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Services / Vie Sociale

Licenciement et arrêt maladie
Le 29/10/17

Licenciement et arrêt maladie


Il est possible de licencier un salarié pendant un arrêt maladie, mais seulement si l'employeur respecte strictement les conditions fixées par le droit du travail, tant sur le...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Obsèques et sépultures : ce qu’il faut savoir
Le 28/10/17

Obsèques et sépultures : ce qu’il faut savoir


Publié le 25 octobre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Imprimer Envoyer par courriel Déclaration de...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
On peut consulter les archives d’état-civil mais pas forcément en divulguer le contenu
Le 28/10/17

On peut consulter les archives d’état-civil mais pas forcément en divulguer le contenu


Dans son ouvrage Le Simili-Nobiliaire français (Ed. Sedopols, 1er juin 2010, 816 pages), l’historien Pierre-Marie Dioudonnat recense les quelque 6000 familles françaises dont le...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Les modifications du contrat de travail – droits et procédure
Le 26/10/17

Les modifications du contrat de travail – droits et procédure


Encyclopédie Contrat de travail  Posez votre question Octobre 2017 Voici les règles de modification du contrat de travail et des conditions...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Accord d’entreprise, accord de branche et hiérarchie des normes
Le 25/10/17

Accord d’entreprise, accord de branche et hiérarchie des normes


La réforme du droit du travail entraîne une modification de la hiérarchie des normes entre la loi, la convention collective, l'accord de branche et l'accord d'entreprise. Le point...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Service universel postal • Les consommateurs voient rouge !
Le 24/10/17

Service universel postal • Les consommateurs voient rouge !


Publié le : 24/10/2017  PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
Services / Vie Sociale
La locataire refuse d’ouvrir au plombier du bailleur
Le 23/10/17

La locataire refuse d’ouvrir au plombier du bailleur


Le 2 juillet 2015, le logement situé au-dessous de celui de Nathalie H. subit un important dégât des eaux. Le lendemain, le gardien de la résidence se présente chez Mme H. – sans...
Logement / Immobilier, Services / Vie Sociale
Frais d’agence immobilière : un simulateur en ligne pour savoir combien vous devez payer
Le 22/10/17

Frais d’agence immobilière : un simulateur en ligne pour savoir combien vous devez payer


Publié le 18 octobre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Imprimer Envoyer par courriel Vous êtes à la...
Logement / Immobilier, Services / Vie Sociale
Cesu : du nouveau sur le site internet pour les particuliers-employeurs
Le 21/10/17

Cesu : du nouveau sur le site internet pour les particuliers-employeurs


Publié le 18 octobre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Imprimer Envoyer par courriel Vous utilisez des...
Services / Vie Sociale
Harcèlement sexuel au travail : quels recours pour les victimes ?
Le 21/10/17

Harcèlement sexuel au travail : quels recours pour les victimes ?


Publié le 17 octobre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Imprimer Envoyer par courriel Vous avez entendu...
Législation / Droit / Justice, Santé / Bien-Être, Services / Vie Sociale
Vous et les logos de consommateurs
Le 20/10/17

Vous et les logos de consommateurs


Que Choisir souhaite connaître votre opinion sur ces quelques logos de consommateurs.  Merci de consacrer quelques instants à ce mini-sondage.   Cliquer ici pour accéder...
Commerce, Services / Vie Sociale
L’enfant passe à travers les barreaux du garde-corps
Le 19/10/17

L’enfant passe à travers les barreaux du garde-corps


Le 19 juin 2007, Xalo K, deux ans, échappe à la surveillance de sa mère, qui habite au 7e étage d’un immeuble. Il sort sur le palier, et tombe du 7e au 6e étage de la cage...
Logement / Immobilier, Services / Vie Sociale
Retraite complémentaire du privé : découvrez l’application mobile Smart’Retraite
Le 16/10/17

Retraite complémentaire du privé : découvrez l’application mobile Smart’Retraite


Publié le 11 octobre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Imprimer Envoyer par courriel Salariés ou...
Services / Vie Sociale
Des travaux chez vous ? Votre artisan est-il bien assuré ?
Le 15/10/17

Des travaux chez vous ? Votre artisan est-il bien assuré ?


Publié le 12 octobre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Imprimer Envoyer par courriel Les travaux...
Argent / Assurances / Banques, Logement / Immobilier, Services / Vie Sociale
Licenciement abusif : un simulateur pour estimer le montant des indemnités prud’homales
Le 15/10/17

Licenciement abusif : un simulateur pour estimer le montant des indemnités prud’homales


Publié le 13 octobre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Imprimer Envoyer par courriel En cas de...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Mi-temps thérapeutique : démarches et droits du salarié
Le 14/10/17

Mi-temps thérapeutique : démarches et droits du salarié


Le mi-temps thérapeutique est une reprise du travail à temps partiel après un arrêt de travail. Ce dispositif permet au salarié de reprendre partiellement son activité après une...
Législation / Droit / Justice, Santé / Bien-Être, Services / Vie Sociale
Envie de vous former en ligne ? Découvrez les MOOCs !
Le 14/10/17

Envie de vous former en ligne ? Découvrez les MOOCs !


Publié le 07 septembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Imprimer Envoyer par courriel Art et design,...
Services / Vie Sociale, Télécom / High-tech / Médias
Un chien de race doit être apte à la reproduction
Le 09/10/17

Un chien de race doit être apte à la reproduction


Le 26 mai 2014, Mme X achète à Mme Y, éleveuse, un chiot de race Spitz Pomeranian, âgé de deux mois et demi, et inscrit sur le Livre des origines français (LOF), ce qui garantit...
Commerce, Services / Vie Sociale
On n’élève pas de canards dans une zone résidentielle
Le 09/10/17

On n’élève pas de canards dans une zone résidentielle


Françoise D., la soixantaine,  investit toutes ses économies dans la création,  en 2010, d’un gîte rural, classé 4 étoilespar le ministère du tourisme, à Quend, petite commune...
Loisirs / Tourisme, Services / Vie Sociale
Télétravail : du nouveau !
Le 08/10/17

Télétravail : du nouveau !


Publié le 03 octobre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Imprimer Envoyer par courriel Recours au...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
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