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Législation / Droit / Justice

Le militaire avait sous-loué sa maison en août
Le 11/12/17

Le militaire avait sous-loué sa maison en août


Le 9 août 2011, Catherine G., propriétaire d’une maison à Larmor-Plage (Morbihan), loue son bien, par l’intermédiaire d’un mandataire, à Dominique et  Gwenaëlle B., moyennant la...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Diplôme national du brevet : ce qui va changer en 2018
Le 10/12/17

Diplôme national du brevet : ce qui va changer en 2018


Publié le 07 décembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Imprimer Envoyer par courriel Partager sur Facebook -...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Assurances et prise en charge des dommages en cas de défaillance : ce que prévoit l’ordonnance du 27 novembre 2017
Le 08/12/17

Assurances et prise en charge des dommages en cas de défaillance : ce que prévoit l’ordonnance du 27 novembre 2017


Publié le 06 décembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Imprimer Envoyer par courriel Partager sur Facebook -...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice
Verser une pension alimentaire à un enfant majeur, ce n’est pas lui faire une donation
Le 08/12/17

Verser une pension alimentaire à un enfant majeur, ce n’est pas lui faire une donation


Publié le 06 décembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Imprimer Envoyer par courriel Partager sur Facebook -...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice
La locataire âgée devait bénéficier d’une offre de relogement
Le 07/12/17

La locataire âgée devait bénéficier d’une offre de relogement


Mme X, alors âgée de 33 ans, loue, le 2 avril 1982, une maison, qui sera ultérieurement rachetée par sa soeur et son beau-frère, M. et Mme Y. Tout le monde se fâche lorsque les Y...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Panne et retard de train : quel remboursement ?
Le 07/12/17

Panne et retard de train : quel remboursement ?


Publié le 05 décembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Imprimer Envoyer par courriel Partager sur Facebook -...
Législation / Droit / Justice, Transports
Puis-je refuser l’installation d’une antenne relais sur le toit?
Le 06/12/17

Puis-je refuser l’installation d’une antenne relais sur le toit?


Par Anne-Marie Le Gall le 23 novembre 2017 Je suis propriétaire d'un appartement au dernier étage. Des copropriétaires évoquent le gain que peut procurer l’installation...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale, Télécom / High-tech / Médias
Locataire: mon propriétaire refuse de faire des réparations
Le 06/12/17

Locataire: mon propriétaire refuse de faire des réparations


Par Anne-Marie Le Gall le 24 novembre 2017 Je suis locataire et ma chaudière individuelle ne marche plus. Or, le propriétaire reste sourd à ma demande de réparation....
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Encadrement des loyers. L’annulation du tribunal administratif sème l’incertitude
Le 06/12/17

Encadrement des loyers. L’annulation du tribunal administratif sème l’incertitude


Publié le : 06/12/2017  PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
L’UFC-Que Choisir d’Albertville vous propose son Calendrier de l’Avent : le calendrier de l’Avent des idées reçues !
Le 05/12/17

L’UFC-Que Choisir d’Albertville vous propose son Calendrier de l’Avent : le calendrier de l’Avent des idées reçues !


En ouvrant chaque jour une case du mois de décembre 2017, saurez-vous démêler le vrai du faux parmi les idées reçues consuméristes ? L’UFC-Que Choisir met aussi à votre...
Commerce, Législation / Droit / Justice
Les locataires ne peuvent pas bénéficier de l’action de groupe
Le 04/12/17

Les locataires ne peuvent pas bénéficier de l’action de groupe


Nouveau camouflet pour la Confédération nationale du logement (CNL): la cour d’appel de Paris a jugé irrecevable, le 9 novembre, son action de groupe contre le bailleur...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Il se blesse en montant dans un TER
Le 04/12/17

Il se blesse en montant dans un TER


En mars 2015, M. Dupont (nom inventé), infirmier, 57 ans, assigne la SNCF devant le tribunal de grande instance de Lille, afin d’être dédommagé des conséquences d’un accident qui...
Législation / Droit / Justice, Transports
Vue chez votre voisin : dans quels cas faut-il respecter certaines distances ?
Le 03/12/17

Vue chez votre voisin : dans quels cas faut-il respecter certaines distances ?


Publié le 30 novembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Imprimer Envoyer par courriel Partager sur Facebook -...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier, Services / Vie Sociale
Accident dans un magasin. Les clients pourraient être mieux protégés
Le 29/11/17

Accident dans un magasin. Les clients pourraient être mieux protégés


Publié le : 29/11/2017  PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
Commerce, Législation / Droit / Justice, Santé / Bien-Être
Quelles règles sur le port de la ceinture de sécurité en voiture ?
Le 28/11/17

Quelles règles sur le port de la ceinture de sécurité en voiture ?


Publié le 22 novembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Imprimer Envoyer par courriel Partager sur Facebook -...
Auto / Moto, Législation / Droit / Justice
« Guide Noël 2017 » : Passez des fêtes l’esprit tranquille avec l’UFC Que Choisir d’Albertville
Le 27/11/17

« Guide Noël 2017 » : Passez des fêtes l’esprit tranquille avec l’UFC Que Choisir d’Albertville


A la veille des fêtes, l’UFC-Que Choisir d’Albertville offre aux consommateurs un « guide Noël », outil informatif, permettant de préparer les fêtes de fin d’année, d’éviter et de...
Alimentation, Argent / Assurances / Banques, Commerce
Fonds structurés dans les assurances vie. La justice fait un pas en arrière au détriment des épargnants
Le 25/11/17

Fonds structurés dans les assurances vie. La justice fait un pas en arrière au détriment des épargnants


Publié le : 25/11/2017  PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice
Projet de loi de finances 2018 – Détails du texte
Le 24/11/17

Projet de loi de finances 2018 – Détails du texte


La loi de finances pour 2018 est la première loi de finances du quinquennat d'Emmanuel Macron. Elle reprend des mesures phares inscrites dans son programme présidentiel. Voici les...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice
Payer moins d’impôt : comment faire
Le 23/11/17

Payer moins d’impôt : comment faire


Vous voulez payer moins d'impôts l'année prochaine ? Voici comment défiscaliser et optimiser vos prochaines déclarations de revenus. Notre vidéo Réduire son revenu...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice
Copropriété : l’artisan devait s’assurer que les volets étaient conformes au règlement
Le 23/11/17

Copropriété : l’artisan devait s’assurer que les volets étaient conformes au règlement


Le 28 avril 2010, M. X, 91 ans, confie à la société Thams, exerçant sous l’enseigne Isotherm, le remplacement des fenêtres de son appartement, situé dans une petite copropriété...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier, Services / Vie Sociale
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