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Législation / Droit / Justice

Biométrie à destination du grand public : quelles sont les règles ?
Le 23/04/18

Biométrie à destination du grand public : quelles sont les règles ?


Publié le 16 avril 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Imprimer Envoyer par courriel Partager sur Facebook - Nouvelle...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale, Télécom / High-tech / Médias
Sécurité routière: les radars privés en action
Le 22/04/18

Sécurité routière: les radars privés en action


Par Stéphanie Letellier le 20 avril 2018 Des radars embarqués à bord de voitures banalisées, conduites par des chauffeurs privés, vont faire la chasse aux excès de...
Auto / Moto, Législation / Droit / Justice
« Flat tax » : quels impacts sur le patrimoine ?
Le 21/04/18

« Flat tax » : quels impacts sur le patrimoine ?


Laurent Déquier Conseiller Spécialisé en patrimoine  Posez votre question Avril 2018 Entrée en vigueur le 1er janvier en application de la Loi de finances pour...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice
L’Europe des consommateurs est-elle en train d’émerger ?
Le 21/04/18

L’Europe des consommateurs est-elle en train d’émerger ?


Publié le : 16/04/2018  PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE TEXTE A...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Prélèvement à la source: que faire si mes revenus baissent?
Le 19/04/18

Prélèvement à la source: que faire si mes revenus baissent?


Par Anne-Marie Le Gall le 18 avril 2018 En avril 2019, je vais prendre ma retraite. Mes revenus vont sensiblement baisser. Est-ce que je pourrai changer mon taux de...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice
Il transforme son jardin en décharge
Le 19/04/18

Il transforme son jardin en décharge


Philippe B, représentant de commerce, et Sylvie, employée de banque, achètent une maison à Verneuil-sur-Vienne (Haute-Vienne), en novembre 2009. « Le jour où nous emménageons, une...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Indemnisation des passagers. Aigle Azur, XL Airways et Iberia traînent les pieds
Le 19/04/18

Indemnisation des passagers. Aigle Azur, XL Airways et Iberia traînent les pieds


Publié le : 19/04/2018  PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
Législation / Droit / Justice, Transports
RGPD : se préparer en 6 étapes
Le 18/04/18

RGPD : se préparer en 6 étapes


Le 25 mai 2018, le règlement européen sera applicable. De nombreuses formalités auprès de la CNIL vont disparaître. En contrepartie, la responsabilité des organismes sera...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale, Télécom / High-tech / Médias
En cas de grève sauvage, la compagnie aérienne doit indemniser les passagers retardés
Le 18/04/18

En cas de grève sauvage, la compagnie aérienne doit indemniser les passagers retardés


Le 30 septembre 2016, la direction de la compagnie aérienne allemande TUIfly annonce un plan de restructuration à son personnel. A partir du 1er octobre, à la suite d’un appel...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice, Transports
Locataire: quelle protection après 65 ans?
Le 18/04/18

Locataire: quelle protection après 65 ans?


Par Catherine Janat le 01 avril 2018 La fin de votre bail approche et vous redoutez que votre propriétaire veuille récupérer son logement? À partir de 65 ans, selon vos...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Un voisin trop bruyant ? Votre propriétaire a l’obligation d’assurer votre tranquillité !
Le 17/04/18

Un voisin trop bruyant ? Votre propriétaire a l’obligation d’assurer votre tranquillité !


ALEXANDRE LOUKIL  PUBLIÉ LE 16/04/2018 À 11H54  MIS À JOUR LE 16/04/2018 À 16H06 La Cour de cassation a récemment rappelé que le propriétaire d’un logement est entièrement...
Législation / Droit / Justice, Santé / Bien-Être, Services / Vie Sociale
Carte nationale d’identité et passeport : quels justificatifs de domicile ?
Le 16/04/18

Carte nationale d’identité et passeport : quels justificatifs de domicile ?


Publié le 10 avril 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Imprimer Envoyer par courriel Partager sur Facebook - Nouvelle...
Législation / Droit / Justice
Télétravail : quelles sont les règles à connaître ?
Le 16/04/18

Télétravail : quelles sont les règles à connaître ?


Publié le 11 avril 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Imprimer Envoyer par courriel Partager sur Facebook - Nouvelle...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Divorce – Procédure de divorce
Le 15/04/18

Divorce – Procédure de divorce


Le divorce, même à l'amiable, est une procédure souvent longue et coûteuse. Les différentes procédures et formes de divorce et les démarches à accomplir pour savoir comment...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Il donne de l’argent à son auxiliaire de vie
Le 14/04/18

Il donne de l’argent à son auxiliaire de vie


Marcel X et son épouse habitent le même immeuble que Corinne Y, 43 ans, auxiliaire de vie, avec laquelle ils s’entendent bien. Le jour où ils ont besoin d’une aide à domicile,...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Droits des consommateurs. Le New Deal européen
Le 14/04/18

Droits des consommateurs. Le New Deal européen


Publié le : 14/04/2018  PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
Commerce, Législation / Droit / Justice
Puis-je me faire rembourser mon carrelage en trop ?
Le 13/04/18

Puis-je me faire rembourser mon carrelage en trop ?


>Vivre mieux|Odile Plichon|12 avril 2018, 12h48|0 « L’enseigne peut tout à fait proposer de reprendre les marchandises inutilisées », indique Laure Littardi, juriste à...
Commerce, Législation / Droit / Justice
Attaquer la banque qui a vous a consenti un prêt immobilier? Oui mais… 1/2
Le 12/04/18

Attaquer la banque qui a vous a consenti un prêt immobilier? Oui mais… 1/2


En 2013, grâce à une jurisprudence très favorable au consommateur, une nouvelle spécialité est apparue sur le marché, celle de la contestation des prêts immobiliers contenant des...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice
Attaquer la banque qui a vous a consenti un prêt immobilier? Oui mais… 2/2
Le 12/04/18

Attaquer la banque qui a vous a consenti un prêt immobilier? Oui mais… 2/2


En 2013, grâce à une jurisprudence très favorable au consommateur, une nouvelle spécialité est apparue sur le marché, celle de la contestation des prêts immobiliers contenant des...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice
Comment transmettre son patrimoine dans une famille recomposée
Le 10/04/18

Comment transmettre son patrimoine dans une famille recomposée


On peut choisir de privilégier l’un de ses enfants ou préférer répartir ses biens entre tous. Dans tous les cas, mieux vaut anticiper. LE MONDE | 10.04.2018 à 07h15 | Par Marie...
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