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Législation / Droit / Justice
Services / Vie Sociale
Le 17/02/18
Quand Google reçoit une demande de déréférencement trop imprécise
Le 30 mars 2015, Thierry B., entrepreneur en maçonnerie, fait assigner la société Google France et la société Google Inc devant le tribunal de grande instance de Nice...
Législation / Droit / Justice
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Services / Vie Sociale
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Télécom / High-tech / Médias
Le 15/02/18
Démarchage téléphonique intempestif
Publié le : 12/02/2018 PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
Services / Vie Sociale
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Télécom / High-tech / Médias
Le 14/02/18
En capital ou en prestations: quel contrat de prévoyance pour vous?
L'idée d'anticiper vos obsèques a fait son chemin ? Il vous faut désormais choisir entre deux grands types de contrat. Une décision à prendre en connaissance de cause, après...
Argent / Assurances / Banques
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Services / Vie Sociale
Le 13/02/18
Fleuristes en ligne. Les ratés de la livraison express
Publié le : 22/05/2017 PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
Commerce
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Services / Vie Sociale
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Télécom / High-tech / Médias
Le 12/02/18
Bulletin de salaire des fonctionnaires : ce qui a changé sur la paye de janvier
Publié le 08 février 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Imprimer Envoyer par courriel Partager sur Facebook -...
Argent / Assurances / Banques
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Législation / Droit / Justice
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Services / Vie Sociale
Le 11/02/18
Fonction publique : qu’est-ce que l’indemnité de départ volontaire ?
Publié le 08 février 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Imprimer Envoyer par courriel Partager sur Facebook -...
Argent / Assurances / Banques
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Législation / Droit / Justice
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Services / Vie Sociale
Le 11/02/18
Brevet, baccalauréat, CAP et BEP : le calendrier des examens en 2018
Publié le 06 février 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Imprimer Envoyer par courriel Partager sur Facebook -...
Services / Vie Sociale
Le 10/02/18
Chutes de neige et absence ou retard au travail : quelles conséquences pour les salariés du public et du privé ?
Publié le 07 février 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Envoyer par courriel Partager sur Facebook - Nouvelle...
Législation / Droit / Justice
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Services / Vie Sociale
Le 09/02/18
Vendre sa voiture en ligne. Gare à la surestimation des plateformes de rachat
Publié le : 09/02/2018 PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
Auto / Moto
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Services / Vie Sociale
Le 09/02/18
Le SMS et l’échafaudage de la discorde
En septembre 2017, Messieurs X, propriétaires d’une maison nouvellement construite, assignent en référé leurs voisins, M. et Mme Z, devant le tribunal de grande instance de...
Logement / Immobilier
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Services / Vie Sociale
Le 07/02/18
Travaux de rénovation énergétique. Des lettres types pour régler les litiges les plus courants
Les litiges relatifs aux travaux de rénovation énergétique (installation de panneaux solaires ou de pompe à chaleur, travaux d’isolation…) explosent ces dernières années :...
Environnement / Energie
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Logement / Immobilier
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Services / Vie Sociale
Le 05/02/18
Congé de solidarité familiale : vos droits
Le congé de solidarité familiale vous permet de vous absenter de votre entreprise pour rester au chevet d’un proche en fin de vie. Délais, procédure, salaire… Voici les règles...
Législation / Droit / Justice
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Santé / Bien-Être
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Services / Vie Sociale
Le 04/02/18
Sur l’acte de naissance, la mention « sans emploi » du parent ne peut être corrigée
Bruno et Véronique P. déclarent la naissance de leur fils, Léo, à la mairie de Saint-Denis (La Réunion), le 6 octobre 2003. Sur son acte de naissance figurent, en ce qui les...
Législation / Droit / Justice
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Services / Vie Sociale
Le 02/02/18
Bulletin de salaire : quoi de neuf pour les salariés du privé en janvier ?
Publié le 31 janvier 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Imprimer Envoyer par courriel Partager sur Facebook -...
Législation / Droit / Justice
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Services / Vie Sociale
Le 31/01/18
Elle glisse dans les douches du club de fitness
Le 31 mars 2011, Madame X prend un abonnement au club sportif le Bus Village de Domont (Val-d’Oise), (aujourd’hui fermé, après liquidation judiciaire). Le 11 avril 2011 au soir,...
Loisirs / Tourisme
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Santé / Bien-Être
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Services / Vie Sociale
Le 30/01/18
Le congé sabbatique – Conditions et durée
Comment prendre un congé sabbatique et suspendre son contrat de travail pour quitter provisoirement son entreprise sans avoir à donner sa démission. Conditions et durée du congé...
Législation / Droit / Justice
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Loisirs / Tourisme
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Services / Vie Sociale
Le 30/01/18
Divorce : l’épouse faussaire condamnée à ses torts exclusifs
A la fin des années 1990, Serge, haut-savoyard, la quarantaine, employé dans une société de transports suisse, fait plusieurs voyages au Vietnam, et tombe amoureux de Hoang Thi,...
Législation / Droit / Justice
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Services / Vie Sociale
Le 24/01/18
Santé : les lunettes bientôt 100% remboursées ?
Le gouvernement souhaite instaurer le "reste à charge zéro" , un remboursement intégral du consommateur dans le paiement des lunettes. France 2France Télévisions Mis à...
Santé / Bien-Être
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Services / Vie Sociale
Le 23/01/18
Rupture conventionnelle collective: les seniors en ligne de mire?
Par Anne-Marie Le Gall le 22 janvier 2018 La rupture conventionnelle collective (RCC) est une mesure phare de la réforme du code du travail. Elle pourrait viser...
Législation / Droit / Justice
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Services / Vie Sociale
Le 22/01/18
Qui doit payer la maison de retraite?
Par Diane De Tugny le 10 janvier 2018 Ma mère a été placée dans un Ehpad. Comme ses ressources ne suffisent pas, il est demandé à ses enfants et petits-enfants de payer...
Argent / Assurances / Banques
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