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Législation / Droit / Justice

La location n’était pas conforme aux photos publiées sur Booking
Le 13/09/18

La location n’était pas conforme aux photos publiées sur Booking


En novembre 2017, Philippe R. réserve sur le site Booking.com un appartement à Londres, où il passera quatre jours en famille à Noël, moyennant la somme de 1650 euros. Cet...
Législation / Droit / Justice, Loisirs / Tourisme
Soirées étudiantes d’intégration : que faire en cas de bizutage ?
Le 13/09/18

Soirées étudiantes d’intégration : que faire en cas de bizutage ?


Publié le 11 septembre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Actes humiliants ou dégradants, consommation excessive...
Législation / Droit / Justice, Santé / Bien-Être, Services / Vie Sociale
Vendre une voiture pour pièces – Quelle réglementation ?
Le 13/09/18

Vendre une voiture pour pièces – Quelle réglementation ?


Peut-on vendre une voiture pour pièces avec la mention « véhicule cédé pour pièces » sur la carte grise ? La cession pour pièces peut permettre au propriétaire de récupérer de...
Auto / Moto, Législation / Droit / Justice
Compteurs Linky : Enedis interdit d’entrer dans les domiciles sans autorisation
Le 12/09/18

Compteurs Linky : Enedis interdit d’entrer dans les domiciles sans autorisation


Le tribunal administratif de Toulouse a confirmé mardi l'interdiction pour Enedis d'entrer dans les appartements et les maisons sans accord des propriétaires ou des occupants pour...
Environnement / Energie, Législation / Droit / Justice
Colocation : attention, il y a des règles
Le 12/09/18

Colocation : attention, il y a des règles


Publié le 05 septembre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Contrat de bail, dépôt de garantie, caution, paiement des loyers...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Prélèvement à la source : le calendrier du big bang fiscal
Le 09/09/18

Prélèvement à la source : le calendrier du big bang fiscal


Prélèvement à la sourceImpôt sur le revenu Par Benoît LETY (article initial du 24/02) Publié le vendredi 7 septembre 2018 à 11h01 Réagir A partir de...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice
Salariés : dissimuler un cumul d’emplois peut entraîner un licenciement
Le 09/09/18

Salariés : dissimuler un cumul d’emplois peut entraîner un licenciement


Publié le 06 septembre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Le salarié qui refuse d'informer son employeur de l'autre emploi...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Mon assureur peut-il me contraindre de payer par carte bancaire ?
Le 07/09/18

Mon assureur peut-il me contraindre de payer par carte bancaire ?


Économie>Consommation|Propos recueillis par Alix Ponsar|06 septembre 2018, 10h46|1 Un assureur ne peut pas imposer un seul mode de paiement. Il s’agit d’une clause qui, si...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice
Plafonnement des frais d’incidents bancaires. L’arbre qui cache la forêt
Le 05/09/18

Plafonnement des frais d’incidents bancaires. L’arbre qui cache la forêt


Publié le : 04/09/2018  PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice
Chasse saison 2018-2019 : les dates d’ouverture par département
Le 04/09/18

Chasse saison 2018-2019 : les dates d’ouverture par département


Publié le 20 août 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Vous êtes chasseur ? Retrouvez sur le site web de l'Office national de...
Législation / Droit / Justice, Loisirs / Tourisme
Halogènes, gaz… Ce qui change au 1er septembre
Le 03/09/18

Halogènes, gaz… Ce qui change au 1er septembre


Par   Le figaro.fr Mis à jour le 01/09/2018 à 12:14  Publié le 31/08/2018 à 15:00 33  Partager sur Facebook (nouvelle fenêtre) Partager sur Twitter...
Argent / Assurances / Banques, Environnement / Energie, Législation / Droit / Justice
SFAM. L’UFC-Que Choisir hausse le ton
Le 01/09/18

SFAM. L’UFC-Que Choisir hausse le ton


Publié le : 30/08/2018  PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
Argent / Assurances / Banques, Commerce, Législation / Droit / Justice
Simulateur de calcul de la gratification minimale d’un stagiaire
Le 31/08/18

Simulateur de calcul de la gratification minimale d’un stagiaire


Un employeur qui accueille un stagiaire doit lui verser une gratification horaire minimale lorsque, au cours d'une même année d'enseignement, la durée de présence effective du...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Comment exercer son droit à l’oubli sur Internet ?
Le 29/08/18

Comment exercer son droit à l’oubli sur Internet ?


Cliquer ici pour écouter l'émission Par Jérôme Colombain, franceinfo – Radio France Mis à jour le 24/08/2018 | 13:09 – publié le 24/08/2018 | 13:09 Aujourd'hui,...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale, Télécom / High-tech / Médias
Chèque sans provision : comment faire pour récupérer son argent ?
Le 28/08/18

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Chèque Frais bancaires Justice / Juge Par Vincent MIGNOT Publié le jeudi 23 août 2018 à 18h19 2 commentaires Encore fréquemment utilisé pour les...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice
Arrêté anti-linky de Berre-l’Étang : la justice a rendu sa décision
Le 26/08/18

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AMBRE DEHARO  PUBLIÉ LE 24/08/2018 À 12H47  MIS À JOUR LE 24/08/2018 À 18H30 Le tribunal administratif a suspendu la délibération prise par la commune en février dernier....
Environnement / Energie, Législation / Droit / Justice
Actualité administrative : ce que vous avez peut-être raté cet été…
Le 25/08/18

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Publié le 22 août 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Pendant les vacances, vous avez choisi de vous déconnecter ? Retrouvez...
Argent / Assurances / Banques, Auto / Moto, Environnement / Energie
Droit à l’erreur face à l’administration : ce qui change pour le particulier
Le 24/08/18

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Publié le 16 août 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Erreur de bonne foi dans une déclaration d'impôts, oubli de...
Législation / Droit / Justice
Testament : quelle forme choisir ?
Le 24/08/18

Testament : quelle forme choisir ?


Publié le 22 août 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Olographe, authentique, mystique, international... Vous souhaitez...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice
Une servitude de passage permet-elle la pose de canalisations ?
Le 22/08/18

Une servitude de passage permet-elle la pose de canalisations ?


Publié le 22 août 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Une servitude de passage ne permet de faire passer des canalisations...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
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