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Services / Vie Sociale

Elle tape son nom sur Internet et découvre le dossier médical de son enfant
Le 15/09/17

Elle tape son nom sur Internet et découvre le dossier médical de son enfant


Le 11 février 2013, Madame W. fait des recherches sur Internet, et, par curiosité, tape ses nom et prénom sur le moteur de recherche Google. Elle voit s’afficher l’inscription...
Services / Vie Sociale, Télécom / High-tech / Médias
Annonces immobilières. Leboncoin fait condamner Entreparticuliers.com
Le 13/09/17

Annonces immobilières. Leboncoin fait condamner Entreparticuliers.com


Publié le : 13/09/2017  PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
Logement / Immobilier, Services / Vie Sociale
Tapage : condamnation (symbolique) d’un bailleur pour son inertie
Le 07/09/17

Tapage : condamnation (symbolique) d’un bailleur pour son inertie


Mme X est locataire, depuis le 1er mars 1989, d’un appartement situé au 2e étage d’un immeuble social, dans le 14e arrondissement de Paris. Depuis 2003, elle se plaint du bruit...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier, Santé / Bien-Être
Le professionnel est en « faillite ». Vos droits et les conseils de l’UFC-Que Choisir
Le 05/09/17

Le professionnel est en « faillite ». Vos droits et les conseils de l’UFC-Que Choisir


Le professionnel auprès duquel vous avez commandé un produit ou des travaux est en « faillite ». Vous n'avez pas été livré(e) ou les travaux n'ont pas commencé. Vous...
Commerce, Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Mise en place d’une aide à la mobilité pour certains étudiants boursiers de 1re année de Master
Le 04/09/17

Mise en place d’une aide à la mobilité pour certains étudiants boursiers de 1re année de Master


Publié le 09 août 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Imprimer Envoyer par courriel À partir de la rentrée...
Services / Vie Sociale
Situation de souffrance au travail et obligation de sécurité de l’employeur
Le 03/09/17

Situation de souffrance au travail et obligation de sécurité de l’employeur


Publié le 28 août 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Imprimer Envoyer par courriel L'employeur qui ne...
Législation / Droit / Justice, Santé / Bien-Être, Services / Vie Sociale
Ils installent un toboggan dans leur appartement …
Le 03/09/17

Ils installent un toboggan dans leur appartement …


En novembre 2015, M. et Mme X achètent un appartement au 2e étage d’un immeuble parisien et y emménagent. Très vite, ils se plaignent de bruits lourds d’impacts au-dessus d’eux....
Logement / Immobilier, Services / Vie Sociale
Accompagnement aux devoirs, soutien scolaire : quelles sont les possibilités ?
Le 31/08/17

Accompagnement aux devoirs, soutien scolaire : quelles sont les possibilités ?


Publié le 23 août 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Imprimer Envoyer par courriel Plusieurs dispositifs...
Services / Vie Sociale
Garde d’enfant : quelle aide financière ?
Le 28/08/17

Garde d’enfant : quelle aide financière ?


Publié le 28 août 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Imprimer Envoyer par courriel Vous devez faire...
Argent / Assurances / Banques, Services / Vie Sociale
Guide de la rentrée scolaire 2017
Le 27/08/17

Guide de la rentrée scolaire 2017


Publié le 21 août 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Imprimer Envoyer par courriel Votre enfant aura-t-il...
Services / Vie Sociale
Jeunes : comment se déplacer moins cher ?
Le 25/08/17

Jeunes : comment se déplacer moins cher ?


Publié le 24 août 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Imprimer Envoyer par courriel Des tarifs ou...
Services / Vie Sociale, Transports
Pôle Emploi et la Sécu autorisés à contrôler l’identité des comptes bancaires
Le 14/08/17

Pôle Emploi et la Sécu autorisés à contrôler l’identité des comptes bancaires


Par Vincent MIGNOT Publié le mercredi 9 août 2017 à 11h23, mis à jour à 17h37 2 commentaires Un décret publié au Journal officiel du 9 août autorise la...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Obsèques : VRAI / FAUX sur le don du corps
Le 10/08/17

Obsèques : VRAI / FAUX sur le don du corps


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Services / Vie Sociale
Sociétés de recouvrement : 4 réponses anti-harcèlement
Le 05/08/17

Sociétés de recouvrement : 4 réponses anti-harcèlement


Par Michel Ebran Le 26 juil 2017 à 10h00 mis à jour 26 juil 2017 à 10h00 Partagez sur Facebook Partagez sur Twitter  Appels téléphoniques, lettres...
Services / Vie Sociale
Voici comment consulter tout ce que Google sait de vous
Le 03/08/17

Voici comment consulter tout ce que Google sait de vous


 Je 07/07/2016 Georges LEKEU Google vous espionne en permanence. Voici comment consulter, supprimer et limiter cette collecte obsessionnelle de vos données...
Services / Vie Sociale, Télécom / High-tech / Médias
Invalidité: la retraite est-elle automatique?
Le 30/07/17

Invalidité: la retraite est-elle automatique?


Par Anne-Marie Le Gall le 27 juillet 2017 "J’ai 58 ans. Je perçois une pension d’invalidité tout en continuant une petite activité professionnelle à laquelle je tiens....
Argent / Assurances / Banques, Services / Vie Sociale
Allocations logement : APL, ALS et ALF, quelles différences ?
Le 29/07/17

Allocations logement : APL, ALS et ALF, quelles différences ?


Publié le 24 juillet 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Imprimer Envoyer par courriel Partager sur Facebook -...
Argent / Assurances / Banques, Services / Vie Sociale
CESU : mode d’emploi et formalités
Le 28/07/17

CESU : mode d’emploi et formalités


Le CESU (chèque emploi service universel) permet à l'employeur d'un salarié à domicile de simplifier les modalités d'embauche et de paiement, notamment vis-à-vis de l'Urssaf. Mode...
Services / Vie Sociale
Indemnités de licenciement – Calcul et montant
Le 27/07/17

Indemnités de licenciement – Calcul et montant


Les indemnités de licenciement que l'employeur doit verser à un salarié licencié sont une source fréquente de litiges aux Prud'hommes. Ce qu'il faut savoir pour bien calculer les...
Argent / Assurances / Banques, Services / Vie Sociale
La seconde maman d’Alice réclame un droit de visite
Le 24/07/17

La seconde maman d’Alice réclame un droit de visite


Alice naît le 28 juin 2011, de Brigitte X (prénom inventé), sans filiation paternelle déclarée. Brigitte partage alors sa vie avec Pauline Y (idem) : elle habite chez elle, avec...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
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