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Logement / Immobilier
Logement / Immobilier
Le 30/05/16
Il quitte sa colocataire mais reste prisonnier du bail
Arjan et Gaëlle prennent une maison en colocation, le 1er février 2008. Le bail, de trois ans, doit se terminer le 31 janvier 2011, mais sa tacite reconduction est prévue, dans...
Logement / Immobilier
Le 27/05/16
Copropriétés: la facture d’électricité pourrait flamber au 1er juillet
FOCUS - Les copropriétés de taille moyenne doivent souscrire une offre au tarif libre (ou tarif de marché) et faire jouer la concurrence pour trouver le meilleur fournisseur. Fin...
Logement / Immobilier
Le 20/05/16
Immobilier : on peut visiter avec une agence et acheter avec une autre (Cassation)
cBanque avec AFP - Publié le vendredi 6 mai 2016 à 08h25, mis à jour à 09h31 - 2 Pour acheter un bien immobilier, un candidat est libre de présenter des offres à toutes...
Logement / Immobilier
Le 12/05/16
Assurance emprunteur : Les juges en plein désaccord !
Un point pour les banques, un pour les consommateurs. La Cour de cassation et la cour d’appel de Douai viennent de rendre deux décisions contraires concernant la liberté de...
Argent / Assurances / Banques
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Logement / Immobilier
Le 06/05/16
États des lieux : Rien de bien nouveau
Les décrets d’application concernant l’état des lieux d’entrée et de sortie d’une location viennent d’être publiés dans le cadre de la loi Alur (Accès au logement et à un...
Logement / Immobilier
Le 28/03/16
Toiture végétalisée : Les défauts ne sont pas couverts
Selon la Cour de cassation, une toiture végétalisée est considérée comme un décor d’ordre esthétique et non comme un élément essentiel de la construction. Principale...
Logement / Immobilier
Le 25/03/16
Location : maîtriser les règles du préavis lorsqu’un logement est quitté
Le Monde.fr | 24.03.2016 à 17h08 • Mis à jour le 25.03.2016 à 12h51 | Par Frédéric Cazenave Abonnez vous à partir de 1 € Réagir Classer Partager (38)...
Logement / Immobilier
Le 21/03/16
Agences immobilières : les candidats locataires toujours aussi mal lotis !
Les pratiques des agences manquent d’ALUR ! C’est le moins que l’on puisse dire tant les résultats de l’enquête 2015 des bénévoles de l’UFC-Que Choisir auprès de 1246 agences,...
Logement / Immobilier
Le 21/03/16
Accès à la location : 400 agences immobilières mises en demeure !
Deux ans après l’adoption de la Loi ALUR, dont l’objectif était notamment de faciliter l’accès à la location, l’UFC-Que Choisir dénonce la persistance de...
Logement / Immobilier
Le 17/03/16
Le cumul éco-prêt à taux zéro/crédit d’impôt sur la transition énergétique ouvert à tous
Publié le 17 mars 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Dans un communiqué du 8 mars 2016, le ministère de l'Environnement, de...
Logement / Immobilier
Le 13/03/16
Radon : influence de l’aération sur la qualité de l’air intérieur
Nous avons évoqué maintes fois la pollution de l’air intérieur provenant des émanations des substances chimiques des colles, vernis … de nos meubles et également de...
Environnement / Energie
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Logement / Immobilier
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Santé / Bien-Être
Le 13/03/16
Maisons individuelles : Un constructeur condamné au pénal
Le tribunal correctionnel de Compiègne (60) a condamné il y a quelques semaines un constructeur de maisons individuelles à un an de prison avec sursis et à indemniser les...
Logement / Immobilier
Le 08/03/16
Location : réajuster le loyer à l’échéance du bail, une procédure encadrée
Le Monde.fr | 08.03.2016 à 15h03 | Par Frédéric Cazenave Abonnez vous à partir de 1 € Réagir Classer image:...
Logement / Immobilier
Le 05/03/16
Répartiteurs de frais de chauffage Une lapalissade transformée en plébiscite
Financer un sondage qui ne peut être qu’un plébiscite en faveur d’une activité très lucrative pour eux, c’est la dernière trouvaille des industriels de la mesure pour...
Logement / Immobilier
Le 12/02/16
Assurance emprunteur: Résiliation et substitution s’imposent
La banque CIC et la compagnie d’assurances ACM Vie s’opposaient à la résiliation des contrats d’assurance emprunteur de leurs clients dans le cadre d’un emprunt immobilier....
Argent / Assurances / Banques
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Logement / Immobilier
Le 22/12/15
Immobilier défiscalisé
Un défiscalisateur condamné La Cour de cassation reconnaît la responsabilité du défiscalisateur dans une affaire de placement en immobilier défiscalisé en loi Malraux. La société...
Argent / Assurances / Banques
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Logement / Immobilier
Le 25/11/15
Immobilier défiscalisé : Les leçons d’une série noire
La décennie 2004-2014 a connu une accumulation d’échecs en matière d’immobilier, tous liés à des outils de défiscalisation. Les investisseurs ont été mis à contribution...
Législation / Droit / Justice
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Logement / Immobilier
Le 14/11/15
Crédit d’impôt rénovation énergétique
Une très coûteuse inefficacité Rénovation énergétique Le Parlement a adopté en août 2015 une loi de « transition énergétique pour la croissance verte », qui affiche des...
Législation / Droit / Justice
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