Faut-il déclarer les dons manuels et payer les droits de donation ? Au-delà d’un certain montant, le bénéficiaire d’un don manuel a tout intérêt à le déclarer au service des impôts.
Définition
Le don manuel est simplement la remise, sans forme particulière, d’un bien meuble, d’une somme d’argent sous forme de chèque, virement ou autre, de titres ou de valeurs mobilières.
Imposition des dons manuels
Les dons manuels sont soumis aux droits de donation, avec les abattements de droit commun, dans les cas suivants :
- Quand l’acte est soumis à l’enregistrement.
- Quand le bénéficiaire révèle le don à l’administration, soit spontanément, soit à la suite d’une demande de renseignements fiscaux. La déclaration ou l’enregistrement du don manuel doit intervenir alors dans le mois qui suit sa révélation. En cas de contrôle fiscal, le contribuable doit pouvoir expliquer l’origine des fonds dont il dispose. S’il ne peut pas prouver que les sommes litigieuses proviennent d’un don manuel, celles-ci peuvent être soumises à l’impôt sur le revenu.
- Quand le don est révélé à l’occasion d’une décision judiciaire, par exemple en cas de contentieux entre les parties.
- Quand le bénéficiaire reçoit ultérieurement du donateur une donation notariée ou quand il participe à sa succession. Exemple : un enfant qui hérite de son père doit déclarer les dons manuels reçus antérieurement.
Dans tous les cas, les droits de donation sont calculés sur la valeur des biens au moment de la révélation.
Exceptés les cas mentionnés ci-dessus, les dons manuels peuvent échapper à toute taxation.
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Les conseils d’Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net
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