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Logement / Immobilier

Le SMS et l’échafaudage de la discorde
Le 09/02/18

Le SMS et l’échafaudage de la discorde


En septembre 2017, Messieurs X, propriétaires d’une maison nouvellement construite, assignent en référé leurs voisins, M. et Mme Z, devant le tribunal de grande instance de...
Logement / Immobilier, Services / Vie Sociale
Travaux de rénovation énergétique. Des lettres types pour régler les litiges les plus courants
Le 07/02/18

Travaux de rénovation énergétique. Des lettres types pour régler les litiges les plus courants


Les litiges relatifs aux travaux de rénovation énergétique (installation de panneaux solaires ou de pompe à chaleur, travaux d’isolation…) explosent ces dernières années :...
Environnement / Energie, Logement / Immobilier, Services / Vie Sociale
Rénovation énergétique : halte au démarchage. Un raz-de-marée de litiges
Le 07/02/18

Rénovation énergétique : halte au démarchage. Un raz-de-marée de litiges


Publié le : 07/02/2018  PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
Environnement / Energie, Logement / Immobilier
Copropriété : le garage pouvait être transformé en studio
Le 05/02/18

Copropriété : le garage pouvait être transformé en studio


Suzanne M. achète, à Bagnolet (Seine-Saint-Denis), un garage dans une cour d’immeuble, afin de le transformer en local d’habitation. Les précédents propriétaires y ont installé...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Bail mobilité – Règles de fonctionnement
Le 30/01/18

Bail mobilité – Règles de fonctionnement


Comment fonctionne le bail mobilité qui pourrait être mis en place en 2018 avec le vote de la nouvelle loi sur le logement. Définition Projet de loi Meublé ...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Que Choisir Mensuel N° 566 – Février 2018
Le 26/01/18

Que Choisir Mensuel N° 566 – Février 2018


Au sommaire du #QueChoisir de février : retrouvez notre dossier sur les #nanoparticules, notre enquête sur les #déchets ménagers, un gros plan sur la #fiabilité #auto de 430...
Alimentation, Argent / Assurances / Banques, Auto / Moto
Le logement
Le 26/01/18

Le logement


19/01/2018 - 05:22 | micro_reportage Charles Daudon En ce début d'année, plusieurs mesures concernant le logement entrent en application. Décryptage avec l'UFC Que...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Sous le tapis, une trappe…
Le 20/01/18

Sous le tapis, une trappe…


Le 22 mai 2007, M. Dupont (nom inventé) vend à M. et Mme Durand (idem) une maison qu’il a achetée à M. et Mme Martin (idem), le 16 juin 2004. Après leur entrée dans les lieux,...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Le syndic n’aurait pas dû appeler la police
Le 15/01/18

Le syndic n’aurait pas dû appeler la police


Damien X est propriétaire d’un appartement, d’un box et d’une place en sous-sol de stationnement (N° 111), dans un immeuble en copropriété à Trappes (Yvelines). Il gare une...
Auto / Moto, Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Loi de finances 2018 : quels effets pour les particuliers ?
Le 14/01/18

Loi de finances 2018 : quels effets pour les particuliers ?


Publié le 03 janvier 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Imprimer Envoyer par courriel Partager sur Facebook -...
Argent / Assurances / Banques, Auto / Moto, Législation / Droit / Justice
Le bailleur n’avait pas le droit d’évacuer les plantes vertes de sa locataire
Le 10/01/18

Le bailleur n’avait pas le droit d’évacuer les plantes vertes de sa locataire


Monique X, locataire d’un appartement de la cité Ozanam, à Schoelcher, en Martinique, entrepose des plantes dans les coursives qui le desservent. Son bailleur, la société d’HLM...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Usufruit et nue-propriété : un simulateur pour calculer la répartition de la valeur du bien
Le 04/01/18

Usufruit et nue-propriété : un simulateur pour calculer la répartition de la valeur du bien


Publié le 19 décembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Imprimer Envoyer par courriel Partager sur Facebook -...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Réparations à la charge du locataire
Le 03/01/18

Réparations à la charge du locataire


Le locataire doit prendre à sa charge un certain nombre de réparations dans les logements donnés en location. Ces réparations locatives sont définies par la...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
PTZ 2018 : le prêt à taux zéro
Le 03/01/18

PTZ 2018 : le prêt à taux zéro


Le prêt à taux zéro (PTZ 2018 à 0%) est destiné à financer l'achat de la résidence principale. Les modalités de calcul et les conditions pour bénéficier de ce prêt sans intérêts...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Copropriété: fuite d’eau sur une canalisation encastrée, qui paie?
Le 03/01/18

Copropriété: fuite d’eau sur une canalisation encastrée, qui paie?


Par Anne-Marie Le Gall le 19 décembre 2017 "Il y a une fuite d'eau dans ma cuisine sur un tuyau encastré dans le plancher. Ce sinistre relève-t-il de la copropriété...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
1er janvier 2018. Tout ce qui change
Le 01/01/18

1er janvier 2018. Tout ce qui change


Publié le : 01/01/2018  PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
Auto / Moto, Environnement / Energie, Logement / Immobilier
Salaires, santé, gaz : ce qui change au 1er janvier
Le 28/12/17

Salaires, santé, gaz : ce qui change au 1er janvier


 Par latribune.fr  |  27/12/2017, 14:32  |  723  mots Comme chaque année, le 1er janvier est synonyme de changements pour les Français. Tour d'horizon des nouvelles mesures...
Argent / Assurances / Banques, Auto / Moto, Environnement / Energie
Immobilier. Attention à la société Diffusion Numérique
Le 20/12/17

Immobilier. Attention à la société Diffusion Numérique


Publié le : 20/12/2017  PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
Alertes, Logement / Immobilier
Qui doit déneiger le trottoir devant chez vous ?
Le 18/12/17

Qui doit déneiger le trottoir devant chez vous ?


Publié le 13 décembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Imprimer Envoyer par courriel Partager sur Facebook -...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier, Services / Vie Sociale
Un syndicat de copropriétaires ne peut pas refuser le logement social sous prétexte d’habitation bourgeoise
Le 17/12/17

Un syndicat de copropriétaires ne peut pas refuser le logement social sous prétexte d’habitation bourgeoise


Publié le 15 décembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Imprimer Envoyer par courriel Partager sur Facebook -...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
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