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Financement de la biodiversité par la facture d’eau : une solution pragmatique ?

Le Monde.fr | 18.03.2016 à 17h50 • Mis à jour le 18.03.2016 à 18h13

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image: http://s2.lemde.fr/image/2016/03/18/534×0/4885970_3_1d65_ce-sont-les-agences-de-l-eau-qui-financeront_4923bb61b319b2ba1ae4167f0e5dedfc.jpgCe sont les agences de l’eau qui financeront principalement la future Agence française de la biodiversité.

Par Yann Laurans, directeur du programme biodiversité à l’Institut du développement durable et des relations internationales

Le projet de loi sur la biodiversité, qui vient d’être voté par l’Assemblée nationale, a été mis en chantier dans un contexte de poursuite, voire d’accélération de la perte de biodiversité dans le monde. Il reste ainsi capital qu’en parallèle des initiatives prises pour la transition énergétique, la France mette à jour et renforce sa politique de biodiversité.

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Etrangement, les dispositions concernant le financement de cette loi n’ont pas fait couler beaucoup d’encre, contrairement à d’autres, comme celles liées à la compensation. Elles sont pourtant cruciales pour l’avenir de la politique de biodiversité. Dans leur très grande majorité en effet, les financements de cette politique proviendront de la facture d’eau potable et d’assainissement des ménages et des entreprises, car ce sont les agences de l’eau qui financeront principalement la future Agence française de la biodiversité.

Ces agences financent en effet presque intégralement le budget de l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (l’Onema), qui fournira 60 % du budget de la future agence de la biodiversité et les trois quarts de son personnel d’intervention. Enfin, au-delà des moyens de fonctionnement de l’agence de la biodiversité, l’essentiel des moyens publics qui seront investis pour soutenir la conservation de la biodiversité terrestre aussi bien qu’aquatique, proviendra des agences de l’eau.

Prélèvement proportionnel à la consommation

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