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Législation / Droit / Justice

Demande de retraite : la nouvelle liste des justificatifs
Le 31/01/17

Demande de retraite : la nouvelle liste des justificatifs


Par Murielle Hamm Le 25 jan 2017 à 09h00 mis à jour 30 jan 2017 à 16h41 Pour obtenir une retraite, certains justificatifs sont obligatoires. Le point sur les documents à ne...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
La taxe sur les logements vacants – TLV
Le 31/01/17

La taxe sur les logements vacants – TLV


Une taxe sur les logements vacants (TLV) peut être payée par les propriétaires de logements vides dans certaines agglomérations. Montant et conditions. Définition Liste...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Les notaires pourront continuer à consulter le fichier des assurances-vie
Le 30/01/17

Les notaires pourront continuer à consulter le fichier des assurances-vie


L’un de vos proches est décédé en laissant un testament qui ne mentionne pas les contrats d’assurance-vie qu’il vous a laissés, mais dont il vous a parlé. Que faire ? Il vous est...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Une vignette pour les voitures les moins polluantes : le tour de la question
Le 30/01/17

Une vignette pour les voitures les moins polluantes : le tour de la question


Publié le 23 janvier 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Deux roues, voitures, camions, autocars... Crit'Air doit faciliter...
Auto / Moto, Législation / Droit / Justice
Argent du couple à la banque : qui possède quoi ?
Le 27/01/17

Argent du couple à la banque : qui possède quoi ?


Par Michèle MEINAC Publié le mercredi 18 janvier 2017 à 14h39, mis à jour à 16h04 Réagir Lorsque le décès, la séparation ou le divorce brisent le couple,...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Caution : des chiffres ou des lettres ?
Le 26/01/17

Caution : des chiffres ou des lettres ?


Comment éviter de rembourser le prêt pour lequel on s’est porté caution? En affirmant que l’on n’a pas compris ce que l’on écrivait. Parce qu’on sait lire les lettres, mais pas...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Chèque sans provision : que faire ?
Le 25/01/17

Chèque sans provision : que faire ?


Un chèque sans provision n'empêche pas son bénéficiaire de se faire payer, et la procédure à suivre est peu coûteuse. Le point sur les démarches à...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice
Stage en entreprise : les droits du stagiaire
Le 22/01/17

Stage en entreprise : les droits du stagiaire


Un stagiaire en entreprise a des droits. Gratification, congés, remboursements de frais... Le point sur les règles prévues par la loi et la réglementation concernant les stages en...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Puma 2017 : la protection universelle maladie
Le 22/01/17

Puma 2017 : la protection universelle maladie


La protection universelle maladie (PUMA) est entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2016. Les frais de santé sont désormais remboursés dans le cadre de la PUMA, que vous soyez...
Législation / Droit / Justice, Santé / Bien-Être
L’aide juridictionnelle en 2 nouveautés
Le 21/01/17

L’aide juridictionnelle en 2 nouveautés


Par Murielle Hamm Le 20 jan 2017 à 10h00 Hausse des plafonds, ouverture pour les divorces sans juge : le point sur les nouvelles règles de l'aide juridictionnelle pour...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Droit à la déconnexion : quoi de neuf pour les salariés ?
Le 20/01/17

Droit à la déconnexion : quoi de neuf pour les salariés ?


Publié le 18 janvier 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)  Salariés connectés en dehors des heures de bureau, réponse à un courriel...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Comptes inactifs et assurances vie en déshérence. Lancement du site officiel
Le 19/01/17

Comptes inactifs et assurances vie en déshérence. Lancement du site officiel


Publié le : 18/01/2017  Appelé Ciclade, ce nouveau service géré par la Caisse des dépôts permet de rechercher gratuitement des avoirs oubliés. Principalement des...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice
Peut-on contester le stationnement dangereux d’un véhicule ?
Le 17/01/17

Peut-on contester le stationnement dangereux d’un véhicule ?


Laurence X reçoit un avis de contravention, pour stationnement dangereux de son véhicule, fait réprimé par l’article R 417-9 du code de la route. Celui-ci dispose que « tout...
Auto / Moto, Législation / Droit / Justice
Que faire si l’usufruitier a dilapidé les titres de mon père?
Le 17/01/17

Que faire si l’usufruitier a dilapidé les titres de mon père?


Par Diane De Tugny le 03 janvier 2017 Ma belle-mère, décédée en 2013, avait l'usufruit des biens de mon père, dont un portefeuille de titres. La banque a indiqué au...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice
Avant d’acheter une maison pour la retaper, on vérifie qu’on en aura le droit
Le 17/01/17

Avant d’acheter une maison pour la retaper, on vérifie qu’on en aura le droit


En 2008, Karine et Jean-Christophe X sont séduits par un « mazet » (petite construction rurale à pièce unique) situé à Tarascon (Bouches-du-Rhône). Ils expliquent aux...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
La démission du salarié : comment donner sa démission
Le 16/01/17

La démission du salarié : comment donner sa démission


La démission d'un salarié doit respecter des règles précises de procédure et de forme. Le point sur les précautions à prendre avant de quitter volontairement son...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Autorisation de sortie du territoire (AST) obligatoire à partir du 15 janvier 2017
Le 16/01/17

Autorisation de sortie du territoire (AST) obligatoire à partir du 15 janvier 2017


Publié le 13 janvier 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) L'autorisation de sortie du territoire (AST) d'un mineur non accompagné...
Législation / Droit / Justice, Loisirs / Tourisme
Compte personnel d’activité : ouvrez votre CPA en ligne dès maintenant
Le 14/01/17

Compte personnel d’activité : ouvrez votre CPA en ligne dès maintenant


Publié le 11 janvier 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Accès à la formation, bilan de compétences, pénibilité, prise en compte du...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Quand l’un des époux tente d’avancer la date d’effet du divorce
Le 14/01/17

Quand l’un des époux tente d’avancer la date d’effet du divorce


A quelle date un divorce prend-il effet ? Contrairement à une croyance courante, ce n’est pas au jour de son prononcé, par le juge aux affaires familiales. En cas de divorce par...
Législation / Droit / Justice
Soldes. Questions-réponses
Le 11/01/17

Soldes. Questions-réponses


Publié le : 11/01/2017  L’UFC-Que Choisir vous donne les clés pour profiter des soldes en toute sérénité et éviter le piège des rabais enjolivés, que ce soit en...
Commerce, Législation / Droit / Justice
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