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Logement / Immobilier

Condamnée à raser sa maison qui fait de l’ombre à sa voisine
Le 13/12/17

Condamnée à raser sa maison qui fait de l’ombre à sa voisine


Après le rejet de son pourvoi en cassation, une habitante de Meurthe-et-Moselle a appris qu’elle devra raser l’extension de sa maison qui fait de l’ombre à sa voisine. C’est...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
L’esthétique de la serrure ne portait pas atteinte à l’harmonie de la copropriété
Le 12/12/17

L’esthétique de la serrure ne portait pas atteinte à l’harmonie de la copropriété


M. et Mme X achètent un appartement situé au rez-de-chaussée, sur rue, d’un immeuble en copropriété, le 17 novembre 2014. A la demande de leur assureur, qui, autrement refuse de...
Argent / Assurances / Banques, Logement / Immobilier, Services / Vie Sociale
Le militaire avait sous-loué sa maison en août
Le 11/12/17

Le militaire avait sous-loué sa maison en août


Le 9 août 2011, Catherine G., propriétaire d’une maison à Larmor-Plage (Morbihan), loue son bien, par l’intermédiaire d’un mandataire, à Dominique et  Gwenaëlle B., moyennant la...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Répartiteurs de frais de chauffage. Même l’Ademe a des doutes sur leur efficacité
Le 09/12/17

Répartiteurs de frais de chauffage. Même l’Ademe a des doutes sur leur efficacité


Publié le : 09/12/2017  PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
Environnement / Energie, Logement / Immobilier
La locataire âgée devait bénéficier d’une offre de relogement
Le 07/12/17

La locataire âgée devait bénéficier d’une offre de relogement


Mme X, alors âgée de 33 ans, loue, le 2 avril 1982, une maison, qui sera ultérieurement rachetée par sa soeur et son beau-frère, M. et Mme Y. Tout le monde se fâche lorsque les Y...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Un commercial le persuade d’acheter 2 portails en 5 mois
Le 07/12/17

Un commercial le persuade d’acheter 2 portails en 5 mois


En avril 2013, M.X est démarché à son domicile par un commercial de la société Eko’Logis (ne pas confondre avec Eco-Logis), spécialisée dans les travaux de menuiserie-bois et PVC,...
Commerce, Equipement de la maison, Logement / Immobilier
Locataire: mon propriétaire refuse de faire des réparations
Le 06/12/17

Locataire: mon propriétaire refuse de faire des réparations


Par Anne-Marie Le Gall le 24 novembre 2017 Je suis locataire et ma chaudière individuelle ne marche plus. Or, le propriétaire reste sourd à ma demande de réparation....
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Encadrement des loyers. L’annulation du tribunal administratif sème l’incertitude
Le 06/12/17

Encadrement des loyers. L’annulation du tribunal administratif sème l’incertitude


Publié le : 06/12/2017  PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Les locataires ne peuvent pas bénéficier de l’action de groupe
Le 04/12/17

Les locataires ne peuvent pas bénéficier de l’action de groupe


Nouveau camouflet pour la Confédération nationale du logement (CNL): la cour d’appel de Paris a jugé irrecevable, le 9 novembre, son action de groupe contre le bailleur...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Vue chez votre voisin : dans quels cas faut-il respecter certaines distances ?
Le 03/12/17

Vue chez votre voisin : dans quels cas faut-il respecter certaines distances ?


Publié le 30 novembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Imprimer Envoyer par courriel Partager sur Facebook -...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier, Services / Vie Sociale
Copropriété : l’artisan devait s’assurer que les volets étaient conformes au règlement
Le 23/11/17

Copropriété : l’artisan devait s’assurer que les volets étaient conformes au règlement


Le 28 avril 2010, M. X, 91 ans, confie à la société Thams, exerçant sous l’enseigne Isotherm, le remplacement des fenêtres de son appartement, situé dans une petite copropriété...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier, Services / Vie Sociale
Isolation. Gare à l’arnaque au ministère
Le 22/11/17

Isolation. Gare à l’arnaque au ministère


Publié le : 22/11/2017  Partager sur FacebookPartager sur Twitter>Partager sur Google Plus Partager par mail Attention, si vous recevez un courrier à...
Alertes, Environnement / Energie, Logement / Immobilier
Dépannage d’urgence à domicile. De plus en plus d’arnaques
Le 15/11/17

Dépannage d’urgence à domicile. De plus en plus d’arnaques


Publié le : 15/11/2017  PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
Logement / Immobilier, Services / Vie Sociale
La taxe sur les logements vacants – TLV : définition et montant
Le 08/11/17

La taxe sur les logements vacants – TLV : définition et montant


Une taxe sur les logements vacants (TLV) peut être payée par les propriétaires de logements vides dans certaines agglomérations. Montant et conditions. Définition ...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Consigner son loyer suite à un refus de travaux
Le 08/11/17

Consigner son loyer suite à un refus de travaux


Comment consigner son loyer lorsque le bailleur refuse d'accomplir des travaux dans le logement. Blocage des loyers Autorisation du juge Logement inhabitable ou...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
La locataire au RSA a droit à un préavis d’un mois
Le 05/11/17

La locataire au RSA a droit à un préavis d’un mois


Le 12 avril 2008, la SCI Le Charles Michels loue un appartement à Naïma X, moyennant un loyer de 560 euros, plus 50 euros de charges. Le 12 juin 2012, la locataire donne son...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Ce qui change au 1er novembre 2017
Le 05/11/17

Ce qui change au 1er novembre 2017


Publié le 31 octobre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Imprimer Envoyer par courriel Partager sur Facebook -...
Environnement / Energie, Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Rénovation énergétique. Va-t-on enfin boucher les trous de nos passoires thermiques ?
Le 02/11/17

Rénovation énergétique. Va-t-on enfin boucher les trous de nos passoires thermiques ?


Publié le : 30/10/2017  PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE TEXTE «...
Environnement / Energie, Logement / Immobilier
Logement : première édition du baromètre Qualitel
Le 29/10/17

Logement : première édition du baromètre Qualitel


jeudi, 26 octobre 2017 12:29 Dernière modification le jeudi, 26 octobre 2017 13:10 Tweet Sommaire Les principaux enseignements du...
Logement / Immobilier
La locataire refuse d’ouvrir au plombier du bailleur
Le 23/10/17

La locataire refuse d’ouvrir au plombier du bailleur


Le 2 juillet 2015, le logement situé au-dessous de celui de Nathalie H. subit un important dégât des eaux. Le lendemain, le gardien de la résidence se présente chez Mme H. – sans...
Logement / Immobilier, Services / Vie Sociale
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