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Services / Vie Sociale

Le diagnostiqueur amiante ne peut se contenter d’un contrôle visuel
Le 04/10/17

Le diagnostiqueur amiante ne peut se contenter d’un contrôle visuel


Bertrand X et sa femme achètent une maison aux Y, après avoir obtenu, le 28 octobre 2010, un diagnostic technique, faisant état de l’absence d’amiante. Peu après, ils décident...
Logement / Immobilier, Services / Vie Sociale
Le bar « branché » empêche l’hôtel de dormir
Le 02/10/17

Le bar « branché » empêche l’hôtel de dormir


Le Titty Twister, ainsi baptisé par référence au nom d’un bar, rempli de vampires, où échouent les héros du film de Quentin Tarantino, Une Nuit en enfer, se trouve au pied de...
Législation / Droit / Justice, Loisirs / Tourisme, Services / Vie Sociale
Retraite. Un nouveau service gratuit pour y voir plus clair
Le 28/09/17

Retraite. Un nouveau service gratuit pour y voir plus clair


Publié le : 28/09/2017  PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
Services / Vie Sociale
Compteur électrique Linky (infographie). Vous et le compteur Linky
Le 26/09/17

Compteur électrique Linky (infographie). Vous et le compteur Linky


Publié le : 26/09/2017  PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
Environnement / Energie, Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
« Je ne te rembourserai jamais » trahit une reconnaissance de dette
Le 26/09/17

« Je ne te rembourserai jamais » trahit une reconnaissance de dette


Le 10 mai 2011, Mme X et M. Y font une déclaration de concubinage à la mairie de Ouistreham (Calvados). Las ! M. Y quitte le domicile de Mme X, le 10 juillet 2011. Le 5 octobre...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Vous déménagez ? Avec la personnalisation en ligne, obtenez en quelques clics les démarches à faire, dans votre situation !
Le 25/09/17

Vous déménagez ? Avec la personnalisation en ligne, obtenez en quelques clics les démarches à faire, dans votre situation !


Publié le 25 septembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Imprimer Envoyer par courriel Vous avez trouvé...
Services / Vie Sociale, Télécom / High-tech / Médias
Il se fait poser des implants capillaires, mais reste chauve
Le 25/09/17

Il se fait poser des implants capillaires, mais reste chauve


Pour remédier à sa calvitie, M. X s’adresse au  Centre International Capillaire I. Edward I. lui propose une intervention capillaire non chirurgicale,  selon sa technique...
Services / Vie Sociale
Mobilité bancaire. Faute de la banque de départ (ancienne banque)
Le 22/09/17

Mobilité bancaire. Faute de la banque de départ (ancienne banque)


Vous décidez de changer de banque en suivant le parcours de mobilité bancaire mis en place depuis le 6 février 2017. Vous constatez que votre ancienne banque n’a pas respecté ses...
Argent / Assurances / Banques, Services / Vie Sociale
Alimentation bio dans les cantines. Un projet de loi toujours très attendu
Le 19/09/17

Alimentation bio dans les cantines. Un projet de loi toujours très attendu


Publié le : 19/09/2017  PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
Alimentation, Services / Vie Sociale
Le congé maternité – calcul et durée
Le 18/09/17

Le congé maternité – calcul et durée


Septembre 2017 Tout ce qu'il faut savoir sur le congé maternité et les droits de la salariée enceinte : salaire, indemnités maternité, durée du congé prénatal et postnatal......
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
APL et garde alternée – Calcul des APL
Le 17/09/17

APL et garde alternée – Calcul des APL


Comment sont calculées les APL en cas de garde alternée ? Le montant des APL versées à un allocataire varient en fonction de la composition du foyer et tiennent compte des...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Elle tape son nom sur Internet et découvre le dossier médical de son enfant
Le 15/09/17

Elle tape son nom sur Internet et découvre le dossier médical de son enfant


Le 11 février 2013, Madame W. fait des recherches sur Internet, et, par curiosité, tape ses nom et prénom sur le moteur de recherche Google. Elle voit s’afficher l’inscription...
Services / Vie Sociale, Télécom / High-tech / Médias
Annonces immobilières. Leboncoin fait condamner Entreparticuliers.com
Le 13/09/17

Annonces immobilières. Leboncoin fait condamner Entreparticuliers.com


Publié le : 13/09/2017  PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
Logement / Immobilier, Services / Vie Sociale
Tapage : condamnation (symbolique) d’un bailleur pour son inertie
Le 07/09/17

Tapage : condamnation (symbolique) d’un bailleur pour son inertie


Mme X est locataire, depuis le 1er mars 1989, d’un appartement situé au 2e étage d’un immeuble social, dans le 14e arrondissement de Paris. Depuis 2003, elle se plaint du bruit...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier, Santé / Bien-Être
Le professionnel est en « faillite ». Vos droits et les conseils de l’UFC-Que Choisir
Le 05/09/17

Le professionnel est en « faillite ». Vos droits et les conseils de l’UFC-Que Choisir


Le professionnel auprès duquel vous avez commandé un produit ou des travaux est en « faillite ». Vous n'avez pas été livré(e) ou les travaux n'ont pas commencé. Vous...
Commerce, Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Mise en place d’une aide à la mobilité pour certains étudiants boursiers de 1re année de Master
Le 04/09/17

Mise en place d’une aide à la mobilité pour certains étudiants boursiers de 1re année de Master


Publié le 09 août 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Imprimer Envoyer par courriel À partir de la rentrée...
Services / Vie Sociale
Situation de souffrance au travail et obligation de sécurité de l’employeur
Le 03/09/17

Situation de souffrance au travail et obligation de sécurité de l’employeur


Publié le 28 août 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Imprimer Envoyer par courriel L'employeur qui ne...
Législation / Droit / Justice, Santé / Bien-Être, Services / Vie Sociale
Ils installent un toboggan dans leur appartement …
Le 03/09/17

Ils installent un toboggan dans leur appartement …


En novembre 2015, M. et Mme X achètent un appartement au 2e étage d’un immeuble parisien et y emménagent. Très vite, ils se plaignent de bruits lourds d’impacts au-dessus d’eux....
Logement / Immobilier, Services / Vie Sociale
Accompagnement aux devoirs, soutien scolaire : quelles sont les possibilités ?
Le 31/08/17

Accompagnement aux devoirs, soutien scolaire : quelles sont les possibilités ?


Publié le 23 août 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Imprimer Envoyer par courriel Plusieurs dispositifs...
Services / Vie Sociale
Garde d’enfant : quelle aide financière ?
Le 28/08/17

Garde d’enfant : quelle aide financière ?


Publié le 28 août 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Imprimer Envoyer par courriel Vous devez faire...
Argent / Assurances / Banques, Services / Vie Sociale
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