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Logement / Immobilier

Contrats de syndics. Le Vrai/Faux
Le 25/05/17

Contrats de syndics. Le Vrai/Faux


Publié le : 24/05/2017  PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
Logement / Immobilier
Immobilier locatif. Le dispositif Pinel prolongé
Le 20/05/17

Immobilier locatif. Le dispositif Pinel prolongé


En vigueur depuis septembre 2014, le dispositif d’investissement locatif Pinel était initialement prévu jusqu’à fin 2016. Il est prolongé jusqu’au 31 décembre 2017. Rappel du...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Entreparticuliers.com. Entre assignation en justice et enquête des Fraudes
Le 11/05/17

Entreparticuliers.com. Entre assignation en justice et enquête des Fraudes


Publié le : 11/05/2017  PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
Logement / Immobilier, Télécom / High-tech / Médias
Meublés de tourisme : les informations à déclarer en mairie
Le 07/05/17

Meublés de tourisme : les informations à déclarer en mairie


Publié le 04 mai 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Imprimer Envoyer par courriel Partager sur Facebook - Nouvelle...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Elle transforme le poulailler en maison, sans permis
Le 02/05/17

Elle transforme le poulailler en maison, sans permis


Pierrette A. est propriétaire d’un bien immobilier à Nice (Alpes-Maritimes). En 2003, Christina B. acquiert la propriété voisine. En 2005, elle transforme le cabanon et l’ancien...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Impôts, santé, énergie… : les 4 changements à suivre en mai 2017
Le 01/05/17

Impôts, santé, énergie… : les 4 changements à suivre en mai 2017


Par Murielle Hamm Le 29 avr 2017 à 10h00 mis à jour 29 avr 2017 à 10h00 Partagez sur Facebook Partagez sur Twitter Déclaration de revenus, tarifs,...
Argent / Assurances / Banques, Environnement / Energie, Logement / Immobilier
Agent immobilier : mandat exclusif et mandat simple
Le 30/04/17

Agent immobilier : mandat exclusif et mandat simple


Comment faire appel à un agent immobilier pour vendre un logement. Les différences entre mandat simple et mandat exclusif, notamment en terme de commission, de durée et de...
Logement / Immobilier
Taxe foncière 2017 : exonération et réduction
Le 17/04/17

Taxe foncière 2017 : exonération et réduction


La taxe foncière peut faire l'objet d'une exonération ou d'une réduction, voire encore d'un plafonnement, notamment pour la résidence principale. La loi prévoit en effet plusieurs...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Multipropriétaires, ils prétendent méconnaître le marché immobilier
Le 16/04/17

Multipropriétaires, ils prétendent méconnaître le marché immobilier


M. et Mme X sont propriétaires de 17 immeubles à Toulouse, et assujettis à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). En 2008, la brigade de fiscalité immobilière de la...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Argent, énergie, dépannage… : 6 changements à suivre en avril 2017
Le 05/04/17

Argent, énergie, dépannage… : 6 changements à suivre en avril 2017


Par Murielle Hamm Le 31 mars 2017 à 11h00 Partagez sur Facebook Partagez sur Twitter Alimentation, euros, logement, gaz... : les principaux changements à...
Alimentation, Argent / Assurances / Banques, Environnement / Energie
Les notaires de France lancent une nouvelle plateforme d’informations
Le 04/04/17

Les notaires de France lancent une nouvelle plateforme d’informations


Publié le 04 avril 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Imprimer Envoyer par courriel Partager sur Facebook - Nouvelle...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier, Services / Vie Sociale
Annonces immobilières : une meilleure information sur les prix à partir du 1er avril 2017
Le 02/04/17

Annonces immobilières : une meilleure information sur les prix à partir du 1er avril 2017


Publié le 27 mars 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Imprimer Envoyer par courriel Partager sur Facebook - Nouvelle...
Logement / Immobilier, Services / Vie Sociale
Construisons ensemble la consommation de demain
Le 01/04/17

Construisons ensemble la consommation de demain


Les élections présidentielles et législatives sont une belle opportunité pour nous, consommateurs, de donner une vision de ce que nous souhaitons comme société de consommation...
Argent / Assurances / Banques, Commerce, Environnement / Energie
Retard dans la livraison des travaux : quelle assurance entre en compte ?
Le 30/03/17

Retard dans la livraison des travaux : quelle assurance entre en compte ?


Par Le Particulier 1 Mis à jour le 21/03/2017 à 17:19 Publié le 21/03/2017 à 16:29 0 Facebook Twitter Google + Linkedin ...
Argent / Assurances / Banques, Logement / Immobilier
Ils promettent d’acheter la maison, mais ne demandent pas le crédit prévu
Le 28/03/17

Ils promettent d’acheter la maison, mais ne demandent pas le crédit prévu


Le 29 septembre 2011, les X et les Y signent un compromis de vente aux termes duquel les Y achèteront la maison des X au prix de 850 000 euros, s’ils obtiennent un prêt de 905 000...
Argent / Assurances / Banques, Logement / Immobilier
Impayés de loyer : les préconisations de l’Anil
Le 24/03/17

Impayés de loyer : les préconisations de l’Anil


Publié le 22 mars 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Envoyer par courriel Partager sur Facebook - Nouvelle fenêtre ...
Logement / Immobilier
Le syndic facturait des frais de démission
Le 20/03/17

Le syndic facturait des frais de démission


En 2015, le syndicat des copropriétaires du 61 rue Claude-Bernard, à Paris, assigne son ancien syndic, la société Nouvelle Demeure, devant le tribunal de proximité du 5e...
Logement / Immobilier, Services / Vie Sociale
Copropriété. Les nouvelles obligations à partir de 2017
Le 19/03/17

Copropriété. Les nouvelles obligations à partir de 2017


Publié le : 19/03/2017  Partager sur FacebookPartager sur Twitter>Partager sur Google Plus Partager par mail Fonds de réserve pour travaux, diagnostic...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Si les combles aménageables ne le sont pas, la vente peut être annulée
Le 19/03/17

Si les combles aménageables ne le sont pas, la vente peut être annulée


Publié le 15 mars 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Envoyer par courriel Partager sur Facebook - Nouvelle fenêtre ...
Logement / Immobilier
Le vendeur oublie ses mots au fur et à mesure qu’il les prononce
Le 17/03/17

Le vendeur oublie ses mots au fur et à mesure qu’il les prononce


Béatrice et Patrick P. signent avec Noël J. le compromis de vente de la maison de ce dernier, le 6 novembre 2012. La réitération de la vente est fixée au 31 janvier 2013. Mais...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier, Santé / Bien-Être
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