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Législation / Droit / Justice
Logement / Immobilier
Le 02/05/17
Elle transforme le poulailler en maison, sans permis
Pierrette A. est propriétaire d’un bien immobilier à Nice (Alpes-Maritimes). En 2003, Christina B. acquiert la propriété voisine. En 2005, elle transforme le cabanon et l’ancien...
Législation / Droit / Justice
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Logement / Immobilier
Le 01/05/17
Impôts, santé, énergie… : les 4 changements à suivre en mai 2017
Par Murielle Hamm Le 29 avr 2017 à 10h00 mis à jour 29 avr 2017 à 10h00 Partagez sur Facebook Partagez sur Twitter Déclaration de revenus, tarifs,...
Argent / Assurances / Banques
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Environnement / Energie
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Logement / Immobilier
Le 30/04/17
Agent immobilier : mandat exclusif et mandat simple
Comment faire appel à un agent immobilier pour vendre un logement. Les différences entre mandat simple et mandat exclusif, notamment en terme de commission, de durée et de...
Logement / Immobilier
Le 17/04/17
Taxe foncière 2017 : exonération et réduction
La taxe foncière peut faire l'objet d'une exonération ou d'une réduction, voire encore d'un plafonnement, notamment pour la résidence principale. La loi prévoit en effet plusieurs...
Législation / Droit / Justice
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Logement / Immobilier
Le 16/04/17
Multipropriétaires, ils prétendent méconnaître le marché immobilier
M. et Mme X sont propriétaires de 17 immeubles à Toulouse, et assujettis à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). En 2008, la brigade de fiscalité immobilière de la...
Argent / Assurances / Banques
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Législation / Droit / Justice
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Logement / Immobilier
Le 05/04/17
Argent, énergie, dépannage… : 6 changements à suivre en avril 2017
Par Murielle Hamm Le 31 mars 2017 à 11h00 Partagez sur Facebook Partagez sur Twitter Alimentation, euros, logement, gaz... : les principaux changements à...
Alimentation
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Argent / Assurances / Banques
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Environnement / Energie
Le 04/04/17
Les notaires de France lancent une nouvelle plateforme d’informations
Publié le 04 avril 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Imprimer Envoyer par courriel Partager sur Facebook - Nouvelle...
Législation / Droit / Justice
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Logement / Immobilier
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Services / Vie Sociale
Le 02/04/17
Annonces immobilières : une meilleure information sur les prix à partir du 1er avril 2017
Publié le 27 mars 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Imprimer Envoyer par courriel Partager sur Facebook - Nouvelle...
Logement / Immobilier
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Services / Vie Sociale
Le 01/04/17
Construisons ensemble la consommation de demain
Les élections présidentielles et législatives sont une belle opportunité pour nous, consommateurs, de donner une vision de ce que nous souhaitons comme société de consommation...
Argent / Assurances / Banques
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Commerce
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Environnement / Energie
Le 30/03/17
Retard dans la livraison des travaux : quelle assurance entre en compte ?
Par Le Particulier 1 Mis à jour le 21/03/2017 à 17:19 Publié le 21/03/2017 à 16:29 0 Facebook Twitter Google + Linkedin ...
Argent / Assurances / Banques
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Logement / Immobilier
Le 28/03/17
Ils promettent d’acheter la maison, mais ne demandent pas le crédit prévu
Le 29 septembre 2011, les X et les Y signent un compromis de vente aux termes duquel les Y achèteront la maison des X au prix de 850 000 euros, s’ils obtiennent un prêt de 905 000...
Argent / Assurances / Banques
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Logement / Immobilier
Le 24/03/17
Impayés de loyer : les préconisations de l’Anil
Publié le 22 mars 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Envoyer par courriel Partager sur Facebook - Nouvelle fenêtre ...
Logement / Immobilier
Le 20/03/17
Le syndic facturait des frais de démission
En 2015, le syndicat des copropriétaires du 61 rue Claude-Bernard, à Paris, assigne son ancien syndic, la société Nouvelle Demeure, devant le tribunal de proximité du 5e...
Logement / Immobilier
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Services / Vie Sociale
Le 19/03/17
Copropriété. Les nouvelles obligations à partir de 2017
Publié le : 19/03/2017 Partager sur FacebookPartager sur Twitter>Partager sur Google Plus Partager par mail Fonds de réserve pour travaux, diagnostic...
Législation / Droit / Justice
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Logement / Immobilier
Le 19/03/17
Si les combles aménageables ne le sont pas, la vente peut être annulée
Publié le 15 mars 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Envoyer par courriel Partager sur Facebook - Nouvelle fenêtre ...
Logement / Immobilier
Le 17/03/17
Le vendeur oublie ses mots au fur et à mesure qu’il les prononce
Béatrice et Patrick P. signent avec Noël J. le compromis de vente de la maison de ce dernier, le 6 novembre 2012. La réitération de la vente est fixée au 31 janvier 2013. Mais...
Législation / Droit / Justice
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Logement / Immobilier
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Santé / Bien-Être
Le 15/03/17
Patrimoine immobilier. Transmettre son patrimoine immobilier en cinq questions
Publié le : 15/03/2017 Vous détenez un patrimoine immobilier que vous envisagez de transmettre à vos proches ? Si elles sont mal pensées, les donations peuvent...
Argent / Assurances / Banques
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Logement / Immobilier
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Services / Vie Sociale
Le 14/03/17
Fausse vente de l’appartement, mais vraie donation
Le 30 décembre 2005, Alain et Claude X vendent à leurs deux enfants, Ghislain et Albane, un grand appartement à Nantes, au prix de 821 000 euros. L’acte de vente précise que...
Argent / Assurances / Banques
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Législation / Droit / Justice
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Logement / Immobilier
Le 13/03/17
Immobilier neuf : jusqu’à 30% de surcoût en défiscalisation Pinel
Par Benoît LETY Publié le mardi 7 mars 2017 à 17h29 Surévaluer un bien au prétexte qu’il est éligible à la réduction fiscale « Pinel » ? Une pratique répandue, de la...
Législation / Droit / Justice
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Logement / Immobilier
Le 12/03/17
Demande de prêt immo : peut-on refuser l’assurance habitation de son banquier ?
Par Benoît LETY Publié le jeudi 9 mars 2017 à 18h48 En pleine négociation, ou renégociation, avec votre banquier pour un prêt immobilier, il vous propose sa propre...
Argent / Assurances / Banques
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Logement / Immobilier
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