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Législation / Droit / Justice

Contribution vie étudiante (CVEC) – Montant 2018 – 2019
Le 24/07/18

Contribution vie étudiante (CVEC) – Montant 2018 – 2019


Les étudiants qui s'inscrivent à l'université en 2018 doivent désormais verser une contribution vie étudiante et campus (CVEC). Définition Tarif Attestation ...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
L’agence de voyage devait informer ses clients du retard de l’avion
Le 24/07/18

L’agence de voyage devait informer ses clients du retard de l’avion


Le 17 avril 2012, M. et Mme X concluent avec l’agence Kuoni, devenue Travel Lab, un contrat de voyage à forfait à l’île Maurice pour eux-mêmes, leurs enfants – les Y -, et leurs...
Législation / Droit / Justice, Loisirs / Tourisme, Transports
Billet d’avion : vol aller raté, retour annulé
Le 22/07/18

Billet d’avion : vol aller raté, retour annulé


Lorsqu’un passager ne prend pas son vol aller, certaines compagnies aériennes peuvent automatiquement annuler son billet retour. LE MONDE | 21.07.2018 à 09h49 • Mis à jour...
Alertes, Législation / Droit / Justice, Loisirs / Tourisme
SMS, mails, appels… votre patron peut-il en envoyer pendant vos vacances ?
Le 21/07/18

SMS, mails, appels… votre patron peut-il en envoyer pendant vos vacances ?


SAMUEL CHALOM  PUBLIÉ LE 17/07/2018 À 16H32  MIS À JOUR LE 18/07/2018 À 11H56 E-mails, appels, SMS... Jusqu'où votre patron peut-il vous gâcher les vacances ? Il arrive...
Législation / Droit / Justice, Loisirs / Tourisme, Services / Vie Sociale
Succession : qui hérite si rien n’a été prévu ?
Le 21/07/18

Succession : qui hérite si rien n’a été prévu ?


FABIEN BORDU  PUBLIÉ LE 16/07/2018 À 14H36 Vous n’avez pas prévu de testament pour régler votre succession ? Que dit la loi dans ce cas spécifique ? Conjoint, enfants, Pacsé,...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Divorce : quand l’épouse ne « gère pas utilement » son patrimoine
Le 20/07/18

Divorce : quand l’épouse ne « gère pas utilement » son patrimoine


Lorsque Christiane et Richard divorcent, le 11 mai 1992, le juge alloue à l’ex-épouse une prestation compensatoire sous la forme d’une rente viagère mensuelle de 10 000 francs...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Prêts en francs suisses. Au tour du Crédit agricole d’être condamné
Le 19/07/18

Prêts en francs suisses. Au tour du Crédit agricole d’être condamné


Publié le : 17/07/2018  PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice
Compteur Linky. Des communes déboutées
Le 18/07/18

Compteur Linky. Des communes déboutées


Publié le : 18/07/2018  PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
Environnement / Energie, Législation / Droit / Justice
A quelles conditions ma retraite de base peut-elle être majorée ?
Le 18/07/18

A quelles conditions ma retraite de base peut-elle être majorée ?


14 Juin 2018 Le montant de votre pension peut être légèrement majoré dans 3 cas de figure : pour trimestres complémentaires (vous avez validé le nombre de trimestres...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Elle laisse son chien faire ses besoins sur le balcon
Le 18/07/18

Elle laisse son chien faire ses besoins sur le balcon


Mme Dupont (noms inventés), copropriétaire, occupe l’appartement du 3e étage d’un immeuble du 16e arrondissement de Paris. Le 23 août 2012, la SCI Mijac, propriétaire de...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier, Services / Vie Sociale
Vitres teintées : on peut verbaliser à l’oeil nu
Le 17/07/18

Vitres teintées : on peut verbaliser à l’oeil nu


Depuis le 1er janvier 2017, le pare-brise ainsi que les vitres latérales avant des véhicules ne doivent plus être excessivement assombries, en vertu d’undécret du 13 avril...
Auto / Moto, Législation / Droit / Justice
Les voyageurs ignoraient qu’il fallait un visa pour l’Inde
Le 17/07/18

Les voyageurs ignoraient qu’il fallait un visa pour l’Inde


Cinq personnes réservent un séjour touristique en Inde, du 3 au 12 août 2013, pour un montant total de 11 250 euros, auprès de la société Planetveo Prestige Voyages – devenue...
Législation / Droit / Justice, Loisirs / Tourisme
Pension de réversion: quand doit-elle être partagée?
Le 16/07/18

Pension de réversion: quand doit-elle être partagée?


Par Catherine Janat le 12 juillet 2018 Un ex-conjoint a aussi le droit à une partie de la pension de réversion, s'il remplit certaines conditions. • Le défunt...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Avion et perte de bagages : quand la convention de Varsovie s’applique (hélas)
Le 16/07/18

Avion et perte de bagages : quand la convention de Varsovie s’applique (hélas)


Le 19 février 2009, M. et Mme X empruntent un vol de la compagnie Tunis Air pour aller de Paris à Tunis. A l’arrivée, ils se plaignent de ce que leur bagages ont été endommagés et...
Législation / Droit / Justice, Transports
Stagiaires : un simulateur en ligne pour connaître le montant de votre gratification minimale
Le 15/07/18

Stagiaires : un simulateur en ligne pour connaître le montant de votre gratification minimale


Publié le 11 juillet 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Stage en entreprise, dans une association ou encore dans le secteur...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Changement de nom de famille pour motif légitime : quelle est la procédure à suivre ?
Le 14/07/18

Changement de nom de famille pour motif légitime : quelle est la procédure à suivre ?


Publié le 11 juillet 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Vous voulez changer de nom de famille et vous avez un motif...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Bilan de la loi Macron de mobilité bancaire. Beaucoup de bruit pour rien
Le 13/07/18

Bilan de la loi Macron de mobilité bancaire. Beaucoup de bruit pour rien


Publié le : 11/07/2018  PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice
La copropriété obtient l’expulsion de la discothèque en sous-sol
Le 12/07/18

La copropriété obtient l’expulsion de la discothèque en sous-sol


Le 31 mars 2008, la Sci l’Espace, propriétaire de locaux situés au sous-sol d’un immeuble du centre-ville de Limoges (Haute-Vienne), les donne à bail à la Sarl 3D-CAP, qui y...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier, Services / Vie Sociale
Critiquer son entreprise sur internet peut entraîner un licenciement
Le 09/07/18

Critiquer son entreprise sur internet peut entraîner un licenciement


Publié le 05 juillet 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Dans un arrêt du 11 avril 2018, la Cour de cassation a jugé qu'un...
Alertes, Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Conduire en tongs, fumer au volant… Attention, cela peut vous coûter cher
Le 07/07/18

Conduire en tongs, fumer au volant… Attention, cela peut vous coûter cher


DÉPARTS EN VACANCES - Les beaux jours reviennent et, tous les ans, c’est la même chose avec des PV parfois fantaisistes. Tongs, maillot de bain, cigarette au volant ? Me...
Auto / Moto, Législation / Droit / Justice
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