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Législation / Droit / Justice

Dénoncer ses voisins par affichette, c’est diffamer
Le 28/11/16

Dénoncer ses voisins par affichette, c’est diffamer


Ah quelle bonne ambiance règne dans certaines copropriétés ! Prenons cet immeuble du 17e arrondissement de Paris : en 2013, MM. Renaud Y et Christian Z en ont eu assez que leurs...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier, Services / Vie Sociale
Pourquoi démolir un bâtiment, quand on peut le raboter ?
Le 27/11/16

Pourquoi démolir un bâtiment, quand on peut le raboter ?


M. et Mme X assignent leur voisin, M. Y, afin qu’il démolisse son atelier, dont un angle empiète de… 2 cm sur leur parcelle. Une blague ? Non. Ils se fondent sur l‘article 545 du...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Chèque énergie : une bonne idée mal expérimentée
Le 27/11/16

Chèque énergie : une bonne idée mal expérimentée


vendredi, 25 novembre 2016 09:41 Dernière modification le vendredi, 25 novembre 2016 17:11 La CLCV alerte sur les conditions de mise en place de ce nouveau dispositif...
Environnement / Energie, Législation / Droit / Justice
Effacement : des critiques rappelées avec Autorité
Le 26/11/16

Effacement : des critiques rappelées avec Autorité


Sorti par la porte, le gouvernement revient par la fenêtre en proposant un nouvel arrêté sur l’ »effacement » électrique aussi préjudiciable aux consommateurs que le premier qui...
Environnement / Energie, Législation / Droit / Justice
La copropriétaire doit payer ses charges, même si le règlement est obsolète
Le 24/11/16

La copropriétaire doit payer ses charges, même si le règlement est obsolète


Le syndicat des copropriétaires de l’ immeuble situé au 52 boulevard Barbès, à Paris, assigne la propriétaire d’un lot, Sylvie X, afin qu’elle lui paie les quelque 50 000 euros de...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Loyers : une caution pour tous les moins de 30 ans !
Le 24/11/16

Loyers : une caution pour tous les moins de 30 ans !


En février 2016, les pouvoirs publics avaient lancé le dispositif Visale permettant aux jeunes salariés du privé de moins de 30 ans d’obtenir une caution de l’Etat en cas de loyer...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Antibiorésistance. Le Conseil de l’Union Européenne doit agir !
Le 24/11/16

Antibiorésistance. Le Conseil de l’Union Européenne doit agir !


Publié le : 24/11/2016    A l’occasion de la Semaine mondiale 2016 pour un bon usage des antibiotiques, l’UFC-Que Choisir s’associe à l’action de Consumers...
Alimentation, Législation / Droit / Justice, Santé / Bien-Être
7 diagnostics obligatoires pour vendre son logement
Le 22/11/16

7 diagnostics obligatoires pour vendre son logement


Par Carole Caillaud Le 18 nov 2016 à 14h00 Pour vendre son logement, il est obligatoire de procéder à 7 diagnostics concernant la consommation d'énergie, la présence de...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Vins.Trafiquants condamnés dans le bordelais
Le 22/11/16

Vins.Trafiquants condamnés dans le bordelais


Publié le : 17/11/2016  Le tribunal correctionnel de Bordeaux (33) a condamné, le 2 novembre 2016, un négociant propriétaire de trois vignobles (lalande-de-pomerol,...
Alimentation, Commerce, Législation / Droit / Justice
Drogues au volant : ce que dit la Sécurité routière
Le 21/11/16

Drogues au volant : ce que dit la Sécurité routière


Publié le 17 novembre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Cannabis, ecstasy, cocaïne... Selon les chiffres de l'Observatoire...
Auto / Moto, Législation / Droit / Justice, Santé / Bien-Être
Un Livret A à 0% avec le nouveau calcul du taux !
Le 20/11/16

Un Livret A à 0% avec le nouveau calcul du taux !


Lundi 14 novembre 2016 à 19h17 Par Vincent MIGNOT Le gouvernement a officialisé ce week-end les nouvelles règles de révision du taux du Livret A. Si elles étaient...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice
Crédit d’impôt énergie et écoprêt. Attention au contentieux fiscal
Le 18/11/16

Crédit d’impôt énergie et écoprêt. Attention au contentieux fiscal


Publié le : 18/11/2016  Un rapport de la Cour des comptes confirme que les lois accordant des réductions d'impôts aux particuliers qui réalisent chez eux des travaux dits...
Environnement / Energie, Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
La facture de l’avocat était trop floue
Le 17/11/16

La facture de l’avocat était trop floue


En octobre 2009, une personne que nous appellerons Catherine est victime d’un accident de la circulation. Pour être sûre d’être bien indemnisée par l’assurance du véhicule...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Est-il intéressant d’adopter la communauté universelle?
Le 14/11/16

Est-il intéressant d’adopter la communauté universelle?


Par Catherine Janat, avec Me Stéphane Adler, notaire à Paris le 10 novembre 2016 Voilà une question qui revient souvent dans votre courrier. Très protecteur, ce régime...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice
Le marchand de meubles livrait sans attendre le délai de rétractation
Le 14/11/16

Le marchand de meubles livrait sans attendre le délai de rétractation


Lotfi K., ancien gérant d’une société de vente de meubles, Eden Confort, installée dans plusieurs villes, notamment Illzach et Houssen (Haut-Rhin), sous les enseignes « King...
Commerce, Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Exonération de taxe d’habitation 2016: les experts de Bercy vous répondent
Le 13/11/16

Exonération de taxe d’habitation 2016: les experts de Bercy vous répondent


Par Laurence Le Dren le 10 novembre 2016 Qui peut être exonéré de taxe d’habitation 2016? Avez-vous droit à un allègement? Les inspecteurs des finances publiques ont...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
5 nouveaux droits du consommateur
Le 12/11/16

5 nouveaux droits du consommateur


Par Carole Caillaud Le 08 nov 2016 à 14h00 Assurance, achats sur internet, action de groupe, ... 5 nouvelles dispositions pour mieux aider le consommateur à défendre ses...
Argent / Assurances / Banques, Commerce, Législation / Droit / Justice
La crémation : pas si simple…
Le 12/11/16

La crémation : pas si simple…


Marginale il y a quarante ans, cette pratique concerne aujourd’hui près de 35% des obsèques. On imagine un choix simple et des décisions faciles. Oui mais voilà, la réalité est...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Contre la fracture sanitaire, le conventionnement vertueux des médecins
Le 11/11/16

Contre la fracture sanitaire, le conventionnement vertueux des médecins


Les fins de mandature sont des moments de vérité. Les échéances électorales approchant, certains se crispent sur leurs positions, quand d’autres choisissent l’audace. Et tout cela...
Législation / Droit / Justice, Santé / Bien-Être, Services / Vie Sociale
Diffamation d’un inspecteur des impôts sur un blog : quelle prescription ?
Le 09/11/16

Diffamation d’un inspecteur des impôts sur un blog : quelle prescription ?


Henri Dumas, 72 ans, ancien architecte et promoteur, estime que sa modeste société, Les Hauts de Crocaud, située à Sète (Hérault), a, depuis 2001,  injustement fait l’objet de...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
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