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Législation / Droit / Justice
Législation / Droit / Justice
Le 14/07/18
Changement de nom de famille pour motif légitime : quelle est la procédure à suivre ?
Publié le 11 juillet 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Vous voulez changer de nom de famille et vous avez un motif...
Législation / Droit / Justice
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Services / Vie Sociale
Le 13/07/18
Bilan de la loi Macron de mobilité bancaire. Beaucoup de bruit pour rien
Publié le : 11/07/2018 PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
Argent / Assurances / Banques
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Législation / Droit / Justice
Le 12/07/18
La copropriété obtient l’expulsion de la discothèque en sous-sol
Le 31 mars 2008, la Sci l’Espace, propriétaire de locaux situés au sous-sol d’un immeuble du centre-ville de Limoges (Haute-Vienne), les donne à bail à la Sarl 3D-CAP, qui y...
Législation / Droit / Justice
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Logement / Immobilier
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Services / Vie Sociale
Le 09/07/18
Critiquer son entreprise sur internet peut entraîner un licenciement
Publié le 05 juillet 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Dans un arrêt du 11 avril 2018, la Cour de cassation a jugé qu'un...
Alertes
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Législation / Droit / Justice
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Services / Vie Sociale
Le 07/07/18
Conduire en tongs, fumer au volant… Attention, cela peut vous coûter cher
DÉPARTS EN VACANCES - Les beaux jours reviennent et, tous les ans, c’est la même chose avec des PV parfois fantaisistes. Tongs, maillot de bain, cigarette au volant ? Me...
Auto / Moto
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Législation / Droit / Justice
Le 05/07/18
Indice de réparabilité. Une vraie avancée ?
Publié le : 04/07/2018 PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
Commerce
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Equipement de la maison
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Législation / Droit / Justice
Le 04/07/18
Vers un meilleur encadrement des frais d’incidents bancaires
04/07/2018 à 09h03 INFORMATION RMC - Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire veut mieux encadrer les frais prélevés en cas de dépassement de découvert autorisé ou...
Argent / Assurances / Banques
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Législation / Droit / Justice
Le 03/07/18
Rachats de trimestres retraite. Ils seront finalement déductibles en 2018
Publié le : 03/07/2018 PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
Argent / Assurances / Banques
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Législation / Droit / Justice
Le 03/07/18
Loi Alimentation. La société civile appelle les parlementaires à ne pas voter une coquille vide
Publié le : 03/07/2018 PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
Alimentation
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Législation / Droit / Justice
Le 02/07/18
Voyages organisés. Les consommateurs mieux informés et protégés
Publié le : 01/07/2018 PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
Législation / Droit / Justice
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Loisirs / Tourisme
Le 02/07/18
Rupture, divorce… quel impact sur vos assurances et votre retraite ?
FABIEN BORDU PUBLIÉ LE 29/06/2018 À 15H02 Un divorce ou une rupture a des répercussions sur les prestations sociales du couple, d'autant plus lorsque celui-ci a des...
Argent / Assurances / Banques
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Législation / Droit / Justice
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Services / Vie Sociale
Le 01/07/18
Barbecue et voisinage : y a-t-il des règles ?
Publié le 27 juin 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Fumées incommodantes, odeurs tenaces, dangers d'incendie... La belle...
Législation / Droit / Justice
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Services / Vie Sociale
Le 01/07/18
Limitation de vitesse, gaz, tabac… Ce qui change au 1er juillet
Par Le figaro.fr Publié le 30/06/2018 à 10:11 197 Partager sur Facebook (nouvelle fenêtre) Partager sur Twitter (nouvelle fenêtre) Partager sur...
Argent / Assurances / Banques
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Auto / Moto
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Environnement / Energie
Le 29/06/18
Est-ce légal de vider la maison avant le règlement de la succession?
Par Anne Bance le 01 juin 2018 Un cousin est décédé, faisant de son neveu son héritier universel, sauf pour sa maison, qu'il a léguée à ma petite-fille. Son neveu...
Argent / Assurances / Banques
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Législation / Droit / Justice
Le 28/06/18
Données personnelles. Les petits arrangements de Google et Facebook
Publié le : 27/06/2018 Partager sur FacebookPartager sur Twitter>Partager sur Google Plus Partager par mail Depuis l’entrée en vigueur du Règlement...
Législation / Droit / Justice
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Services / Vie Sociale
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Télécom / High-tech / Médias
Le 28/06/18
Connaître ses droits en cas de perte ou de dégradation de bagages
Par Frédérique Lehmann Le 19 juin 2018 à 12h27 mis à jour 20 juin 2018 à 13h49 MES DROITS RÉGLEMENTATION Souvent démunis lors d'une perte de bagage ou de valise abîmée,...
Législation / Droit / Justice
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Loisirs / Tourisme
Le 27/06/18
Prélèvement à la source: faut-il éviter de racheter des trimestres de retraite en 2018?
Par Laurence Le Dren le 05 juin 2018 "Je voudrais racheter quatre trimestres de retraite en 2018. Un collègue m’a dit que cela me coûtera plus cher car, avec l’année...
Argent / Assurances / Banques
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Législation / Droit / Justice
Le 27/06/18
Tripadvisor : quel remboursement en cas d’annulation?
En 2016, Eric L. et Sophie H., qui viennent d’avoir une petite fille, réservent, sur Tripadvisor, un séjour de trois semaines au Costa Rica, du 5 au 26 mai, dans la propriété d’un...
Législation / Droit / Justice
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Loisirs / Tourisme
Le 26/06/18
Voyage : que vaut la responsabilité civile de votre carte bancaire ?
BanquesCarte bancaireMasterCardVisaAssureurs Par Vincent MIGNOT Publié le jeudi 21 juin 2018 à 11h24 Réagir Parmi les assurances incluses avec votre...
Argent / Assurances / Banques
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Législation / Droit / Justice
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Loisirs / Tourisme
Le 25/06/18
Premiers contentieux liés au divorce « sans juge »
Autorisé depuis le 1er janvier 2017, le divorce par consentement mutuel sans juge produit ses premiers contentieux, indique le cabinet d’avocats NMCG dans sa revue l’Actu du mois...
Législation / Droit / Justice
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Services / Vie Sociale
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