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Argent / Assurances / Banques

Droit à l’oubli d’anciens cancers : modalités d’information des assurés
Le 19/02/17

Droit à l’oubli d’anciens cancers : modalités d’information des assurés


Publié le 15 février 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Les modalités d'information des candidats à l'assurance-emprunteur,...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice, Santé / Bien-Être
Impôt à la source: les dons aux associations seront-ils déduits?
Le 14/02/17

Impôt à la source: les dons aux associations seront-ils déduits?


Par Laurence Le Dren le 10 février 2017 "Les dons effectués en 2017 seront-ils déduits de mon impôt sur le revenu?" Que va-t-il se passer à partir de 2018? Un expert de...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Il accepte la succession puis découvre une énorme dette
Le 09/02/17

Il accepte la succession puis découvre une énorme dette


Michaël X, désigné légataire universel par son oncle Claude, décédé en 2008, accepte la succession, en 2011. Peu après, la caisse régionale du Crédit agricole mutuel de Normandie...
Argent / Assurances / Banques
Ce n’est pas parce que le testament est faux qu’il est nul …
Le 07/02/17

Ce n’est pas parce que le testament est faux qu’il est nul …


L’affaire suivante a été signalée par Pierre Redoutey, animateur du site ONB-France. Paul X décède le 3 mars 2010, en léguant sa maison et les valeurs mobilières qu’il détient à...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice
Phishing. La preuve de la négligence doit être apportée par la banque
Le 06/02/17

Phishing. La preuve de la négligence doit être apportée par la banque


Publié le : 06/02/2017  Dans un arrêt récent, la Cour de cassation précise qu’un établissement bancaire ne peut pas affirmer qu’une victime de phishing...
Argent / Assurances / Banques
Mobilité bancaire. La nouvelle banque peut-elle imposer ses assurances ?
Le 03/02/17

Mobilité bancaire. La nouvelle banque peut-elle imposer ses assurances ?


Publié le : 02/02/2017  C’est décidé ! Vous changez de banque (frais bancaires trop élevés, opportunité de rachat de votre crédit immobilier, etc.). Mais votre...
Argent / Assurances / Banques
Mobilité bancaire (infographie). Mode d’emploi pour changer de banque
Le 02/02/17

Mobilité bancaire (infographie). Mode d’emploi pour changer de banque


Publié le : 02/02/2017  Avec la loi Macron, le gouvernement souhaite favoriser la mobilité bancaire. Cette mesure s’applique à compter du 6 février 2017....
Argent / Assurances / Banques
Tarifs, banque, loyers… : 8 changements à suivre en février 2017
Le 01/02/17

Tarifs, banque, loyers… : 8 changements à suivre en février 2017


Par Murielle Hamm Le 31 jan 2017 à 10h38 Gaz, banques, autoroutes, loyers... : les principaux changements à retenir. Les tarifs changent et plusieurs nouveaux...
Argent / Assurances / Banques, Auto / Moto, Environnement / Energie
La taxe sur les logements vacants – TLV
Le 31/01/17

La taxe sur les logements vacants – TLV


Une taxe sur les logements vacants (TLV) peut être payée par les propriétaires de logements vides dans certaines agglomérations. Montant et conditions. Définition Liste...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Les notaires pourront continuer à consulter le fichier des assurances-vie
Le 30/01/17

Les notaires pourront continuer à consulter le fichier des assurances-vie


L’un de vos proches est décédé en laissant un testament qui ne mentionne pas les contrats d’assurance-vie qu’il vous a laissés, mais dont il vous a parlé. Que faire ? Il vous est...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Pensions alimentaires impayées : l’Agence de recouvrement (Aripa) peut vous aider
Le 30/01/17

Pensions alimentaires impayées : l’Agence de recouvrement (Aripa) peut vous aider


Publié le 25 janvier 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Suite d'une séparation, vous bénéficiez d'une pension alimentaire. Vous...
Argent / Assurances / Banques, Services / Vie Sociale
Ex-conjoint tyrannique : comment obtenir des dommages et intérêts
Le 28/01/17

Ex-conjoint tyrannique : comment obtenir des dommages et intérêts


Alain et Rekaya se marient le 18 août 1973 à Ariana (Tunisie). Ils ont cinq enfants, tous aujourd’hui majeurs. Le 12 février 2010, Rekaya quitte le domicile conjugal de...
Argent / Assurances / Banques, Services / Vie Sociale
Argent du couple à la banque : qui possède quoi ?
Le 27/01/17

Argent du couple à la banque : qui possède quoi ?


Par Michèle MEINAC Publié le mercredi 18 janvier 2017 à 14h39, mis à jour à 16h04 Réagir Lorsque le décès, la séparation ou le divorce brisent le couple,...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Fermer son compte bancaire en ligne : la marche à suivre
Le 27/01/17

Fermer son compte bancaire en ligne : la marche à suivre


Par Vincent MIGNOT Publié le vendredi 20 janvier 2017 à 17h18 Réagir Au moment de clôturer un compte, les banques en ligne jouent-elles le jeu ou vous savonnent-elles la...
Argent / Assurances / Banques
Il ment à l’assureur sur sa taille, son poids et ses antécédents médicaux
Le 27/01/17

Il ment à l’assureur sur sa taille, son poids et ses antécédents médicaux


M. N., chauffeur routier, 50 ans, souscrit une assurance auprès de la compagnie Swiss Life Prévoyance et santé, le 9 avril 2003, après avoir rempli le questionnaire médical...
Argent / Assurances / Banques
Caution : des chiffres ou des lettres ?
Le 26/01/17

Caution : des chiffres ou des lettres ?


Comment éviter de rembourser le prêt pour lequel on s’est porté caution? En affirmant que l’on n’a pas compris ce que l’on écrivait. Parce qu’on sait lire les lettres, mais pas...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Chèque sans provision : que faire ?
Le 25/01/17

Chèque sans provision : que faire ?


Un chèque sans provision n'empêche pas son bénéficiaire de se faire payer, et la procédure à suivre est peu coûteuse. Le point sur les démarches à...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice
Le Crédit mutuel condamné pour refus de rembourser le phishing
Le 24/01/17

Le Crédit mutuel condamné pour refus de rembourser le phishing


La Fédération du Crédit mutuel Nord-Europe est bien connue du blog Sosconso, pour son refus de rembourser les opérations frauduleuses dont sont victimes ses clients. Cette fois...
Argent / Assurances / Banques
Assurance vie. Le palmarès des rendements 2016
Le 24/01/17

Assurance vie. Le palmarès des rendements 2016


Publié le : 24/01/2017  Les épargnants risquent de faire la grimace en découvrant la nouvelle rémunération de leurs fonds en euros. Incités par le gouverneur de la...
Argent / Assurances / Banques
La banque ferme le compte d’une cliente au « comportement répréhensible »
Le 23/01/17

La banque ferme le compte d’une cliente au « comportement répréhensible »


En 1993, Régine X, vendeuse d’articles de chasse et de pêche, ouvre auprès de la Société générale un compte professionnel, avec une autorisation de découvert de 150 000 francs (22...
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