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Services / Vie Sociale

Carte d’identité. Les démarches d’obtention changent
Le 05/03/17

Carte d’identité. Les démarches d’obtention changent


Publié le : 02/03/2017  Les démarches pour obtenir une carte d’identité changent. Tout au long du mois de mars, les départements basculent les uns après les autres...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Permis de conduire. Les délais d’attente se réduisent
Le 05/03/17

Permis de conduire. Les délais d’attente se réduisent


Publié le : 05/03/2017  Le délai pour repasser l’examen du permis de conduire après un premier échec a été réduit de 27 jours en moyenne entre 2014 et 2016. Malgré...
Auto / Moto, Services / Vie Sociale
L’abus de confiance (définition)
Le 04/03/17

L’abus de confiance (définition)


L'abus de confiance est un délit puni par le Code pénal. Notamment quand il s'exerce à l'encontre des personnes âgées ou des salariés. Encore faut-il que les critères soient bien...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Pensions alimentaires : 4 moyens de les déduire des impôts
Le 02/03/17

Pensions alimentaires : 4 moyens de les déduire des impôts


Par Murielle Hamm Le 21 fév 2017 à 10h00 Les pensions alimentaires versées à un enfant ou à un parent âgé peuvent être déduites des revenus et réduire la facture fiscale. Les...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Carte d’identité. Les démarches d’obtention changent
Le 02/03/17

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Publié le : 02/03/2017  Les démarches pour obtenir une carte d’identité changent. Tout au long du mois de mars, les départements basculent les uns après les autres...
Services / Vie Sociale
Nombreux, exigeants, en recherche constante de transparence, fiabilité et sûreté, mais… isolés !!!
Le 27/02/17

Nombreux, exigeants, en recherche constante de transparence, fiabilité et sûreté, mais… isolés !!!


Cliquer ici pour visualiser ce mini film (1’53’’) riche d'enseignements
Publications / Kiosque / Tests / Forums, Services / Vie Sociale
Les condamnations pleuvent sur Goldcar Rental
Le 24/02/17

Les condamnations pleuvent sur Goldcar Rental


Les clients du loueur de voitures Goldcar Rental, obligés de souscrire des assurances complémentaires pour retirer leur véhicule, se rebiffent, en saisissant les Centres européens...
Auto / Moto, Services / Vie Sociale
Google. Les annonces commerciales encore plus discrètes
Le 24/02/17

Google. Les annonces commerciales encore plus discrètes


Publié le : 24/02/2017  Les annonces payantes sont, depuis quelques jours, encore moins visibles sur Google. Le moteur de recherche vient à nouveau de modifier sa...
Services / Vie Sociale, Télécom / High-tech / Médias
Les 5 atouts du compte personnel d’activité
Le 20/02/17

Les 5 atouts du compte personnel d’activité


Par Murielle Hamm Le 24 jan 2017 à 10h00 Formation, pénibilité, bénévolat : le compte personnel d'activité regroupe de plusieurs droits. Mode d'emploi. Le compte...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
En l’absence de faute lourde du salarié, pas de dommages-intérêts dus à l’employeur
Le 20/02/17

En l’absence de faute lourde du salarié, pas de dommages-intérêts dus à l’employeur


Publié le 14 février 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) La responsabilité pécuniaire d'un salarié à l'égard de son employeur ne...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Garantie jeunes : généralisée depuis le 1er janvier 2017
Le 18/02/17

Garantie jeunes : généralisée depuis le 1er janvier 2017


Publié le 15 février 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Les modalités de mise en place du parcours contractualisé...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Achat immobilier : frais et commissions
Le 15/02/17

Achat immobilier : frais et commissions


Février 2017 L'acheteur d'un bien immobilier doit payer, en plus du prix mentionné dans l'acte, certains fais annexes, comme les droits de mutation, la rémunération du notaire...
Logement / Immobilier, Services / Vie Sociale
Statuts d’association – Comment les rédiger
Le 15/02/17

Statuts d’association – Comment les rédiger


Février 2017  La rédaction des statuts d'une association 1901 est une formalité indispensable pour pouvoir l'enregistrer en préfecture et lui donner ainsi une existence légale....
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Impôt à la source: les dons aux associations seront-ils déduits?
Le 14/02/17

Impôt à la source: les dons aux associations seront-ils déduits?


Par Laurence Le Dren le 10 février 2017 "Les dons effectués en 2017 seront-ils déduits de mon impôt sur le revenu?" Que va-t-il se passer à partir de 2018? Un expert de...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Le PACS (Pacte Civil de Solidarité) – Comment se pacser
Le 13/02/17

Le PACS (Pacte Civil de Solidarité) – Comment se pacser


Février 2017  Le Pacte civil de solidarité (Pacs) présente des avantages en tant que contrat entre deux personnes, notamment pour les impôts. Comment se pacser et...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Rupture conventionnelle de CDI
Le 12/02/17

Rupture conventionnelle de CDI


Comment conclure une rupture conventionnelle pour rompre un CDI à l'amiable, d'un commun accord entre employeur et salarié. Les formalités de la rupture conventionnelle reposent...
Services / Vie Sociale
RSA, prime d’activité, AAH : le point sur les nouveautés
Le 12/02/17

RSA, prime d’activité, AAH : le point sur les nouveautés


Publié le 08 février 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Revenu de solidarité active (RSA), prime d'activité et allocation aux...
Services / Vie Sociale
Dossier social étudiant (DSE) : demande de bourse et de logement en ligne, attention à la date limite !
Le 11/02/17

Dossier social étudiant (DSE) : demande de bourse et de logement en ligne, attention à la date limite !


Publié le 07 février 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Les étudiants et les futurs étudiants ont jusqu'au 31 mai 2017 pour...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Recensement de la population 2017 : c’est maintenant
Le 06/02/17

Recensement de la population 2017 : c’est maintenant


Publié le 19 janvier 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Le recensement de la population organisé par l'Institut national de la...
Services / Vie Sociale
Lutte contre les discriminations, jeunes, citoyens… : ce qui change
Le 06/02/17

Lutte contre les discriminations, jeunes, citoyens… : ce qui change


Publié le 02 février 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Lutte contre les discriminations dans l'emploi, service civique, congé...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
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