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Législation / Droit / Justice

Google vous permet de supprimer les données qu’il collecte lors de vos recherches
Le 16/05/18

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 12/05/2018 à 11h42 François BEDIN Journaliste Afin de respecter la nouvelle réglementation européenne RGPD, l’éditeur donne accès à ses utilisateurs...
Législation / Droit / Justice, Télécom / High-tech / Médias
Action de groupe Foncia. Interprétation restrictive révélatrice d’une malfaçon législative à corriger au plus vite
Le 15/05/18

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Publié le : 14/05/2018  PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Dossier: les garanties légales avec Jacques Robert, UFC Que Choisir
Le 15/05/18

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Commerce, Législation / Droit / Justice
Carte d’identité/passeport – Appel à témoignages
Le 14/05/18

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Publié le : 04/05/2018  PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
Enquêtes, Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Après une vente illégale, la banque prêteuse n’a pas à être remboursée
Le 14/05/18

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HOME FINANCER ACTUALITÉ Par Le Figaro Immobilier , AFP agence Mis à jour le 13/05/18 à 07:00 Publié le 13/05/18 à 07:00 La victime d’un...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Dégât des eaux en copropriété : qui est responsable ?
Le 12/05/18

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La société civile immobilière (SCI) Danjou est propriétaire d’un appartement au 3e étage d’un immeuble. Le 15 septembre 2006, elle assigne le syndicat des copropriétaires, pour...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Ce qui change en mai 2018
Le 11/05/18

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Publié le 04 mai 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Imprimer Envoyer par courriel Partager sur Facebook - Nouvelle...
Auto / Moto, Environnement / Energie, Législation / Droit / Justice
Etiquetage nutritionnel : pourquoi le Nutri-Score peine à s’étendre sur tous les emballages
Le 11/05/18

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Lancé en novembre 2017, cet étiquetage facultatif classe les aliments selon leur qualité nutritionnelle, mais il n'est présent que sur une petite partie des produits alimentaires....
Alimentation, Législation / Droit / Justice
L’entreprise fait une fausse déclaration de fin de travaux
Le 11/05/18

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En 2016, le blog Sosconso a relaté l’histoire de Raymond Barbier, ingénieur agronome retraité, démarché en février 2014 par un commercial de la société Solisol. Il signe un bon de...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Stationnement payant. Les nouvelles règles et les moyens de contestation
Le 10/05/18

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Publié le : 08/05/2018  PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
Auto / Moto, Législation / Droit / Justice
RGPD : ce qui change pour les particuliers
Le 10/05/18

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Le Règlement général sur la protection des données personnelles, qui renforce un droit français déjà protecteur, sera applicable partout en Europe à partir du 25 mai. LE...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale, Télécom / High-tech / Médias
Enfants et personnes à charge : comment calculer le quotient familial et les parts fiscales ?
Le 08/05/18

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Impôt sur le revenu Par Julien BROSSARD (article initial du 05/04/2016) Publié le lundi 7 mai 2018 à 19h14 Réagir L'impôt sur le revenu est établi...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice
Nintendo, Sony et Microsoft forcés de revoir leurs conditions de garantie abusives
Le 08/05/18

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PAR ALEXANDRE SCHMID, 04/05/2018  PARTAGER  PARTAGER  TWEETER  PARTAGER 2 COM'S Nintendo, Sony, Microsoft et quelques autres...
Législation / Droit / Justice, Télécom / High-tech / Médias
Pesticides. Les biocides bientôt sous clé ?
Le 07/05/18

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Publié le : 07/05/2018  PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
Alimentation, Environnement / Energie, Législation / Droit / Justice
Phishing : ne pas repérer les fautes d’orthographe, une négligence grave ?
Le 07/05/18

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Le 30 novembre 2010, Jean-François X ouvre un compte et un Livret bleu au Crédit mutuel de Beauvais (Oise). Les 13 et 14 septembre 2012, des achats en ligne, effectués avec les...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice, Télécom / High-tech / Médias
Epargne retraite : ce qui va changer pour 10 millions de salariés
Le 05/05/18

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ARGENT - Le ministre de l’Economie Bruno Le Maire a annoncé plusieurs mesures visant à assouplir l’épargne retraite. En France, 10 millions de salariés sont concernés. 03...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice
Plan de rénovation énergétique. Vers des actions performantes ?
Le 05/05/18

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Publié le : 03/05/2018  PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE TEXTE A...
Argent / Assurances / Banques, Environnement / Energie, Législation / Droit / Justice
Grèves SNCF. Des indemnisations prévues
Le 04/05/18

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Publié le : 01/05/2018  PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice, Transports
Impôt : gare aux mauvaises surprises début 2019 si vous employez une personne à domicile
Le 03/05/18

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THOMAS LE BARS  PUBLIÉ LE 02/05/2018 À 19H24  MIS À JOUR LE 02/05/2018 À 19H54 La mise en place du prélèvement à la source va modifier les montants d’impôt sur le revenu...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice
Impôts. Tout comprendre de l’année fiscale blanche
Le 03/05/18

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Publié le : 03/05/2018  PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice
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