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Démarchage téléphonique. Le remède pire que le mal !

colere
Publié le : 05/12/2018 

A la veille de la discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l’encadrement du démarchage téléphonique, l’AFOC, la CLCV, le CNAFAL, la CSF, Familles de France, Familles rurales et l’UFC-Que Choisir s’alarment de certaines propositions contenues dans ce texte qui, loin d’assainir la situation, risquent d’aggraver encore le harcèlement téléphonique subi et dénoncé par des millions de consommateurs.

 

Si plusieurs dispositions de cette proposition de loi vont dans le bon sens (renforcement des sanctions en cas de violation de la Loi, lutte contre la fraude aux numéros surtaxés, etc.), le cœur du problème soulevé (le démarchage téléphonique intempestif) ne sera en revanche, lui, pas réglé – loin de là. Non seulement, ce texte cautionne la logique du droit d’opposition (opt-out) de Bloctel, dont l’inefficacité est notoirement constatée par les consommateurs, mais en outre, en l’état, il élargit largement les possibilités de dérogation et donc de démarchage téléphonique pour les entreprises.

Définition de la relation client : la boite de Pandore est ouverte !

Alors que le cadre législatif actuel prévoit l’interdiction pour les entreprises de démarcher des consommateurs inscrits à Bloctel avec lesquels elles n’ont pas ou plus de relation contractuelle1, la proposition de loi permet à une entreprise de démarcher téléphoniquement ses clients, y compris ceux inscrits à Bloctel, que ce soit en lien ou non avec l’objet du contrat, et, ce, jusqu’à 6 mois après l’exécution du contrat… En raison de la diversification des activités des entreprises, de la libéralisation progressive de certains secteurs notamment des marchés de l’énergie avec la disparition du tarif réglementé du gaz, ce texte ouvre grandement la porte à …

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