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Législation / Droit / Justice

Quand le « procédurier maladif » est privé d’avocat
Le 23/04/17

Quand le « procédurier maladif » est privé d’avocat


Un bâtonnier doit-il continuellement fournir des avocats à un bénéficiaire de l’aide juridictionnelle qu’il considère comme un procédurier maladif (un « quérulent processif »,...
Législation / Droit / Justice
Affections de longue durée (ALD) : modification des durées de prise en charge à 100 %
Le 22/04/17

Affections de longue durée (ALD) : modification des durées de prise en charge à 100 %


Publié le 20 avril 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Envoyer par courriel Partager sur Facebook - Nouvelle fenêtre ...
Législation / Droit / Justice, Santé / Bien-Être
Le malade d’Alzheimer pouvait-il faire un testament ?
Le 22/04/17

Le malade d’Alzheimer pouvait-il faire un testament ?


Georges N., 70 ans, est hospitalisé au début de l’année 2011, à la suite d’un infarctus. Le service social de l’hôpital demande au médecin gériatre d’établir un rapport sur son...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice, Santé / Bien-Être
Privacy Shield. Le Parlement européen ne se prive pas de critiques !
Le 20/04/17

Privacy Shield. Le Parlement européen ne se prive pas de critiques !


Publié le : 20/04/2017  PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale, Télécom / High-tech / Médias
Les huissiers de justice n’ont pas bonne réputation.
Le 19/04/17

Les huissiers de justice n’ont pas bonne réputation.


L'UFC-Que Choisir a interrogé ses lecteurs sur cette profession nécessaire ou redoutée. L'huissier de justice est souvent une profession mal aimée par les débiteurs, mais...
Législation / Droit / Justice
Prestation compensatoire : calcul et montant
Le 19/04/17

Prestation compensatoire : calcul et montant


Le montant de la prestation compensatoire (aussi appelée pension compensatoire ou indemnité compensatoire) est souvent source de litige lors d'un divorce. Son calcul fait souvent...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Cumul retraite et emploi : ce qui change
Le 18/04/17

Cumul retraite et emploi : ce qui change


Par Murielle Hamm Le 18 avr 2017 à 09h00 Partagez sur Facebook Partagez sur Twitter Arrondir sa retraite avec une petite activité, c'est possible....
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Salarié protégé : licenciement d’un salarié protégé
Le 18/04/17

Salarié protégé : licenciement d’un salarié protégé


Les représentants du personnel sont des salariés protégés en cas de licenciement. Ils bénéficient d'une protection particulière vis-à-vis de leur employeur. Qui est...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Taxe foncière 2017 : exonération et réduction
Le 17/04/17

Taxe foncière 2017 : exonération et réduction


La taxe foncière peut faire l'objet d'une exonération ou d'une réduction, voire encore d'un plafonnement, notamment pour la résidence principale. La loi prévoit en effet plusieurs...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Age de départ à la retraite en 2017
Le 17/04/17

Age de départ à la retraite en 2017


FRDE Avril 2017  L'âge légal de départ à la retraite des salariés dépend de plusieurs critères, et notamment de la date de naissance. Cet âge minimum de...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Multipropriétaires, ils prétendent méconnaître le marché immobilier
Le 16/04/17

Multipropriétaires, ils prétendent méconnaître le marché immobilier


M. et Mme X sont propriétaires de 17 immeubles à Toulouse, et assujettis à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). En 2008, la brigade de fiscalité immobilière de la...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Inexactitudes ou omissions dans votre déclaration de revenus : que risquez-vous ?
Le 14/04/17

Inexactitudes ou omissions dans votre déclaration de revenus : que risquez-vous ?


Publié le 11 avril 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Envoyer par courriel Partager sur Facebook - Nouvelle fenêtre ...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Déclaration d’impôt sur le revenu : ce qui change en 2017
Le 13/04/17

Déclaration d’impôt sur le revenu : ce qui change en 2017


Par Benoît LETY Publié le jeudi 13 avril 2017 à 17h42 Réagir Depuis hier, vous pouvez déclarer vos revenus en ligne. Les formulaires pré-remplis envoyés...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Déchirement autour de la dépouille d’un enfant
Le 12/04/17

Déchirement autour de la dépouille d’un enfant


Pascal et Sandra M. ont eu trois enfants, avant de divorcer, en 2009. Le 16 juillet 2012, Jérôme, alors âgé de 14 ans, et autiste, décède pendant qu’il est en vacances chez son...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Si je demande un mi-temps, ma retraite sera-t-elle pénalisée?
Le 10/04/17

Si je demande un mi-temps, ma retraite sera-t-elle pénalisée?


Par Anne-Marie Le Gall le 30 mars 2017 "J'ai 58 ans et je suis très fatiguée par mon travail. Mon employeur serait d’accord pour m’accorder un mi-temps. Mais avant...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Conduite sans permis ou sans assurance : précisions sur l’amende forfaitaire délictuelle
Le 09/04/17

Conduite sans permis ou sans assurance : précisions sur l’amende forfaitaire délictuelle


Publié le 05 avril 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Envoyer par courriel Partager sur Facebook - Nouvelle fenêtre ...
Argent / Assurances / Banques, Auto / Moto, Législation / Droit / Justice
Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu : qu’est-ce qui est prévu ?
Le 08/04/17

Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu : qu’est-ce qui est prévu ?


Publié le 07 avril 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Envoyer par courriel Partager sur Facebook - Nouvelle fenêtre ...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Simulation de l’impôt 2017 en ligne
Le 06/04/17

Simulation de l’impôt 2017 en ligne


Pour faire une simulation de l'impôt 2017 que vous aurez à payer sur vos revenus 2016, vous pouvez utiliser un simulateur gratuit mis en ligne par les services des impôts. Comment...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice
Contrat de mariage et régimes matrimoniaux – bien choisir
Le 05/04/17

Contrat de mariage et régimes matrimoniaux – bien choisir


Quel régime matrimonial choisir ? Faut-il signer un contrat de mariage chez le notaire ? Avantages et inconvénients des différents régimes matrimoniaux. La communauté...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Contraventions : quel montant s’applique ?
Le 04/04/17

Contraventions : quel montant s’applique ?


Par Carole Oudart Le 30 mars 2017 à 13h00 Partagez sur Facebook Partagez sur Twitter En cas d'infraction au code de la route, vous encourez une...
Auto / Moto, Législation / Droit / Justice
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