et à la détermination d’une procureure, le Zénith de Paris vient d’être...
Législation / Droit / Justice, Santé / Bien-Être, Services / Vie Sociale
Construisons ensemble la consommation de demain
Le 01/04/17

Construisons ensemble la consommation de demain


Les élections présidentielles et législatives sont une belle opportunité pour nous, consommateurs, de donner une vision de ce que nous souhaitons comme société de consommation...
Argent / Assurances / Banques, Commerce, Environnement / Energie
« Il manque encore une pièce à votre dossier »
Le 30/03/17

« Il manque encore une pièce à votre dossier »


Selon le Défenseur des droits, Jacques Toubon, qui publie jeudi 30 mars une enquête sur les relations des usagers avec les services publics, une personne sur deux (54%) a eu du...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Pension alimentaire, garde des enfants… : la médiation devient obligatoire
Le 29/03/17

Pension alimentaire, garde des enfants… : la médiation devient obligatoire


Par Murielle Hamm Le 27 mars 2017 à 10h00 Partagez sur Facebook Partagez sur Twitter Avant de demander à un juge de trancher, une médiation est toujours...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Signer une rupture conventionnelle à l’approche de la retraite
Le 27/03/17

Signer une rupture conventionnelle à l’approche de la retraite


Par Catherine Janat le 27 mars 2017 Vous êtes proche la retraite et votre employeur vous propose une rupture conventionnelle de votre contrat? Vous n'êtes pas obligé...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Tous les droits du consommateur
Le 25/03/17

Tous les droits du consommateur


Cliquer ici pour découvrir comment éviter les arnaques, déjouer les pièges, défendre vos droits
Législation / Droit / Justice, Publications / Kiosque / Tests / Forums
Maintien du salaire en arrêt maladie
Le 21/03/17

Maintien du salaire en arrêt maladie


En cas d'arrêt-maladie, le salarié a-t-il droit au maintien de son salaire, notamment avec le versement d'indemnités complémentaires par l'employeur ? Maintien du salaire ...
Législation / Droit / Justice, Santé / Bien-Être
Divorce : journal intime et photomontages peuvent être produits
Le 21/03/17

Divorce : journal intime et photomontages peuvent être produits


A une dizaine de jours d’intervalle, deux cours d’appel, celle d’Angers (Maine-et-Loire) et celle de Paris viennent d’ordonner que les journaux intimes d’un époux soient produits...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Naissance d’un enfant : quel impact sur ma retraite ?
Le 20/03/17

Naissance d’un enfant : quel impact sur ma retraite ?


 Élever des enfants permet de partir plus tôt à la retraite ! Quand on est parent, la loi prévoit de rajouter des trimestres qui vont compter au moment du départ. C’est le...
Législation / Droit / Justice
Copropriété. Les nouvelles obligations à partir de 2017
Le 19/03/17

Copropriété. Les nouvelles obligations à partir de 2017


Publié le : 19/03/2017  Partager sur FacebookPartager sur Twitter>Partager sur Google Plus Partager par mail Fonds de réserve pour travaux, diagnostic...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Prestations et aides sociales : un simulateur en ligne pour évaluer vos droits
Le 18/03/17

Prestations et aides sociales : un simulateur en ligne pour évaluer vos droits


Publié le 16 mars 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Envoyer par courriel Partager sur Facebook - Nouvelle fenêtre ...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Le vendeur oublie ses mots au fur et à mesure qu’il les prononce
Le 17/03/17

Le vendeur oublie ses mots au fur et à mesure qu’il les prononce


Béatrice et Patrick P. signent avec Noël J. le compromis de vente de la maison de ce dernier, le 6 novembre 2012. La réitération de la vente est fixée au 31 janvier 2013. Mais...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier, Santé / Bien-Être
Défense des consommateurs. Soutenez nos actions, faites un don !
Le 14/03/17

Défense des consommateurs. Soutenez nos actions, faites un don !


Publié le : 14/03/2017  À la veille de la journée mondiale des consommateurs (15 mars), l'UFC-Que Choisir lance un appel aux dons pour son fonds de dotation destiné...
Commerce, Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Fausse vente de l’appartement, mais vraie donation
Le 14/03/17

Fausse vente de l’appartement, mais vraie donation


Le 30 décembre 2005, Alain et Claude X vendent à leurs deux enfants, Ghislain et Albane, un grand appartement à Nantes, au prix de 821 000 euros. L’acte de vente précise que...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Apprentis : une nouvelle aide pour les moins de 21 ans
Le 13/03/17

Apprentis : une nouvelle aide pour les moins de 21 ans


Publié le 07 mars 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Une aide forfaitaire de 335 € va être versée aux apprentis qui ont conclu...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice
Immobilier neuf : jusqu’à 30% de surcoût en défiscalisation Pinel
Le 13/03/17

Immobilier neuf : jusqu’à 30% de surcoût en défiscalisation Pinel


Par Benoît LETY Publié le mardi 7 mars 2017 à 17h29 Surévaluer un bien au prétexte qu’il est éligible à la réduction fiscale « Pinel » ? Une pratique répandue, de la...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Récupération de ses points de permis
Le 12/03/17

Récupération de ses points de permis


En cas de retrait de points suite à une infraction au Code de la route, différents moyens existent pour récupérer tout ou partie de ses points. Le point sur la récupération de ses...
Auto / Moto, Législation / Droit / Justice
Pas de « droit à l’oubli » pour ceux qui ont fait faillite
Le 11/03/17

Pas de « droit à l’oubli » pour ceux qui ont fait faillite


Un homme d’affaire italien, Salvatore Manni, se voit attribuer le marché de la construction d’un complexe touristique, mais ses immeubles ne se vendent pas. Il impute cet échec...
Commerce, Législation / Droit / Justice
1 … 135 136 137 138 139 … 151
Newsletter  •  Mentions légales  •  Données personnelles  •  Conçu par UFC - Quechoisir.org  •  Copyright © 2026 UFC-Que Choisir d'Albertville

Recevez gratuitement notre newsletter


Les instructions pour vous désabonner sont incluses dans chaque message.