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Législation / Droit / Justice

Soldes. Des règles spécifiques
Le 09/01/19

Soldes. Des règles spécifiques


Mis à jour le : 10/01/2018  Partager sur FacebookPartager sur Twitter> Partager par mail S’ils sont autorisés à vendre à perte durant les périodes de...
Commerce, Législation / Droit / Justice
Pension de réversion. Il y a du mieux
Le 09/01/19

Pension de réversion. Il y a du mieux


Publié le : 09/01/2019  Partager sur FacebookPartager sur Twitter> Partager par mail Avec la fusion Agirc-Arcco en ce début d’année, l’âge à partir duquel...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Trottinettes, monocycles et autres « engins à roulette ». Quelle réglementation ?
Le 05/01/19

Trottinettes, monocycles et autres « engins à roulette ». Quelle réglementation ?


Mis à jour le : 18/09/2018  PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER> PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE TEXTE L’usage des...
Législation / Droit / Justice, Loisirs / Tourisme
Garantie de conformité. Des limites dans son application
Le 05/01/19

Garantie de conformité. Des limites dans son application


En cas de disparition du vendeur avec lequel il a contracté, le consommateur ne peut pas bénéficier de la ­garantie légale de conformité.   → Dossier Que...
Commerce, Législation / Droit / Justice
Supermarché. Vos droits dans un supermarché
Le 22/12/18

Supermarché. Vos droits dans un supermarché


Erreurs d’affichage des prix, promotions fantômes, produit défectueux, responsabilité en cas de casse ou d’accident... Vos droits en cas de problème dans un...
Commerce, Législation / Droit / Justice
Matelas. Les recours à connaître après l’achat d’un matelas
Le 22/12/18

Matelas. Les recours à connaître après l’achat d’un matelas


L’achat d’un matelas n’est pas anodin. Il détermine la qualité de vos nuits. Prendre le temps de choisir est important, mais cela ne suffit pas toujours. Des déconvenues peuvent...
Commerce, Equipement de la maison, Législation / Droit / Justice
Fraude à la carte bancaire. Le Crédit mutuel Nord de France s’entête
Le 10/12/18

Fraude à la carte bancaire. Le Crédit mutuel Nord de France s’entête


Publié le : 10/12/2018  PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER> PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE TEXTE Une nouvelle caisse du...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice
Affaire Volkswagen. L’action engagée en Allemagne est ouverte aux automobilistes français
Le 08/12/18

Affaire Volkswagen. L’action engagée en Allemagne est ouverte aux automobilistes français


Publié le : 07/12/2018  PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER> PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE TEXTE Les automobilistes...
Auto / Moto, Législation / Droit / Justice
Démarchage Nos astuces
Le 03/12/18

Démarchage Nos astuces


Les astuces de l’UFC-Que Choisir d'Albertville en matière de démarchage. L’UFC-Que Choisir d'Albertville propose des fiches pratiques pour couper court à un démarchage. Qui...
Commerce, Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Achat en ligne. Fin du géoblocage
Le 03/12/18

Achat en ligne. Fin du géoblocage


Publié le : 03/12/2018  PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER> PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE TEXTE À partir de ce lundi...
Commerce, Législation / Droit / Justice, Télécom / High-tech / Médias
Conflit d’intérêt. La Haute autorité de santé retire ses recommandations
Le 01/12/18

Conflit d’intérêt. La Haute autorité de santé retire ses recommandations


Publié le : 01/12/2018  PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER> PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE TEXTE Avant même que le Conseil...
Législation / Droit / Justice, Santé / Bien-Être
Vous et les litiges du quotidien
Le 30/11/18

Vous et les litiges du quotidien


Médiation de la consommation - Conciliation - Justice  Au cours des deux dernières années, vous avez eu à régler un différend qui vous oppose à une ou plusieurs...
Enquêtes, Législation / Droit / Justice
Refuser une succession : formalités et délai
Le 29/11/18

Refuser une succession : formalités et délai


LÉA BOLUZE  PUBLIÉ LE 26/11/2018 À 12H01 Lorsqu’une personne décède, sa succession s’ouvre. Les héritiers peuvent décider de ne pas accepter leur part d'héritage et sortir de...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice
Recours contre la loi Élan. Les défenseurs du littoral ont perdu
Le 29/11/18

Recours contre la loi Élan. Les défenseurs du littoral ont perdu


Publié le : 29/11/2018  PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER> PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE TEXTE Fin octobre, Que...
Environnement / Energie, Législation / Droit / Justice
Fiscalité. Le prélèvement à la source vu de près
Le 28/11/18

Fiscalité. Le prélèvement à la source vu de près


À partir du 1er janvier 2019, le paiement de l'impôt sur le revenu se fera directement à la source, comprenez que l'organisme payeur (employeur, caisses de chômage ou de...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice
Donation à un tiers : principe et fiscalité
Le 28/11/18

Donation à un tiers : principe et fiscalité


LÉA BOLUZE  PUBLIÉ LE 26/11/2018 À 14H27 Une personne qui envisage de faire une donation pense le plus souvent à aider de son vivant, financièrement ou...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice
Copropriété : le syndicat devait-il déneiger la toiture ?
Le 25/11/18

Copropriété : le syndicat devait-il déneiger la toiture ?


Le 16 juillet 2013, M. et Mme X, copropriétaires d’un studio situé au rez-de-chaussée d’un immeuble à Pugny-Chatenod (Savoie), assignent leur syndicat devant le tribunal...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Dons aux associations : qu’en est-il des réductions d’impôt avec le prélèvement à la source ?
Le 25/11/18

Dons aux associations : qu’en est-il des réductions d’impôt avec le prélèvement à la source ?


Publié le 19 novembre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) La question : « Je fais régulièrement des dons à des associations,...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice
Bac 2021 : les nouveautés à venir
Le 25/11/18

Bac 2021 : les nouveautés à venir


Publié le 23 novembre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Le nouveau bac qui entrera en vigueur en 2021 est un examen...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Fiscalité. Le prélèvement à la source vu de près
Le 23/11/18

Fiscalité. Le prélèvement à la source vu de près


À partir du 1er janvier 2019, le paiement de l'impôt sur le revenu se fera directement à la source, comprenez que l'organisme payeur (employeur, caisses de chômage ou de...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice
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