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Législation / Droit / Justice

Résiliation annuelle de l’assurance emprunteur. La résiliation annuelle, l’assurance d’un gain pour tous les consommateurs
Le 28/09/16

Résiliation annuelle de l’assurance emprunteur. La résiliation annuelle, l’assurance d’un gain pour tous les consommateurs


Publié le : 28/09/2016  Alors que les députés vont examiner ce jeudi, dans le cadre du projet de loi « Sapin 2 », un amendement officialisant explicitement le droit à...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice
Télésurveillance. Une obligation de résultat
Le 27/09/16

Télésurveillance. Une obligation de résultat


Publié le : 27/09/2016  La Cour de cassation a précisé le niveau de responsabilité des sociétés de télésurveillance lorsqu’un cambriolage se produit chez un de leurs...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale, Télécom / High-tech / Médias
« Allo, ai-je droit à l’Allocation de logement social ? -Connectez-vous sur Internet pour le savoir ! »
Le 27/09/16

« Allo, ai-je droit à l’Allocation de logement social ? -Connectez-vous sur Internet pour le savoir ! »


Comment savoir si l’on a droit à une allocation de logement social ou une allocation chômage? Pas en téléphonant aux services publics censés répondre, si l’on en croit une enquête...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
La nouvelle demande unique de retraite en 4 questions
Le 26/09/16

La nouvelle demande unique de retraite en 4 questions


Par Murielle Hamm Le 15 sept 2016 à 15h36 La demande unique de retraite et sa notice ont subi un lifting. Explications de l'Assurance retraite. Le nouveau formulaire...
Législation / Droit / Justice
Comment accéder aux documents administratifs ?
Le 25/09/16

Comment accéder aux documents administratifs ?


Publié le 23 septembre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Statistiques, dossiers et rapports d'étude, documents fiscaux personnels...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Assemblée des copropriétaires : c’est le vote du mandataire qui compte
Le 25/09/16

Assemblée des copropriétaires : c’est le vote du mandataire qui compte


Publié le 22 septembre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Lors d'une assemblée générale de copropriété, seul doit être pris en...
Législation / Droit / Justice
Personnes âgées : besoin d’aide à domicile, quelles démarches ?
Le 25/09/16

Personnes âgées : besoin d’aide à domicile, quelles démarches ?


Publié le 21 septembre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Vous-même, ou l'un de vos proches âgé, avez besoin d'une aide à domicile,...
Législation / Droit / Justice, Santé / Bien-Être, Services / Vie Sociale
Motos et scooters : gants obligatoires à partir du 20 novembre 2016
Le 25/09/16

Motos et scooters : gants obligatoires à partir du 20 novembre 2016


Publié le 20 septembre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Les conducteurs et les passagers de motos et de scooters devront porter...
Auto / Moto, Législation / Droit / Justice
Assistante maternelle : ce que les parents employeurs doivent savoir
Le 25/09/16

Assistante maternelle : ce que les parents employeurs doivent savoir


Publié le 22 septembre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Contrat de travail, formalités déclaratives d'embauche, convention...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Quand on s’installe à la campagne, on accepte les arbres
Le 25/09/16

Quand on s’installe à la campagne, on accepte les arbres


En 2004, François S. s’installe dans un petit village de Meurthe-et-Moselle. Il achète une propriété mitoyenne de celle de Maryse K., où poussent des bouleaux de 15 mètres et des...
Environnement / Energie, Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Succession : comment donner à ses petits-enfants ?
Le 20/09/16

Succession : comment donner à ses petits-enfants ?


le 13 septembre 2016 Donation, cadeaux d’argent… est-il possible d’épauler vos petits-enfants en les aidant financièrement? Comment partager...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice
Racines s’introduisant chez le voisin : l’arbre doit parfois être abattu
Le 19/09/16

Racines s’introduisant chez le voisin : l’arbre doit parfois être abattu


Publié le 13 septembre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Des racines qui s'introduisent dans le terrain du voisin peuvent parfois...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Rentrée universitaire 2016-2017 : quoi de neuf ?
Le 17/09/16

Rentrée universitaire 2016-2017 : quoi de neuf ?


Publié le 12 septembre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Frais d'inscription, montants des bourses, logement, programme Erasmus +...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Emploi à domicile : coup de pouce fiscal pour les retraités
Le 14/09/16

Emploi à domicile : coup de pouce fiscal pour les retraités


Par Murielle Hamm Le 09 sept 2016 à 11h14 Les retraités modestes vont bénéficier du remboursement de la moitié de leurs services à domicile à partir de...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
« Droit à l’oubli » : après la presse, le registre des sociétés ?
Le 09/09/16

« Droit à l’oubli » : après la presse, le registre des sociétés ?


Le blog ainsi que la chronique Sosconso ont déjà évoqué le phénomène de plus en plus courant, qui consiste, pour des personnes citées dans les journaux, à demander, au bout d’un...
Législation / Droit / Justice, Télécom / High-tech / Médias
Action de groupe contre BNP Paribas
Le 07/09/16

Action de groupe contre BNP Paribas


Publié le : 07/09/2016  Après la condamnation (*) de BNP PARIBAS pour pratique commerciale trompeuse, et à la veille de la prescription de l’action des consommateurs,...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice
Pension de réversion : versement en 4 mois maximum
Le 03/09/16

Pension de réversion : versement en 4 mois maximum


Par Murielle Hamm Le 02 sept 2016 à 13h00 Obtenir le paiement d'une pension de réversion devient plus rapide. A condition d'y avoir droit et de déposer un dossier...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice
Deux personnes sans lien de parenté résidant à la même adresse ne sont pas présumées vivre en couple
Le 26/08/16

Deux personnes sans lien de parenté résidant à la même adresse ne sont pas présumées vivre en couple


Publié le 23 août 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Le simple fait qu'un contribuable réside à la même adresse qu'une...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice
Les périodes de travail non déclarées sont-elles prises en compte pour la retraite ?
Le 26/08/16

Les périodes de travail non déclarées sont-elles prises en compte pour la retraite ?


Publié le 26 août 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Les périodes de travail non déclarées par l'employeur (travail...
Législation / Droit / Justice
Rentrée scolaire 2016 : ce qu’il faut savoir
Le 25/08/16

Rentrée scolaire 2016 : ce qu’il faut savoir


Horaires hebdomadaires de l'école de votre enfant, aides financières à la scolarité, pause déjeuner en collège et durée des cours en 6ème, information des parents ... Tout ce...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
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