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Législation / Droit / Justice

Pension de réversion: quand doit-elle être partagée?
Le 17/03/18

Pension de réversion: quand doit-elle être partagée?


Par Catherine Janat le 10 février 2018 modifié le 15 mars 2018 Un ex-conjoint a aussi le droit à une partie de la pension de réversion, s'il remplit certaines...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Peut-on léguer ses biens à son infirmière ?
Le 17/03/18

Peut-on léguer ses biens à son infirmière ?


Renée X., 85 ans, décède le 30 juin 2010, en laissant un testament olographe, en date du 3 mai 2010, dans lequel elle lègue ses biens à deux personnes, notamment Marie-Pierre Z,...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice
Subvention des terminaux mobiles. Vous avez dit « crédit » ?
Le 16/03/18

Subvention des terminaux mobiles. Vous avez dit « crédit » ?


Publié le : 14/03/2018  PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
Législation / Droit / Justice, Télécom / High-tech / Médias
Retard d’avion. La justice fait reculer le droit des passagers
Le 15/03/18

Retard d’avion. La justice fait reculer le droit des passagers


Publié le : 15/03/2018  PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
Législation / Droit / Justice, Transports
Résiliation du bail : les erreurs à ne pas faire
Le 15/03/18

Résiliation du bail : les erreurs à ne pas faire


Une résiliation de bail doit respecter des règles légales parfois méconnues... Les 10 conseils à connaitre pour éviter les erreurs et prévenir les litiges. Ne pas...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Printemps des consommateurs. 8 façons de consommer au naturel
Le 15/03/18

Printemps des consommateurs. 8 façons de consommer au naturel


Publié le : 15/03/2018  PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE TEXTE À...
Alimentation, Commerce, Environnement / Energie
Un copropriétaire transforme ses appartements en «hôtels studios meublés »
Le 15/03/18

Un copropriétaire transforme ses appartements en «hôtels studios meublés »


En 2008, M. X, dirigeant d’une société immobilière, a l’idée de proposer à la location de courte durée des studios meublés situés près du Parc des expositions de la Porte de...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Les seniors attendent de vraies réponses!
Le 15/03/18

Les seniors attendent de vraies réponses!


Par Notre temps le 13 mars 2018 Hausse de la CSG, crise des Ehpad...les sujets douloureux ou polémiques concernant les seniors sont nombreux. À ceux-là s’ajoute celui de...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice, Santé / Bien-Être
Héritier indélicat: que faire?
Le 15/03/18

Héritier indélicat: que faire?


Par Catherine Janat, avec Murielle Gamet, notaire à Paris le 10 février 2018 Malaise à l'ouverture d'une succession: un héritier dissimule les donations du défunt, des...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice
Un employeur peut-il consulter les informations diffusées par un salarié sur le compte privé d’un réseau social ?
Le 12/03/18

Un employeur peut-il consulter les informations diffusées par un salarié sur le compte privé d’un réseau social ?


Publié le 07 mars 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Imprimer Envoyer par courriel Partager sur Facebook - Nouvelle...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Une alerte météo peut-elle démontrer la faute inexcusable de l’employeur ?
Le 12/03/18

Une alerte météo peut-elle démontrer la faute inexcusable de l’employeur ?


Publié le 28 février 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Imprimer Envoyer par courriel Partager sur Facebook -...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Retraite des femmes: 5 questions sur les trimestres pour enfant
Le 12/03/18

Retraite des femmes: 5 questions sur les trimestres pour enfant


Par Anne-Marie Le Gall modifié le 07 mars 2018 À l’approche de la retraite, bien des mères de famille s’interrogent sur les trimestres auxquels leur donnent droit leurs...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Une brigade numérique pour contacter la gendarmerie en ligne
Le 11/03/18

Une brigade numérique pour contacter la gendarmerie en ligne


Publié le 01 mars 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Imprimer Envoyer par courriel Partager sur Facebook - Nouvelle...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Femmes au travail : que faire contre les discriminations ?
Le 11/03/18

Femmes au travail : que faire contre les discriminations ?


Publié le 08 mars 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Imprimer Envoyer par courriel Partager sur Facebook - Nouvelle...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
L’abri de piscine s’effondre sous le poids de la neige
Le 11/03/18

L’abri de piscine s’effondre sous le poids de la neige


Christophe X (« Acheteur ») habite sur le plateau du Haut-Pilat (Loire), où il neige souvent l’hiver. Pour pouvoir se baigner dans sa piscine sans grelotter, il commande un abri,...
Législation / Droit / Justice, Loisirs / Tourisme
Free obtient gain de cause sur la subvention des téléphones mobiles
Le 10/03/18

Free obtient gain de cause sur la subvention des téléphones mobiles


Par   Elsa Bembaron  Mis à jour le 09/03/2018 à 12:51  Publié le 09/03/2018 à 10:35 Un arrêt de la Cour de cassation remet en cause la légalité de la subvention de...
Législation / Droit / Justice, Télécom / High-tech / Médias
Fonds à formule Natixis. Questions-réponses sur notre action de groupe
Le 09/03/18

Fonds à formule Natixis. Questions-réponses sur notre action de groupe


L’UFC-Que Choisir engage une action de groupe contre Natixis Asset Management (NAM) dans l’affaire des frais cachés des fonds à formule souscrits auprès des Banques populaires...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice
Vidéos de la matinée d’échange du 9 janvier 2018 : 2 ans de médiation de la consommation
Le 08/03/18

Vidéos de la matinée d’échange du 9 janvier 2018 : 2 ans de médiation de la consommation


Publié le 9 janvier 2018 Le médiateur national de l’énergie a organisé une matinée d’échange sur la médiation en France et en Europe mardi 9 janvier 2018. Depuis le 1er janvier...
Environnement / Energie, Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Comparateur des devis d’opticiens. La justice donne raison à l’UFC-Que Choisir
Le 07/03/18

Comparateur des devis d’opticiens. La justice donne raison à l’UFC-Que Choisir


Publié le : 07/03/2018  PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
Législation / Droit / Justice, Santé / Bien-Être
Fonds à formule Natixis. Une action de groupe pour récupérer les 35 millions d’euros de préjudices
Le 07/03/18

Fonds à formule Natixis. Une action de groupe pour récupérer les 35 millions d’euros de préjudices


Publié le : 07/03/2018  PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
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