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Législation / Droit / Justice
Services / Vie Sociale
Le 14/10/17
Mi-temps thérapeutique : démarches et droits du salarié
Le mi-temps thérapeutique est une reprise du travail à temps partiel après un arrêt de travail. Ce dispositif permet au salarié de reprendre partiellement son activité après une...
Législation / Droit / Justice
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Santé / Bien-Être
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Services / Vie Sociale
Le 14/10/17
Envie de vous former en ligne ? Découvrez les MOOCs !
Publié le 07 septembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Imprimer Envoyer par courriel Art et design,...
Services / Vie Sociale
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Télécom / High-tech / Médias
Le 09/10/17
Un chien de race doit être apte à la reproduction
Le 26 mai 2014, Mme X achète à Mme Y, éleveuse, un chiot de race Spitz Pomeranian, âgé de deux mois et demi, et inscrit sur le Livre des origines français (LOF), ce qui garantit...
Commerce
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Services / Vie Sociale
Le 09/10/17
On n’élève pas de canards dans une zone résidentielle
Françoise D., la soixantaine, investit toutes ses économies dans la création, en 2010, d’un gîte rural, classé 4 étoilespar le ministère du tourisme, à Quend, petite commune...
Loisirs / Tourisme
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Services / Vie Sociale
Le 08/10/17
Télétravail : du nouveau !
Publié le 03 octobre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Imprimer Envoyer par courriel Recours au...
Législation / Droit / Justice
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Services / Vie Sociale
Le 05/10/17
L’UFC-Que Choisir d’Albertville vous propose 45 idées reçues. Saurez-vous à nouveau démêler le vrai du faux ?
Après le succès des tomes précédents, l’UFC-Que Choisir met à votre disposition le tome 4 des Idées Reçues afin de tester vos connaissances. Parmi ces 45 idées reçues, 40...
Argent / Assurances / Banques
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Auto / Moto
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Commerce
Le 04/10/17
Le diagnostiqueur amiante ne peut se contenter d’un contrôle visuel
Bertrand X et sa femme achètent une maison aux Y, après avoir obtenu, le 28 octobre 2010, un diagnostic technique, faisant état de l’absence d’amiante. Peu après, ils décident...
Logement / Immobilier
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Services / Vie Sociale
Le 02/10/17
Le bar « branché » empêche l’hôtel de dormir
Le Titty Twister, ainsi baptisé par référence au nom d’un bar, rempli de vampires, où échouent les héros du film de Quentin Tarantino, Une Nuit en enfer, se trouve au pied de...
Législation / Droit / Justice
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Loisirs / Tourisme
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Services / Vie Sociale
Le 28/09/17
Retraite. Un nouveau service gratuit pour y voir plus clair
Publié le : 28/09/2017 PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
Services / Vie Sociale
Le 26/09/17
Compteur électrique Linky (infographie). Vous et le compteur Linky
Publié le : 26/09/2017 PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
Environnement / Energie
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Législation / Droit / Justice
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Services / Vie Sociale
Le 26/09/17
« Je ne te rembourserai jamais » trahit une reconnaissance de dette
Le 10 mai 2011, Mme X et M. Y font une déclaration de concubinage à la mairie de Ouistreham (Calvados). Las ! M. Y quitte le domicile de Mme X, le 10 juillet 2011. Le 5 octobre...
Argent / Assurances / Banques
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Législation / Droit / Justice
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Services / Vie Sociale
Le 25/09/17
Vous déménagez ? Avec la personnalisation en ligne, obtenez en quelques clics les démarches à faire, dans votre situation !
Publié le 25 septembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Imprimer Envoyer par courriel Vous avez trouvé...
Services / Vie Sociale
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Télécom / High-tech / Médias
Le 25/09/17
Il se fait poser des implants capillaires, mais reste chauve
Pour remédier à sa calvitie, M. X s’adresse au Centre International Capillaire I. Edward I. lui propose une intervention capillaire non chirurgicale, selon sa technique...
Services / Vie Sociale
Le 22/09/17
Mobilité bancaire. Faute de la banque de départ (ancienne banque)
Vous décidez de changer de banque en suivant le parcours de mobilité bancaire mis en place depuis le 6 février 2017. Vous constatez que votre ancienne banque n’a pas respecté ses...
Argent / Assurances / Banques
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Services / Vie Sociale
Le 19/09/17
Alimentation bio dans les cantines. Un projet de loi toujours très attendu
Publié le : 19/09/2017 PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
Alimentation
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Services / Vie Sociale
Le 18/09/17
Le congé maternité – calcul et durée
Septembre 2017 Tout ce qu'il faut savoir sur le congé maternité et les droits de la salariée enceinte : salaire, indemnités maternité, durée du congé prénatal et postnatal......
Législation / Droit / Justice
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Services / Vie Sociale
Le 17/09/17
APL et garde alternée – Calcul des APL
Comment sont calculées les APL en cas de garde alternée ? Le montant des APL versées à un allocataire varient en fonction de la composition du foyer et tiennent compte des...
Argent / Assurances / Banques
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Législation / Droit / Justice
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Logement / Immobilier
Le 15/09/17
Elle tape son nom sur Internet et découvre le dossier médical de son enfant
Le 11 février 2013, Madame W. fait des recherches sur Internet, et, par curiosité, tape ses nom et prénom sur le moteur de recherche Google. Elle voit s’afficher l’inscription...
Services / Vie Sociale
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Télécom / High-tech / Médias
Le 13/09/17
Annonces immobilières. Leboncoin fait condamner Entreparticuliers.com
Publié le : 13/09/2017 PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
Logement / Immobilier
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Services / Vie Sociale
Le 07/09/17
Tapage : condamnation (symbolique) d’un bailleur pour son inertie
Mme X est locataire, depuis le 1er mars 1989, d’un appartement situé au 2e étage d’un immeuble social, dans le 14e arrondissement de Paris. Depuis 2003, elle se plaint du bruit...
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12 janvier 2024
Première victoire majeure ! - Grâce à l’action de nos ONG un premier Tribunal administratif (celui d’Orléans) annule les arrêtés préfectoraux validant les chartes pesticides dites de bon voisinage de 5 départements !
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