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Législation / Droit / Justice

Interdiction des ampoules halogènes au 1er septembre : 5 choses à savoir
Le 18/08/18

Interdiction des ampoules halogènes au 1er septembre : 5 choses à savoir


6MEDIAS PUBLIÉ LE 11/08/2018 À 15H53 Au 1er septembre 2018, les ampoules halogènes seront retirées des marchés européens. Elles seront majoritairement remplacées par des...
Environnement / Energie, Equipement de la maison, Législation / Droit / Justice
Téléphone portable au primaire, collège et lycée : que dit la nouvelle loi ?
Le 17/08/18

Téléphone portable au primaire, collège et lycée : que dit la nouvelle loi ?


Publié le 06 août 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Le portable dans les établissements scolaires, c'est fini ? La loi...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale, Télécom / High-tech / Médias
Hôtel. Vol dans un hôtel
Le 17/08/18

Hôtel. Vol dans un hôtel


Lors d'un séjour à l'hôtel (souscrit directement auprès de l’hôtelier ou par l’intermédiaire d’une agence de voyage sans autre prestation), vos bijoux ou des objets vous...
Législation / Droit / Justice, Loisirs / Tourisme, Services / Vie Sociale
Le port du casque est-il obligatoire à vélo ?
Le 16/08/18

Le port du casque est-il obligatoire à vélo ?


Publié le 06 août 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) La question : « Nous projetons de faire une randonnée à vélo sur notre...
Législation / Droit / Justice, Loisirs / Tourisme
Location saisonnière entre particuliers. Les démarches à entreprendre
Le 15/08/18

Location saisonnière entre particuliers. Les démarches à entreprendre


Vous louez votre logement pour une courte durée ? Selon la commune, vos obligations ne seront pas les mêmes : ne manquez pas de vous renseigner auprès de la mairie dont il...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier, Loisirs / Tourisme
Impôts à la source : quelle est la date limite pour modifier son taux de prélèvement ?
Le 14/08/18

Impôts à la source : quelle est la date limite pour modifier son taux de prélèvement ?


ÉCLAIRAGE - En ce moment et jusqu'à la fin du mois, les feuilles d'impôt arrivent au courrier. Vous y découvrirez cette année le montant à payer, mais également le taux de...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice
Installer une piscine sans autorisation du propriétaire peut coûter très cher
Le 14/08/18

Installer une piscine sans autorisation du propriétaire peut coûter très cher


Par Jean-Bernard Litzler Mis à jour le 07/08/18 à 06:00 Publié le 07/08/18 à 06:00 Un locataire qui avait implanté une piscine hors sol dans son...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Fraude à la carte de paiement : Quels sont vos droits ?
Le 13/08/18

Fraude à la carte de paiement : Quels sont vos droits ?


20/07/2018 Que ce soit en France ou à l’étranger, vous pouvez être confronté à une utilisation frauduleuse de votre carte de paiement. Quelles sont vos obligations et...
Alertes, Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice
Prélèvement à la source : les revenus 2018 qui resteront taxés malgré l’année blanche
Le 13/08/18

Prélèvement à la source : les revenus 2018 qui resteront taxés malgré l’année blanche


THOMAS LE BARS  PUBLIÉ LE 07/08/2018 À 11H39  MIS À JOUR LE 08/08/2018 À 10H40 Le fisc vient d’apporter des précisions sur les revenus touchés en 2018 qui seront...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice
Assurance vie : comprendre comment les prélèvement sociaux sont effectués
Le 12/08/18

Assurance vie : comprendre comment les prélèvement sociaux sont effectués


FABIEN BORDU  PUBLIÉ LE 07/08/2018 À 10H51  MIS À JOUR LE 08/08/2018 À 9H27 Les gains tirés d’une assurance vie peuvent échapper à l’impôt, mais pas aux prélèvements...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice
Voyages organisés. Tout pour connaître et faire appliquer vos nouveaux droits
Le 11/08/18

Voyages organisés. Tout pour connaître et faire appliquer vos nouveaux droits


Une nouvelle réglementation relative aux voyages à forfait est entrée en application le 1er juillet. Elle renforce l’information du consommateur sur le contenu des voyages et...
Législation / Droit / Justice, Loisirs / Tourisme, Services / Vie Sociale
PACS : les différents régimes légaux et leur impact sur l’argent du couple
Le 10/08/18

PACS : les différents régimes légaux et leur impact sur l’argent du couple


BOURSORAMA AVEC PRATIQUE.FR 06/08/2018 à 11:35 La gestion du patrimoine financier et immobilier d'un couple pacsé ne doit pas être prise à la légère car le choix du régime...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Publier une photo libre d’accès sur le net sans autorisation est maintenant interdit
Le 09/08/18

Publier une photo libre d’accès sur le net sans autorisation est maintenant interdit


 Par latribune.fr  |  08/08/2018, 9:02  |   [Droit d'auteur sur internet] La Cour de justice de l'Union européenne a jugé mardi que la reproduction sur un site internet d'une...
Alertes, Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Clauses abusives. Twitter condamné
Le 09/08/18

Clauses abusives. Twitter condamné


Publié le : 09/08/2018  PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale, Télécom / High-tech / Médias
Réseaux sociaux et clauses abusives. L’UFC-Que Choisir obtient la suppression de centaines de clauses des conditions d’utilisation de Twitter
Le 08/08/18

Réseaux sociaux et clauses abusives. L’UFC-Que Choisir obtient la suppression de centaines de clauses des conditions d’utilisation de Twitter


Publié le : 08/08/2018  PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale, Télécom / High-tech / Médias
Faire reconnaître une usurpation d’identité
Le 08/08/18

Faire reconnaître une usurpation d’identité


Pauline Clément  | Le 07/08/2018 à 16h26 On vous demande de rembourser des crédits d’identité que vous n’avez pas souscrits, votre compte bancaire a été siphonné, on se...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale, Télécom / High-tech / Médias
Plan sécheresse. Les promesses évaporées du Gouvernement
Le 07/08/18

Plan sécheresse. Les promesses évaporées du Gouvernement


Publié le : 07/08/2018  PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
Environnement / Energie, Législation / Droit / Justice
Se loger et manger chez l’habitant : les différentes modalités
Le 05/08/18

Se loger et manger chez l’habitant : les différentes modalités


19/07/2018 La location chez l'habitant et la restauration en milieu rural séduisent de plus en plus de touristes. Quel est le cadre juridique de cette forme de tourisme...
Législation / Droit / Justice, Loisirs / Tourisme, Services / Vie Sociale
Fourrière : ce que vous devez savoir !
Le 04/08/18

Fourrière : ce que vous devez savoir !


Une mise en fourrière d’un véhicule résulte d’infraction au Code de la route (notamment aux règles de stationnement). Quelles sont les démarches à effectuer pour récupérer votre...
Auto / Moto, Législation / Droit / Justice
Déremboursement des médicaments anti-Alzheimer : « On est plusieurs requérants à déposer un recours au Conseil d’État »
Le 02/08/18

Déremboursement des médicaments anti-Alzheimer : « On est plusieurs requérants à déposer un recours au Conseil d’État »


Le déremboursement des médicaments anti-Alzheimer prend effet à partir du 1er août "alors qu'on a plusieurs preuves qu'ils ont leur utilité", dénonce lundi sur franceinfo Benoît...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice, Santé / Bien-Être
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