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Services / Vie Sociale

Le PACS (Pacte Civil de Solidarité) – Comment se pacser
Le 13/02/17

Le PACS (Pacte Civil de Solidarité) – Comment se pacser


Février 2017  Le Pacte civil de solidarité (Pacs) présente des avantages en tant que contrat entre deux personnes, notamment pour les impôts. Comment se pacser et...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Rupture conventionnelle de CDI
Le 12/02/17

Rupture conventionnelle de CDI


Comment conclure une rupture conventionnelle pour rompre un CDI à l'amiable, d'un commun accord entre employeur et salarié. Les formalités de la rupture conventionnelle reposent...
Services / Vie Sociale
RSA, prime d’activité, AAH : le point sur les nouveautés
Le 12/02/17

RSA, prime d’activité, AAH : le point sur les nouveautés


Publié le 08 février 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Revenu de solidarité active (RSA), prime d'activité et allocation aux...
Services / Vie Sociale
Dossier social étudiant (DSE) : demande de bourse et de logement en ligne, attention à la date limite !
Le 11/02/17

Dossier social étudiant (DSE) : demande de bourse et de logement en ligne, attention à la date limite !


Publié le 07 février 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Les étudiants et les futurs étudiants ont jusqu'au 31 mai 2017 pour...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Recensement de la population 2017 : c’est maintenant
Le 06/02/17

Recensement de la population 2017 : c’est maintenant


Publié le 19 janvier 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Le recensement de la population organisé par l'Institut national de la...
Services / Vie Sociale
Lutte contre les discriminations, jeunes, citoyens… : ce qui change
Le 06/02/17

Lutte contre les discriminations, jeunes, citoyens… : ce qui change


Publié le 02 février 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Lutte contre les discriminations dans l'emploi, service civique, congé...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Admission Post Bac (APB) : inscriptions et vœux
Le 05/02/17

Admission Post Bac (APB) : inscriptions et vœux


Publié le 19 janvier 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Inscription en BTS, en classe préparatoire aux grandes écoles, en 1ère...
Services / Vie Sociale
Un vendeur malhonnête fait porter le chapeau au notaire
Le 05/02/17

Un vendeur malhonnête fait porter le chapeau au notaire


M. X, que nous appellerons LeBelge, du fait qu’il habite Outre-Quiévrain, se laisse séduire par le charme de la petite commune de Saignon (Vaucluse), où les Y, que nous...
Logement / Immobilier, Services / Vie Sociale
L’élève voulait un avocat au conseil de discipline
Le 03/02/17

L’élève voulait un avocat au conseil de discipline


Le règlement intérieur du Lycée privé Saint-Joseph interdit l’ « introduction » et la « consommation » de « tabac, boissons alcoolisées, stupéfiants », sous peine d’« exclusion...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Combien de temps garder papiers et documents
Le 02/02/17

Combien de temps garder papiers et documents


Pendant combien de temps faut-il conserver ses papiers et documents administratifs ? Relevés bancaires, quittances de loyer, impôts, fiches de paye... Les délais de conservation...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Enquête démarchage téléphonique. Une pétition contre le harcèlement !
Le 31/01/17

Enquête démarchage téléphonique. Une pétition contre le harcèlement !


Publié le : 31/01/2017  Alors que le Gouvernement se félicitait récemment des premiers résultats de Bloctel, le service d’opposition au démarchage téléphonique,...
Commerce, Enquêtes, Services / Vie Sociale
Demande de retraite : la nouvelle liste des justificatifs
Le 31/01/17

Demande de retraite : la nouvelle liste des justificatifs


Par Murielle Hamm Le 25 jan 2017 à 09h00 mis à jour 30 jan 2017 à 16h41 Pour obtenir une retraite, certains justificatifs sont obligatoires. Le point sur les documents à ne...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Les notaires pourront continuer à consulter le fichier des assurances-vie
Le 30/01/17

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L’un de vos proches est décédé en laissant un testament qui ne mentionne pas les contrats d’assurance-vie qu’il vous a laissés, mais dont il vous a parlé. Que faire ? Il vous est...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Pensions alimentaires impayées : l’Agence de recouvrement (Aripa) peut vous aider
Le 30/01/17

Pensions alimentaires impayées : l’Agence de recouvrement (Aripa) peut vous aider


Publié le 25 janvier 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Suite d'une séparation, vous bénéficiez d'une pension alimentaire. Vous...
Argent / Assurances / Banques, Services / Vie Sociale
TGV et Intercités : une carte de voyage illimitée pour les jeunes
Le 29/01/17

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Publié le 25 janvier 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) La SNCF a annoncé le mercredi 25 janvier le lancement de la carte de...
Services / Vie Sociale, Transports
Ex-conjoint tyrannique : comment obtenir des dommages et intérêts
Le 28/01/17

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Alain et Rekaya se marient le 18 août 1973 à Ariana (Tunisie). Ils ont cinq enfants, tous aujourd’hui majeurs. Le 12 février 2010, Rekaya quitte le domicile conjugal de...
Argent / Assurances / Banques, Services / Vie Sociale
Argent du couple à la banque : qui possède quoi ?
Le 27/01/17

Argent du couple à la banque : qui possède quoi ?


Par Michèle MEINAC Publié le mercredi 18 janvier 2017 à 14h39, mis à jour à 16h04 Réagir Lorsque le décès, la séparation ou le divorce brisent le couple,...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Caution : des chiffres ou des lettres ?
Le 26/01/17

Caution : des chiffres ou des lettres ?


Comment éviter de rembourser le prêt pour lequel on s’est porté caution? En affirmant que l’on n’a pas compris ce que l’on écrivait. Parce qu’on sait lire les lettres, mais pas...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Démarchage téléphonique. Vos questions, nos réponses
Le 23/01/17

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Publié le : 23/01/2017  Afin de mieux appréhender le phénomène, mieux le repérer et savoir comment se protéger, voici les réponses à 5 questions que vous pouvez...
Commerce, Services / Vie Sociale
Le démarchage téléphonique et vous (Infographie)
Le 23/01/17

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Publié le : 23/01/2017  Le nombre de consommateurs qui expriment leur ras-le-bol du démarchage téléphonique n’a jamais atteint de tels sommets. Il suffit de voir le...
Commerce, Services / Vie Sociale
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