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Législation / Droit / Justice

Bientôt parents ? Le point sur vos questions liées à l’arrivée d’un enfant
Le 14/04/16

Bientôt parents ? Le point sur vos questions liées à l’arrivée d’un enfant


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Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Déduction, réduction et crédit d’impôts sur le revenu : comment s’y retrouver ?
Le 09/04/16

Déduction, réduction et crédit d’impôts sur le revenu : comment s’y retrouver ?


jeudi, avril 07, 2016 Envoyer par e-mail Partager sur Twitter Partager sur Facebook   On les confond souvent, et la distinction est parfois un peu subtile…...
Législation / Droit / Justice
Voyage à l’étranger cet été : démarches passeport ou carte d’identité dès maintenant
Le 07/04/16

Voyage à l’étranger cet été : démarches passeport ou carte d’identité dès maintenant


Publié le 07 avril 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Partager Voyage à l'étranger cet été : démarches passeport ou carte...
Législation / Droit / Justice, Loisirs / Tourisme
Vélos et vélos électriques : de nouvelles exigences de sécurité à partir du 1er avril 2016
Le 05/04/16

Vélos et vélos électriques : de nouvelles exigences de sécurité à partir du 1er avril 2016


Publié le 04 avril 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Partager Vélos et vélos électriques : de nouvelles exigences de sécurité à...
Législation / Droit / Justice, Loisirs / Tourisme, Transports
Assurance-vie et droits de succession : ce qu’il faut savoir
Le 18/03/16

Assurance-vie et droits de succession : ce qu’il faut savoir


Marie-Christine Sonkin / Chef du service Patrimoine | Le 18/03 à 07:00 image: http://www.lesechos.fr/medias/2016/03/18/1207999_021771507103_web_tete_660x599p.jpg...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice
Financement de la biodiversité par la facture d’eau : une solution pragmatique ?
Le 18/03/16

Financement de la biodiversité par la facture d’eau : une solution pragmatique ?


Le Monde.fr | 18.03.2016 à 17h50 • Mis à jour le 18.03.2016 à 18h13 Abonnez vous à partir de 1 € Réagir Classer Partager (8) Tweeter image:...
Environnement / Energie, Législation / Droit / Justice
Garantie légale de conformité : Le délai de présomption prolongé
Le 18/03/16

Garantie légale de conformité : Le délai de présomption prolongé


Le consommateur bénéficie d’une garantie légale après l’achat d’un produit pour ses défauts de conformité. Le délai pour en bénéficier sans avoir à rapporter la preuve de...
Equipement de la maison, Législation / Droit / Justice
Espèces, cartes, chèques… le tour de la question sur les moyens de paiement
Le 17/03/16

Espèces, cartes, chèques… le tour de la question sur les moyens de paiement


Publié le 17 mars 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Cartes bancaires, chèques, espèces, transfert d'argent :...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice
Prélèvement à la source : à partir du 1er janvier 2018
Le 17/03/16

Prélèvement à la source : à partir du 1er janvier 2018


Publié le 16 mars 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Illustration 1Crédits : © Punto Studio Foto - Fotolia.com Le...
Législation / Droit / Justice
Vaccins : « C’est le manque de transparence qui alimente la défiance »
Le 15/03/16

Vaccins : « C’est le manque de transparence qui alimente la défiance »


Le Monde.fr | 15.03.2016 à 21h16 | Propos recueillis par Moina Fauchier-Delavigne Abonnez vous à partir de 1 € Réagir Classer Partager (3)...
Législation / Droit / Justice, Santé / Bien-Être
Assurance, banque, énergie… à quoi servent les médiateurs ?
Le 15/03/16

Assurance, banque, énergie… à quoi servent les médiateurs ?


image: http://s2.lemde.fr/image/2016/03/15/534x0/4883074_6_05f8_en-cas-de-litige-concernant-un-produit_44f21bca45e5bddb85a979434003a90e.jpg Vous contestez la facture de votre...
Législation / Droit / Justice
Vous divorcez ? Vous n’échapperez pas à la taxe foncière
Le 14/03/16

Vous divorcez ? Vous n’échapperez pas à la taxe foncière


FOCUS - Quelle que soit la situation financière personnelle des deux époux, rien ne pourra dispenser l’un comme l’autre de payer sa part. Explications de cette subtilité...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Déclaration des revenus en ligne : du nouveau sur l’avis d’imposition
Le 10/03/16

Déclaration des revenus en ligne : du nouveau sur l’avis d’imposition


Publié le 10 mars 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Partager Déclaration des revenus en ligne : du nouveau sur l'avis...
Législation / Droit / Justice
Déclaration de revenus, changement de tranches
Le 08/03/16

Déclaration de revenus, changement de tranches


Publié le 24 février 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Partager Déclaration de revenus, changement de tranches sur...
Législation / Droit / Justice
Honoraires des notaires : Des baisses plus limitées que prévu
Le 02/03/16

Honoraires des notaires : Des baisses plus limitées que prévu


Un décret et plusieurs arrêtés instaurant de nouveaux tarifs pour les notaires, huissiers de justice et greffiers ont été publiés dimanche au Journal officiel. Ces textes,...
Législation / Droit / Justice
Proposition de loi Tardy : nul besoin de revoir la copie !
Le 15/02/16

Proposition de loi Tardy : nul besoin de revoir la copie !


Une refonte de la commission copie privée fin 2015 purement cosmétique, un projet de loi liberté de la création qui ignore superbement la question, pire, qui propose au doigt...
Législation / Droit / Justice, Télécom / High-tech / Médias
Généralisation de la Médiation de la consommation
Le 15/02/16

Généralisation de la Médiation de la consommation


L'heure doit être à la bonne information Dans le cadre de la généralisation de la médiation et alors que la Commission européenne ouvre aujourd’hui sa...
Législation / Droit / Justice
Dans les coulisses du service juridique de l’UFC-Que choisir
Le 09/02/16

Dans les coulisses du service juridique de l’UFC-Que choisir


Ekaterina Dvinina (La Lettre des juristes d'affaires) | Le 09/02/2016 à 06:30 image:...
Législation / Droit / Justice
Mediator : Les dossiers rejetés seront revus
Le 07/02/16

Mediator : Les dossiers rejetés seront revus


Depuis 2011, les experts ont examiné les demandes d’indemnisation des victimes du Mediator alors que le rôle du médicament dans les troubles cardiaques était sous-évalué....
Législation / Droit / Justice, Santé / Bien-Être
Application Happn : L’UFC- Que Choisir saisit la CNIL
Le 02/02/16

Application Happn : L’UFC- Que Choisir saisit la CNIL


Alors que les autorités de régulation européennes se réunissent aujourd’hui et demain en vue de mettre fin à l'insécurité juridique des transferts transatlantiques de données...
Législation / Droit / Justice, Télécom / High-tech / Médias
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