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Argent / Assurances / Banques
Législation / Droit / Justice
Le 19/03/18
Quand l’omission d’un mot permet d’annuler la caution
Le 12 mars 2008, M. et Mme X se portent caution pour la société XZ d’un prêt que la Caisse de Crédit Mutuel Meuse Nord consent à celle-ci, lors de l’achat d’un fonds de commerce....
Argent / Assurances / Banques
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Législation / Droit / Justice
Le 19/03/18
Crédit immobilier. L’expertiseur Humania en liquidation judiciaire
Publié le : 19/03/2018 PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
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Législation / Droit / Justice
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Logement / Immobilier
Le 18/03/18
Prélèvement à la source: faut-il résilier votre mensualisation?
Par Anne-Marie Le Gall le 05 mars 2018 Depuis des années, j’ai opté pour la mensualisation de mon impôt sur le revenu et de mes impôts locaux. Que va changer le...
Argent / Assurances / Banques
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Législation / Droit / Justice
Le 17/03/18
Assurance vie: puis-je retirer mon argent sans payer d’impôt?
Par Laurence Le Dren le 06 mars 2018 " Mon contrat a plus de 15 ans. Je pensais qu'on pouvait retirer 4600 euros par an et même 9200 euros pour un couple, sans payer...
Argent / Assurances / Banques
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Législation / Droit / Justice
Le 17/03/18
Pension de réversion: quand doit-elle être partagée?
Par Catherine Janat le 10 février 2018 modifié le 15 mars 2018 Un ex-conjoint a aussi le droit à une partie de la pension de réversion, s'il remplit certaines...
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Législation / Droit / Justice
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Services / Vie Sociale
Le 17/03/18
Peut-on léguer ses biens à son infirmière ?
Renée X., 85 ans, décède le 30 juin 2010, en laissant un testament olographe, en date du 3 mai 2010, dans lequel elle lègue ses biens à deux personnes, notamment Marie-Pierre Z,...
Argent / Assurances / Banques
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Législation / Droit / Justice
Le 16/03/18
Subvention des terminaux mobiles. Vous avez dit « crédit » ?
Publié le : 14/03/2018 PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
Législation / Droit / Justice
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Télécom / High-tech / Médias
Le 15/03/18
Retard d’avion. La justice fait reculer le droit des passagers
Publié le : 15/03/2018 PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
Législation / Droit / Justice
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Transports
Le 15/03/18
Résiliation du bail : les erreurs à ne pas faire
Une résiliation de bail doit respecter des règles légales parfois méconnues... Les 10 conseils à connaitre pour éviter les erreurs et prévenir les litiges. Ne pas...
Législation / Droit / Justice
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Logement / Immobilier
Le 15/03/18
Printemps des consommateurs. 8 façons de consommer au naturel
Publié le : 15/03/2018 PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE TEXTE À...
Alimentation
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Commerce
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Environnement / Energie
Le 15/03/18
Un copropriétaire transforme ses appartements en «hôtels studios meublés »
En 2008, M. X, dirigeant d’une société immobilière, a l’idée de proposer à la location de courte durée des studios meublés situés près du Parc des expositions de la Porte de...
Législation / Droit / Justice
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Logement / Immobilier
Le 15/03/18
Les seniors attendent de vraies réponses!
Par Notre temps le 13 mars 2018 Hausse de la CSG, crise des Ehpad...les sujets douloureux ou polémiques concernant les seniors sont nombreux. À ceux-là s’ajoute celui de...
Argent / Assurances / Banques
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Législation / Droit / Justice
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Santé / Bien-Être
Le 15/03/18
Héritier indélicat: que faire?
Par Catherine Janat, avec Murielle Gamet, notaire à Paris le 10 février 2018 Malaise à l'ouverture d'une succession: un héritier dissimule les donations du défunt, des...
Argent / Assurances / Banques
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Législation / Droit / Justice
Le 12/03/18
Un employeur peut-il consulter les informations diffusées par un salarié sur le compte privé d’un réseau social ?
Publié le 07 mars 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Imprimer Envoyer par courriel Partager sur Facebook - Nouvelle...
Législation / Droit / Justice
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Services / Vie Sociale
Le 12/03/18
Une alerte météo peut-elle démontrer la faute inexcusable de l’employeur ?
Publié le 28 février 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Imprimer Envoyer par courriel Partager sur Facebook -...
Législation / Droit / Justice
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Services / Vie Sociale
Le 12/03/18
Retraite des femmes: 5 questions sur les trimestres pour enfant
Par Anne-Marie Le Gall modifié le 07 mars 2018 À l’approche de la retraite, bien des mères de famille s’interrogent sur les trimestres auxquels leur donnent droit leurs...
Argent / Assurances / Banques
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Législation / Droit / Justice
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Services / Vie Sociale
Le 11/03/18
Une brigade numérique pour contacter la gendarmerie en ligne
Publié le 01 mars 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Imprimer Envoyer par courriel Partager sur Facebook - Nouvelle...
Législation / Droit / Justice
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Services / Vie Sociale
Le 11/03/18
Femmes au travail : que faire contre les discriminations ?
Publié le 08 mars 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Imprimer Envoyer par courriel Partager sur Facebook - Nouvelle...
Législation / Droit / Justice
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Services / Vie Sociale
Le 11/03/18
L’abri de piscine s’effondre sous le poids de la neige
Christophe X (« Acheteur ») habite sur le plateau du Haut-Pilat (Loire), où il neige souvent l’hiver. Pour pouvoir se baigner dans sa piscine sans grelotter, il commande un abri,...
Législation / Droit / Justice
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Loisirs / Tourisme
Le 10/03/18
Free obtient gain de cause sur la subvention des téléphones mobiles
Par Elsa Bembaron Mis à jour le 09/03/2018 à 12:51 Publié le 09/03/2018 à 10:35 Un arrêt de la Cour de cassation remet en cause la légalité de la subvention de...
Législation / Droit / Justice
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Télécom / High-tech / Médias
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