Le blog ainsi que la chronique Sosconso ont déjà évoqué le phénomène de plus en plus courant, qui consiste, pour des personnes citées dans les journaux, à demander, au bout d’un certain temps, la suppression de leur nom des archives en ligne, au motif que les informations les concernant – même anodines – pourraient leur porter préjudice.
Nous avons déjà cité l’exemple de cet étudiant ayant critiqué dans Le Monde, en 2013, l’obligation de porter une cravate à l’oral d’admission d’une grande école, qui estime, en 2016, que ses propos peuvent lui porter préjudice dans la fonction publique…
C’est la Cour de justice de l’Union européenne qui a déclenché ce phénomène, avec son désormais fameux arrêt Costeja du 13 mai 2014, par lequel elle a jugé qu’un citoyen espagnol, Mario Costeja, avait le droit d’obtenir que son nom ne soit plus lié à un article de La Vanguardia, de 1998, qui annonçait la vente aux enchères de ses biens, en raison d’une saisie.
Elle vient d’être confrontée à une demande nouvelle, qui peut ainsi se résumer : existe -t-il un droit à l’oubli pour les données à caractère personnel qui figurent dans le registre des sociétés ?
La question a été posée à la suite d’un …
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