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Logement / Immobilier

Droit de visite du bailleur et départ d’une location
Le 18/09/17

Droit de visite du bailleur et départ d’une location


Ce que dit la loi sur les visites lorsque le locataire quitte le logement. Lorsqu'un locataire adresse son préavis de départ du logement, le bailleur doit pouvoir accéder à ce...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
APL et garde alternée – Calcul des APL
Le 17/09/17

APL et garde alternée – Calcul des APL


Comment sont calculées les APL en cas de garde alternée ? Le montant des APL versées à un allocataire varient en fonction de la composition du foyer et tiennent compte des...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Annonces immobilières. Leboncoin fait condamner Entreparticuliers.com
Le 13/09/17

Annonces immobilières. Leboncoin fait condamner Entreparticuliers.com


Publié le : 13/09/2017  PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
Logement / Immobilier, Services / Vie Sociale
Diagnostics de performance énergétique. Stop à la loterie !
Le 10/09/17

Diagnostics de performance énergétique. Stop à la loterie !


Publié le : 07/09/2017  PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
Environnement / Energie, Logement / Immobilier
Une « servitude d’alignement » empêche de construire la piscine
Le 09/09/17

Une « servitude d’alignement » empêche de construire la piscine


Nicolas et Alicia X achètent à M. et Mme P. une maison avec jardin à Nice (Alpes-Maritimes), le 16 février 2010, puis demandent à la commune l’autorisation d’y construire une...
Logement / Immobilier
Maison familiale: la vendre ou la garder au décès du second parent?
Le 08/09/17

Maison familiale: la vendre ou la garder au décès du second parent?


Info en archive - Par Catherine Janat le 17 août 2017 PartagerTweeter Au décès du second parent, voici ce qui se passe si les héritiers sont d'accord pour...
Argent / Assurances / Banques, Logement / Immobilier
Tapage : condamnation (symbolique) d’un bailleur pour son inertie
Le 07/09/17

Tapage : condamnation (symbolique) d’un bailleur pour son inertie


Mme X est locataire, depuis le 1er mars 1989, d’un appartement situé au 2e étage d’un immeuble social, dans le 14e arrondissement de Paris. Depuis 2003, elle se plaint du bruit...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier, Santé / Bien-Être
Ils installent un toboggan dans leur appartement …
Le 03/09/17

Ils installent un toboggan dans leur appartement …


En novembre 2015, M. et Mme X achètent un appartement au 2e étage d’un immeuble parisien et y emménagent. Très vite, ils se plaignent de bruits lourds d’impacts au-dessus d’eux....
Logement / Immobilier, Services / Vie Sociale
ISF : le pylône à l’arrière de la villa n’affecte pas sa valeur
Le 02/09/17

ISF : le pylône à l’arrière de la villa n’affecte pas sa valeur


En 2011, la direction des finances publiques du Var notifie à M. et Mme P., propriétaires de la  Villa Ramsès, située au lieu dit Les Issambres, à Roquebrune-sur-Argens, une...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Indivision: transformer la maison de nos parents en résidence secondaire
Le 11/08/17

Indivision: transformer la maison de nos parents en résidence secondaire


Par Catherine Janat le 25 août 2017 Voici, comment, au décès du second parent, s'y prendre pour que la maison familiale devienne une résidence secondaire. Cela...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Au bout de 30 ans, les parties communes annexées sont acquises
Le 28/07/17

Au bout de 30 ans, les parties communes annexées sont acquises


Le 8 juillet 2008, Alain C. et Hervé L., dirigeants de la société Absolu Travel, qui exploite une agence immobilière, achètent le local commercial qu’ils louaient à la Société...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Le bruit des éoliennes fait annuler la vente
Le 26/07/17

Le bruit des éoliennes fait annuler la vente


En 2007, Mme R. décide de vendre une maison située au lieu dit « Brémalin », sur la commune de Pléchâtel (2 700 habitants, en Ille-et-Vilaine). Elle charge la société Bain...
Environnement / Energie, Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Des cuves d’hydrocarbures étaient enterrées sous le garage
Le 26/07/17

Des cuves d’hydrocarbures étaient enterrées sous le garage


En novembre 2007, Alain C. et sa mère vendent à la SCI Alsel le rez-de-chaussée d’un immeuble, situé au 5 rue des Martyrs de la Libération à Toulouse, dans lequel était...
Environnement / Energie, Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Assurance emprunteur. Le régulateur bancaire hausse le ton
Le 17/07/17

Assurance emprunteur. Le régulateur bancaire hausse le ton


Publié le : 13/07/2017  PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
Argent / Assurances / Banques, Logement / Immobilier
Propriétaire : pas d’obligation de signaler un danger ou de clore son terrain
Le 11/07/17

Propriétaire : pas d’obligation de signaler un danger ou de clore son terrain


Publié le 28 juin 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Imprimer Envoyer par courriel Partager sur Facebook - Nouvelle...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
1er juillet 2017. Tout ce qui change pour les consommateurs
Le 03/07/17

1er juillet 2017. Tout ce qui change pour les consommateurs


Publié le : 01/07/2017  PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
Auto / Moto, Environnement / Energie, Législation / Droit / Justice
Autorisations d’urbanisme : les nouveaux formulaires en ligne
Le 02/07/17

Autorisations d’urbanisme : les nouveaux formulaires en ligne


Publié le 22 juin 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Imprimer Envoyer par courriel Partager sur Facebook - Nouvelle...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Ce qui change au 1er juillet 2017
Le 27/06/17

Ce qui change au 1er juillet 2017


Publié le 22 juin 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Imprimer Envoyer par courriel Partager sur Facebook - Nouvelle...
Argent / Assurances / Banques, Auto / Moto, Environnement / Energie
Renégociation de crédit immobilier. Les pièges des banques contre les consommateurs
Le 21/06/17

Renégociation de crédit immobilier. Les pièges des banques contre les consommateurs


Publié le : 21/06/2017  PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
Argent / Assurances / Banques, Logement / Immobilier
Offre de prêt immobilier : doit-on obligatoirement faire verser son salaire dans la même banque ?
Le 20/06/17

Offre de prêt immobilier : doit-on obligatoirement faire verser son salaire dans la même banque ?


Publié le 16 juin 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Imprimer Envoyer par courriel Partager sur Facebook - Nouvelle...
Argent / Assurances / Banques, Logement / Immobilier
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