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Législation / Droit / Justice
Le 21/11/17
Permis à points : consulter son solde de points sur internet
Comment vérifier et consulter son solde de points de permis sur internet. La procédure pour obtenir ses codes d'accès. Points et infraction Vidéo Site en ligne ...
Auto / Moto
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Législation / Droit / Justice
Le 21/11/17
SNCF. Quelle amende risquez-vous ?
Étourderie ou négligence… Si vous vous retrouvez en situation irrégulière dans un train de la SNCF (TGV, Intercités, TER, Ouigo, Transilien, Thalys, Eurostar), vous vous exposez...
Législation / Droit / Justice
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Transports
Le 21/11/17
Chômage : calcul du salaire journalier de référence
Le montant de l'ARE (allocation de retour à l'emploi) dépend du salaire journalier de référence du demandeur d'emploi. Comment calculer le SJR. Période de référence ...
Argent / Assurances / Banques
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Législation / Droit / Justice
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Services / Vie Sociale
Le 20/11/17
Surtaxe sur les grandes entreprises. Aux mutuelles de montrer l’exemple
Publié le : 20/11/2017 Partager sur FacebookPartager sur Twitter>Partager sur Google Plus Partager par mail C’est une étrange et dissonante petite musique...
Argent / Assurances / Banques
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Législation / Droit / Justice
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Santé / Bien-Être
Le 20/11/17
L’huissier pouvait-il distribuer des faire-part au tribunal ?
Début avril 2012, Me Eryck S., ancien avocat, devenu huissier de justice le 6 décembre 2011, distribue plusieurs milliers de faire-part annonçant sa bonne fortune, dans les salles...
Législation / Droit / Justice
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Services / Vie Sociale
Le 17/11/17
Comment lutter contre le harcèlement scolaire ?
Publié le 08 novembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Envoyer par courriel Partager sur Facebook - Nouvelle...
Législation / Droit / Justice
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Santé / Bien-Être
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Services / Vie Sociale
Le 16/11/17
Lettre ouverte au Président de la République. Baisse des subventions dédiées au secteur consumériste
Publié le : 15/11/2017 PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
Argent / Assurances / Banques
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Législation / Droit / Justice
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Services / Vie Sociale
Le 12/11/17
Révocation d’une donation pour adultère
Valérie et Didier X se marient le 17 juin 2002 à la mairie de Lumio (Haute-Corse), sous le régime de la séparation de biens. Par acte notarié du 20 juin 2002, Didier fait...
Argent / Assurances / Banques
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Législation / Droit / Justice
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Services / Vie Sociale
Le 11/11/17
L’expert vous répond : les frais douaniers sur un site étranger
>Vie Quotidienne>Conso Pratique|Propos recueillis par Bénédicte Alaniou|09 novembre 2017, 14h17|0 Sur un site internet hébergé à l'étranger, les frais de douane et la...
Commerce
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Législation / Droit / Justice
Le 11/11/17
Compte bancaire. La Société générale condamnée pour clauses abusives
Publié le : 11/11/2017 PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
Argent / Assurances / Banques
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Législation / Droit / Justice
Le 08/11/17
La taxe sur les logements vacants – TLV : définition et montant
Une taxe sur les logements vacants (TLV) peut être payée par les propriétaires de logements vides dans certaines agglomérations. Montant et conditions. Définition ...
Législation / Droit / Justice
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Logement / Immobilier
Le 08/11/17
Consigner son loyer suite à un refus de travaux
Comment consigner son loyer lorsque le bailleur refuse d'accomplir des travaux dans le logement. Blocage des loyers Autorisation du juge Logement inhabitable ou...
Législation / Droit / Justice
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Logement / Immobilier
Le 06/11/17
Pacs : en mairie à partir du 1er novembre 2017
Publié le 31 octobre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Imprimer Envoyer par courriel Partager sur Facebook -...
Législation / Droit / Justice
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Services / Vie Sociale
Le 06/11/17
Convention chômage : ce qui va changer pour les demandeurs d’emploi
Publié le 23 octobre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Imprimer Envoyer par courriel Partager sur Facebook -...
Législation / Droit / Justice
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Services / Vie Sociale
Le 05/11/17
La locataire au RSA a droit à un préavis d’un mois
Le 12 avril 2008, la SCI Le Charles Michels loue un appartement à Naïma X, moyennant un loyer de 560 euros, plus 50 euros de charges. Le 12 juin 2012, la locataire donne son...
Législation / Droit / Justice
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Logement / Immobilier
Le 05/11/17
Ce qui change au 1er novembre 2017
Publié le 31 octobre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Imprimer Envoyer par courriel Partager sur Facebook -...
Environnement / Energie
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Législation / Droit / Justice
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Logement / Immobilier
Le 05/11/17
L’auxiliaire de vie doit être licencié dans les formes
Simone Z décède le 10 juillet 2012, en laissant quatre enfants, dont l’une renonce à la succession. Son petit-fils, Hervé, qui indique avoir été son auxiliaire de vie, assigne...
Législation / Droit / Justice
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Services / Vie Sociale
Le 01/11/17
Carte grise. La demande se fait désormais en ligne
Publié le : 01/11/2017 PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
Auto / Moto
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Législation / Droit / Justice
Le 01/11/17
Qu’est-ce que le testament partage?
Par Catherine Janat, avec Murielle Gamet, notaire à Paris le 24 octobre 2017 Cet acte permet le partage de ses biens entre ses héritiers. Il prend effet au jour du décès....
Argent / Assurances / Banques
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Législation / Droit / Justice
Le 31/10/17
Minimum retraite, allocation veuvage, retraite du combattant… : quoi de neuf pour les seniors ?
Publié le 20 octobre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Imprimer Envoyer par courriel Partager sur Facebook -...
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