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Argent / Assurances / Banques
Législation / Droit / Justice
Le 24/02/18
Quand père et fille cosignent un testament
L’affaire de l’héritage de Johnny Hallyday nous donne l’occasion de rappeler que, pour ne pas encourir le risque d’une annulation, le testament doit respecter certaines...
Argent / Assurances / Banques
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Législation / Droit / Justice
Le 23/02/18
Location de vacances: quel recours contre un site de réservation?
Par Diane De Tugny le 21 février 2018 Nous avions réservé et payé un deux-pièces de 40m2 en Turquie par l'intermédiaire de booking.com À l'arrivée, nous nous sommes...
Législation / Droit / Justice
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Loisirs / Tourisme
Le 23/02/18
Rentrée 2018 : quelle date limite pour inscrire votre enfant à l’école maternelle ?
Publié le 19 février 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Imprimer Envoyer par courriel Partager sur Facebook -...
Législation / Droit / Justice
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Services / Vie Sociale
Le 23/02/18
Assurance vie: à qui reviennent les intérêts après un divorce?
Par Diane De Tugny le 18 février 2018 Notre divorce a été prononcé et nous avons signé l’état liquidatif rédigé par un notaire. J’ai droit à la moitié de...
Argent / Assurances / Banques
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Législation / Droit / Justice
Le 22/02/18
Assemblée générale d’une association : convocation et vote
L'assemblée générale d'une association Loi de 1901 doit être préparée en amont par les dirigeants. Ceux-ci doivent le plus souvent se référer aux statuts de l'association. Le...
Législation / Droit / Justice
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Services / Vie Sociale
Le 22/02/18
Don de jours de repos à un collègue : le dispositif est étendu aux aidants
Publié le 20 février 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Imprimer Envoyer par courriel Partager sur Facebook -...
Législation / Droit / Justice
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Santé / Bien-Être
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Services / Vie Sociale
Le 22/02/18
Vice caché : définition et garantie
L'acheteur d'un bien, qu'il s'agisse d'une voiture, d'une maison ou d'un appareil ménager, peut bénéficier de la garantie légale des vices cachés prévue par le Code civil....
Législation / Droit / Justice
Le 21/02/18
Avion: vos droits en cas de grève
Par Anne-Marie Le Gall le 21 février 2018 Votre avion reste cloué au sol à cause d'une grève? Avez-vous droit à réparation? En vertu du règlement...
Législation / Droit / Justice
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Transports
Le 21/02/18
futurs retraités: échapperez-vous au malus?
Par Anne-Marie Le Gall modifié le 20 février 2018 À partir du 1er janvier 2019, les pensions complémentaires des nouveaux retraités nés après 1956 pourront être minorées...
Argent / Assurances / Banques
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Législation / Droit / Justice
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Services / Vie Sociale
Le 20/02/18
Sports d’hiver. Dans quels cas peut-on se faire rembourser son forfait de ski ?
Publié le : 20/02/2018 PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
Législation / Droit / Justice
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Loisirs / Tourisme
Le 19/02/18
La retraite progressive: du neuf, en mieux!
Par Anne-Marie Le Gall modifié le 10 février 2018 Désormais la retraite progressive peut aussi bénéficier aux salariés de 60 ans qui cumulent plusieurs temps...
Argent / Assurances / Banques
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Législation / Droit / Justice
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Services / Vie Sociale
Le 18/02/18
Personnes handicapées face à l’administration : témoignez de vos difficultés
Publié le 15 février 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Imprimer Envoyer par courriel Partager sur Facebook -...
Législation / Droit / Justice
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Santé / Bien-Être
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Services / Vie Sociale
Le 18/02/18
Le calendrier vaccinal 2018
Publié le 13 février 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Imprimer Envoyer par courriel Partager sur Facebook -...
Législation / Droit / Justice
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Santé / Bien-Être
Le 17/02/18
Il roulait « à une vitesse anormalement réduite » sur l’autoroute
Dans la nuit du 16 au 17 août 2013, Jean-Claude X, employé intérimaire de l‘entreprise Stef,doit effectuer un transport de marchandises de Chaumont (Haute-Marne) à Toussieu...
Auto / Moto
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Législation / Droit / Justice
Le 17/02/18
Quand Google reçoit une demande de déréférencement trop imprécise
Le 30 mars 2015, Thierry B., entrepreneur en maçonnerie, fait assigner la société Google France et la société Google Inc devant le tribunal de grande instance de Nice...
Législation / Droit / Justice
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Services / Vie Sociale
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Télécom / High-tech / Médias
Le 14/02/18
BNP Paribas. Nouvelle sanction pour clauses abusives
Publié le : 14/02/2018 PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
Argent / Assurances / Banques
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Législation / Droit / Justice
Le 14/02/18
Les démarches administratives par Internet
date 11/02/2018 - 06:25 | micro_reportage Charles Daudon Un petit clic et on exécute ses démarches sur internet ! Mais qu'en est-il pour ceux qui ne possèdent pas d'ordinateur...
Législation / Droit / Justice
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Télécom / High-tech / Médias
Le 12/02/18
Copropriété : quelle majorité pour remplacer la moquette par du carrelage ?
Lorsque la résidence Les terrasses de Tassigny, à Fréjus (Var), est construite, ses coursives sont recouvertes de moquette, ce qui permet aux appartements de bénéficier du label...
Législation / Droit / Justice
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Logement / Immobilier
Le 12/02/18
La voiture ventouse ne méritait qu’un seul PV
Avant de prendre l’avion à l’aéroport de Beauvais (Oise), Robert X gare sa voiture dans une rue de la ville, où le stationnement n’est autorisé qu’aux riverains. Sa voiture reste...
Auto / Moto
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Législation / Droit / Justice
Le 12/02/18
Bulletin de salaire des fonctionnaires : ce qui a changé sur la paye de janvier
Publié le 08 février 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Imprimer Envoyer par courriel Partager sur Facebook -...
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69 % des origines masquées dans les produits transformés - Une obligation d’affichage s’impose
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14 mars 2024
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Marché de l'électricité - L'UFC-Que Choisir dénonce un accord de marchands de tapis négocié dans l'ombre
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Il faut mettre fin au matraquage publicitaire des industriels de la malbouffe sur nos enfants !
02 novembre 2023